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Mise à jour INSEE : le 02/08/2026

COMMUNE DE QUASQUARA (MAIRIE)

212 002 539 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 20142 QUASQUARA
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE QUASQUARA

SIREN : 212 002 539
SIRET (siège) : 212 002 539 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR66212002539
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE QUASQUARA

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE QUASQUARA

  • Établissement

    En activité

    212 002 539 00014
    Adresse : HOTEL DE VILLE 20142 QUASQUARA
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 002 539 00022
    Adresse : MAIRIE 20142 QUASQUARA
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DE L'EAU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE QUASQUARA

Finances de COMMUNE DE QUASQUARA

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE QUASQUARA

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE QUASQUARA

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE QUASQUARA

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE QUASQUARA

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE QUASQUARA

0 procédure collective
6 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE QUASQUARA

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE QUASQUARA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE QUASQUARA

  • Tribunal administratif de Bastia, 09/07/2026, 2600839
    Position : Défendeur
    Autres parties : État, Direction régionale des finances publiques de la Corse-du-Sud, Direction départementale des finances publiques de la Haute-Corse
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 26/06/2026, 25MA03453
    Début du contentieux : 10/10/2025
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 17/06/2026, 2600836
    Début du contentieux : 26/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : direction régionale des finances publiques de la Corse-du-Sud
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 17/06/2026, 2600838
    Début du contentieux : 26/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat (direction régionale des finances publiques de la Corse-du-Sud), SCI MAGEP
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bastia, 26/05/2021, 20/00269
    Début du contentieux : 14/05/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/01/2011, 08MA03112
    Début du contentieux : 13/05/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE QUASQUARA

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE QUASQUARA

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE QUASQUARA ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
20142 QUASQUARA

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE QUASQUARA

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

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Labels et certificats de COMMUNE DE QUASQUARA

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE QUASQUARA

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE QUASQUARA

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