| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE RUTALI
| SIREN : | 212 002 653 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 002 653 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE RUTALI
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE RUTALI
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Adresse : 54 A TRAVERSA SUTTANA 20239 RUTALIDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 54 A TRAVERSA SUTTANA 20239 RUTALIDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
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Adresse : LE VILLAGE 20239 RUTALIDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE RUTALI
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE RUTALI
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE RUTALI
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE RUTALI
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE RUTALI
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE RUTALI
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de COMMUNE DE RUTALI
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE RUTALI
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE RUTALI
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE RUTALI
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Cour administrative d'appel de Marseille, 15/01/2007, 06MA01993Début du contentieux : 20/12/2005Position : DemandeurAutres parties : Communauté de communes du Nebbiu, Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoireLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 06/10/2000, 205959Début du contentieux : 03/07/1997Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE BARBAGGIO, COMMUNE DE SANTO PIETRO DI TENDA, COMMUNE DE PIETRALBA, COMMUNE DE LAMA, COMMUNE DE SORIO, COMMUNE DE RAPALE, Commune de Poggio d'Oletta, COMMUNE DE POGGIO D OLETTA, COMMUNE DE MURATO, COMMUNE DE FARINOLE, MINISTRE DE L'INTERIEUR, Commune de Saint-FlorentDispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 21/01/1999, 97MA05173Début du contentieux : 03/07/1997Position : DéfendeurAutres parties : Commune de POGGIO D'OLETTA, COMMUNE DE BARBAGGIO, COMMUNE DE FARINOLE, COMMUNE DE LAMA, COMMUNE DE MURATO, COMMUNE DE POGGIO D OLETTA, COMMUNE DE PIETRALBA, COMMUNE DE RAPALE, COMMUNE DE SORIO, Commune de SAINT-FLORENT, COMMUNE DE SANTO PIETRO DI TENDA, MINISTRE DE L'INTERIEURLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 05/06/1991, 89-21.421Début du contentieux : 12/10/1989Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE RUTALI
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Cartographie de COMMUNE DE RUTALI
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Comment contacter COMMUNE DE RUTALI ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE RUTALI
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Objet : 02/2024 REHABILITATION DU SYSTEME D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE LOT 1 RESEAUX D’ASSAINISSEMENT
Montant : 454 261,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE ROUTIERE DE HAUTE CORSE
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Objet : 02/2024 REHABILITATION DU SYSTEME D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE LOT 1 RESEAUX D’ASSAINISSEMENT
Montant : 454 261,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VIA CORSA
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Objet : 02/2024 REHABILITATION DU SYSTEME D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE LOT 4 ACCES NOUVELLE STEU
Montant : 179 700,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SO CO TRA B T P
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Objet : 02/2024 REHABILITATION DU SYSTEME D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE LOT 3 STATION DE TRAITEMENT 500 EH
Montant : 1 211 179,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VIA CORSA
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Objet : 02/2024 REHABILITATION DU SYSTEME D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE LOT 3 STATION DE TRAITEMENT 500 EH
Montant : 1 211 179,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAVEA
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Objet : 02/2024 REHABILITATION DU SYSTEME D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE LOT 3 STATION DE TRAITEMENT 500 EH
Montant : 1 211 179,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE ROUTIERE DE HAUTE CORSE
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Objet : REHABILITATION DES INFRASTRUCTURES D’EAU POTABLE DE LA COMMUNE LOT 2 REFECTION DE RESEAUX
Montant : 839 445,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE ROUTIERE DE HAUTE CORSE
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Objet : REHABILITATION DES INFRASTRUCTURES D’EAU POTABLE DE LA COMMUNE LOT 3 TRAITEMENT ET TELEGESTION
Montant : 85 881,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HYDRELEC
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Objet : REHABILITATION DES INFRASTRUCTURES D’EAU POTABLE DE LA COMMUNE LOT 2 REFECTION DE RESEAUX
Montant : 839 445,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VIA CORSA
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Objet : 01/2025 REHABILITATION DES INFRASTRUCTURES D’EAU POTABLE DE LA COMMUNE / LOT 3 TRAITEMENT ET TELEGESTION
Montant : 85 881,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HYDRELEC
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Objet : 01/2025 REHABILITATION DES INFRASTRUCTURES D’EAU POTABLE DE LA COMMUNE / LOT 2 REFECTION DE RESEAUX
Montant : 839 445,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VIA CORSA
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Objet : 01/2025 REHABILITATION DES INFRASTRUCTURES D’EAU POTABLE DE LA COMMUNE / LOT 2 REFECTION DE RESEAUX
Montant : 839 445,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE ROUTIERE DE HAUTE CORSE
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Objet : 01/2025 REHABILITATION DES INFRASTRUCTURES D’EAU POTABLE DE LA COMMUNE / LOT 1 INTERVENTIONS SUR LES CAPTAGES
Montant : 289 010,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE ROUTIERE DE HAUTE CORSE
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Objet : 01/2025 REHABILITATION DES INFRASTRUCTURES D’EAU POTABLE DE LA COMMUNE / LOT 1 INTERVENTIONS SUR LES CAPTAGES
Montant : 289 010,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VIA CORSA
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Objet : REHABILITATION DES INFRASTRUCTURES D’EAU POTABLE DE LA COMMUNE LOT 1 INTERVENTIONS SUR LES CAPTAGES
Montant : 289 010,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VIA CORSA
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Objet : REHABILITATION DES INFRASTRUCTURES D’EAU POTABLE DE LA COMMUNE LOT 1 INTERVENTIONS SUR LES CAPTAGES
Montant : 289 010,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE ROUTIERE DE HAUTE CORSE
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Objet : 02/2024 REHABILITATION DU SYSTEME D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE LOT 2 POSTE DE REFOULEMENT 500 EH
Montant : 103 608,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE ROUTIERE DE HAUTE CORSE
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Objet : 02/2024 REHABILITATION DU SYSTEME D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE LOT 4 ACCES NOUVELLE STEU
Montant : 179 700,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SO CO TRA B T P
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Objet : 02/2024 REHABILITATION DU SYSTEME D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE LOT 3 STATION DE TRAITEMENT 500 EH
Montant : 1 211 179,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAVEA
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Objet : 02/2024 REHABILITATION DU SYSTEME D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE LOT 3 STATION DE TRAITEMENT 500 EH
Montant : 1 211 179,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE ROUTIERE DE HAUTE CORSE
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Objet : 02/2024 REHABILITATION DU SYSTEME D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE LOT 3 STATION DE TRAITEMENT 500 EH
Montant : 1 211 179,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VIA CORSA
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Objet : 02/2024 REHABILITATION DU SYSTEME D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE LOT 2 POSTE DE REFOULEMENT 500 EH
Montant : 103 608,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE ROUTIERE DE HAUTE CORSE
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Objet : 02/2024 REHABILITATION DU SYSTEME D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE LOT 2 POSTE DE REFOULEMENT 500 EH
Montant : 103 608,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CORSE ELECTRICITE INDUSTRIELLE CEI
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Objet : 02/2024 REHABILITATION DU SYSTEME D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE LOT 2 POSTE DE REFOULEMENT 500 EH
Montant : 103 608,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VIA CORSA
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Objet : 02/2024 REHABILITATION DU SYSTEME D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE LOT 1 RESEAUX D’ASSAINISSEMENT
Montant : 454 261,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE ROUTIERE DE HAUTE CORSE
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Objet : 02/2024 REHABILITATION DU SYSTEME D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE LOT 1 RESEAUX D’ASSAINISSEMENT
Montant : 454 261,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VIA CORSA
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Objet : 02/2024 REHABILITATION DU SYSTEME D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE LOT 2 POSTE DE REFOULEMENT 500 EH
Montant : 103 608,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VIA CORSA
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Objet : 02/2024 REHABILITATION DU SYSTEME D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE LOT 2 POSTE DE REFOULEMENT 500 EH
Montant : 103 608,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CORSE ELECTRICITE INDUSTRIELLE CEI
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Objet : 01/2024 "Maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation du traitement des eaux usées et des réseaux d’adduction d’eau potable" LOT 2 RESEAU D’ADDUCTION D’EAU POTABLE
Montant : 152 050,00 € · Notifié le : 07/03/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : B E T POZZO DI BORGO
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Objet : 01/2024 "Maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation du traitement des eaux usées et des réseaux d’adduction d’eau potable" LOT 1 STEP ET RESEAUX EAUX USEES
Montant : 135 600,00 € · Notifié le : 07/03/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : B E T POZZO DI BORGO
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Objet : 01/2024 Maitrise d’oeuvre pour la réhabilitation du traitement des eaux usées et des réseaux d’adduction d’eau potable LOT 1 STEP ET RESEAUX EAUX USEES CONTRAT 2024-01-01
Montant : 135 600,00 € · Notifié le : 07/03/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : B E T POZZO DI BORGO
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Objet : 01/2024 Maitrise d’oeuvre pour la réhabilitation du traitement des eaux usées et des réseaux d’adduction d’eau potable LOT 2 RESEAU D’ADDUCTION D’EAU POTABLE CONTRAT 2024-01-02
Montant : 152 050,00 € · Notifié le : 07/03/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : B E T POZZO DI BORGO
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