| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE QUENZA
| SIREN : | 212 002 547 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 002 547 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE QUENZA
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE QUENZA
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Adresse : 2 PIAZZA DI A GHJESIA 20122 QUENZADate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 20122 QUENZADate de création : 01/01/1996Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
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Adresse : 20122 QUENZADate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE BILINGUE QUENZA
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE QUENZA
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE QUENZA
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE QUENZA
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE QUENZA
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE QUENZA
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE QUENZA
Alertes de COMMUNE DE QUENZA
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE QUENZA
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE QUENZA
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Tribunal administratif de Bastia, 01/07/2025, 2300606Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 09/07/2018, 16MA00987 - 17MA03592Début du contentieux : 14/01/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 05/11/2014, 378140Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'Intérieur, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, CONSEIL D'ETAT, COMMUNE DE ZOZA, COMMUNE DE SORBOLLANO, DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUDLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 17/02/2004, 01-17.239Début du contentieux : 26/09/2000Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, SIVOM de rénovation rurale en montagne du Coscione Alta RoccaDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE QUENZA
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Cartographie de COMMUNE DE QUENZA
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Comment contacter COMMUNE DE QUENZA ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE QUENZA
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Objet : TRAVAUX DE REFECTION DES PLANCHERS ET RESTAURATION DES FACADES DU CHATEAU DE QUENZA
Montant : 818 278,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEANDRI ROCH BTP
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Objet : RESTAURATION DES DECORS ET PEINTURES DE L’EGLISE SAINT GEORGES LOT 02 ENDUITS INTERIEURS ET PEINTURES
Montant : 158 506,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANCA CONSTRUCTIONS
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Objet : RESTAURATION DES DECORS ET DES PEINTURES DE L’EGLISE SAINT-GEORGES LOT 01 RESTAURATION DES DECORS
Montant : 74 700,00 € · Notifié le : 13/05/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE CORSE DE CONSERVATION RESTAURATION
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Objet : TRAVAUX DE REFECTION DES PLANCHERS ET RESTAURATION DES FACADES DU CHATEAU DE QUENZA
Montant : 811 518,00 € · Notifié le : 21/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MICRO TP
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Objet : REFECTION DE L’ETANCHEITE DES DEUX ANCIENS RESERVOIRS
Montant : 75 309,00 € · Notifié le : 03/10/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARIE CASTELLANI
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Objet : REFECTION DE L’ETANCHEITE DES DEUX ANCIENS RESERVOIRS
Montant : 75 309,00 € · Notifié le : 03/10/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : QUALIPLAST
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