Découvrez Pappers IA, votre assistant entraîné sur les données Pappers

Interrogez en langage naturel nos bases de données entreprise, justice, immobilier et politique. La fiabilité des données Pappers, la puissance de l’IA.
Pappers IA
Mise à jour INSEE : le 24/06/2026

COMMUNE DE SARI SOLENZARA (MAIRIE)

212 002 695 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, STRETTA DI A MERIA, 20145 SARI-SOLENZARA
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SARI SOLENZARA

SIREN : 212 002 695
SIRET (siège) : 212 002 695 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR49212002695
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SARI SOLENZARA

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SARI SOLENZARA

  • Établissement

    En activité

    212 002 695 00014
    Adresse : HOTEL DE VILLE STRETTA DI A MERIA 20145 SARI-SOLENZARA
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 002 695 00063
    Adresse : HOTEL DE VILLE STRETTA DI A MERIA 20145 SARI-SOLENZARA
    Date de création : 14/02/2014
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENTS LELLERA
  • Établissement

    En activité

    212 002 695 00055
    Adresse : MAIRIE PIAZZA DI A MERIA 20145 SARI-SOLENZARA
    Date de création : 01/01/1995
    Activité distincte : Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs (85.51Z)
    Enseigne : PORT DE PLAISANCE DE SARI SOLENZARA
  • Établissement

    En activité

    212 002 695 00048
    Adresse : MAIRIE STRETTA DI A MERIA 20145 SARI-SOLENZARA
    Date de création : 01/01/1995
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT DE SARI SOLENZARA
  • Établissement

    En activité

    212 002 695 00022
    Adresse : SOLENZARA 20145 SARI SOLENZARA
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE BILINGUE SARI SOLENZARA
  • Établissement

    Fermé

    212 002 695 00030
    Adresse : HAMEAU DE SOLENZARA 20145 SARI-SOLENZARA
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2000
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SARI SOLENZARA

Finances de COMMUNE DE SARI SOLENZARA

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SARI SOLENZARA

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SARI SOLENZARA

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SARI SOLENZARA

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SARI SOLENZARA

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de COMMUNE DE SARI SOLENZARA

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMMUNE DE SARI SOLENZARA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SARI SOLENZARA

  • Tribunal administratif de Bastia, 19/06/2026, 2400314
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 15/06/2026, 2601023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 08/06/2026, 2601022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 22/05/2026, 2400756
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 07/05/2026, 2400425
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 06/05/2026, 2400714
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 06/05/2026, 2600792
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 24/12/2025, 2501846, 2501847
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse, préfet de la Corse-du-Sud
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 10/12/2025, 2501516
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 22/08/2025, 2501127
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 31/07/2025, 2501019
    Début du contentieux : 07/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 20/06/2025, 2400466
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 20/06/2025, 2400916
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 26/03/2025, 24MA03095
    Début du contentieux : 18/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 09/01/2025, 2300776
    Début du contentieux : 12/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 10/12/2024, 471458
    Début du contentieux : 01/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 25/11/2024, 2401370
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 30/10/2024, 2401057
    Position : Demandeur
    Autres parties : IMING SERVICES, GUALTIERI ELECTRICITE, TOKHEIM SERVICES FRANCE, Société Allianz France, Société Allianz Global Corporate et Speciality SE (AGCS), SOCOTEC CONSTRUCTION, SA HENRI FERRANDI, SAS Alba Travaux Publics
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 15/10/2024, 2300203
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 03/10/2024, 2401139
    Début du contentieux : 08/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 17/09/2024, 2201286
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 18/07/2024, 2400759
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 07/05/2024, 2400465
    Début du contentieux : 11/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 30/04/2024, 2400424
    Début du contentieux : 13/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/04/2024, 23MA00681
    Début du contentieux : 24/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CASA SILENE
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 09/04/2024, 2400337
    Début du contentieux : 13/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 03/04/2024, 2400313
    Début du contentieux : 14/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 15/02/2024, 2200590
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud, I PAGLIAGHJI DI SANTU, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 09/01/2024, 2301614
    Début du contentieux : 24/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 04/12/2023, 2301423
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, PADASIAN
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 24/11/2023, 2301414
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 24/01/2023, 2000969
    Début du contentieux : 10/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CASA SILENE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/01/2023, 21MA03816
    Début du contentieux : 09/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/12/2022, 21MA03698
    Début du contentieux : 01/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 25/08/2022, 2200427
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 22/07/2022, 2200447
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 30/05/2022, 20MA03480
    Début du contentieux : 28/07/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/05/2022, 21MA04341
    Début du contentieux : 30/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : A CASA DI PIETRA
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/05/2022, 22MA00679
    Début du contentieux : 25/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/02/2022, 20MA04049
    Début du contentieux : 01/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Mare e Monte, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/09/2021, 19MA04547
    Début du contentieux : 21/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/06/2021, 20MA03698
    Début du contentieux : 28/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAPO DI CASTELLU
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 09/09/2020, 19-84.439
    Début du contentieux : 28/05/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/01/2020, 19MA04672
    Début du contentieux : 21/03/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL Fava, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/05/2014, 13MA04217
    Début du contentieux : 27/11/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION U LEVANTE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/03/2013, 11MA00395
    Début du contentieux : 26/11/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/02/2013, 11MA01168
    Début du contentieux : 20/01/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/05/2010, 08MA02636
    Début du contentieux : 25/05/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/05/2010, 08MA02423
    Début du contentieux : 17/07/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 02/05/2007, 06-13.784
    Début du contentieux : 15/02/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société civile particulière de Solenzara, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 13/09/2004, 00MA02657
    Début du contentieux : 28/09/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 13/09/2004, 00MA02658
    Début du contentieux : 28/09/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 13/09/2004, 00MA02659
    Début du contentieux : 28/09/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI CARDELLINI, Etat
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 05/07/2004, 00MA02106
    Début du contentieux : 19/06/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 05/07/2004, 00MA02143
    Début du contentieux : 19/06/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/06/2004, 00MA02094
    Début du contentieux : 19/06/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/06/2004, 00MA02142
    Début du contentieux : 19/06/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/06/2004, 00MA02149
    Début du contentieux : 19/06/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/06/2004, 00MA02152
    Début du contentieux : 19/06/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 14/06/2004, 00MA02112
    Début du contentieux : 19/06/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 14/06/2004, 00MA02138
    Début du contentieux : 19/06/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 14/06/2004, 00MA02104
    Début du contentieux : 19/06/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 14/06/2004, 00MA02099
    Début du contentieux : 19/06/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 14/06/2004, 00MA02096
    Début du contentieux : 19/06/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/05/2004, 00MA02155
    Début du contentieux : 19/06/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/05/2004, 00MA02098
    Début du contentieux : 19/06/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/05/2004, 00MA02290
    Début du contentieux : 19/06/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/05/2004, 00MA02133
    Début du contentieux : 19/06/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/05/2004, 00MA02131
    Début du contentieux : 19/06/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/05/2004, 00MA02118
    Début du contentieux : 19/06/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/05/2004, 00MA02111
    Début du contentieux : 19/06/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/05/2004, 00MA02145
    Début du contentieux : 19/06/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/05/2004, 00MA02121
    Début du contentieux : 19/06/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/05/2004, 00MA02137
    Début du contentieux : 19/06/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/05/2004, 00MA02103
    Début du contentieux : 19/06/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/05/2004, 00MA02110
    Début du contentieux : 19/06/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/05/2004, 00MA02158
    Début du contentieux : 19/06/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/05/2004, 00MA02289
    Début du contentieux : 19/06/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/05/2004, 00MA02109
    Début du contentieux : 19/06/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 31/05/2001, 98MA02116 99MA00601
    Début du contentieux : 16/12/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/07/1999, 98MA02116
    Début du contentieux : 24/09/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 04/11/1996, 179691
    Début du contentieux : 02/04/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONTRIBUABLES DE LA COMMUNE DE SARI-SOLENZARA, Ministère de l'Intérieur
    Lire sur Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SARI SOLENZARA

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SARI SOLENZARA

Comment contacter COMMUNE DE SARI SOLENZARA ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
STRETTA DI A MERIA
20145 SARI-SOLENZARA
Email : [email protected]
Téléphone : 0495574005
Adresse : 20145 SARI-SOLENZARA 20145 SARI-SOLENZARA

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SARI SOLENZARA

  • TERRA CORSA (320 433 261) Cité 2 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SARI SOLENZARA et TERRA CORSA de la relation : Formaliste
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Raymond OTTOMANI , Cécile HUREL

Biens immobiliers de COMMUNE DE SARI SOLENZARA

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SARI SOLENZARA

  • Objet : Construction de terrains de tennis et de padel Lot 1 Terrassements - Maçonneries - Divers

    Montant : 273 088,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JEAN-FRANCOIS GUIDICELLI

    En savoir plus
  • Objet : Rénovation de la salle de réunion communale marché complémentaire Lot 6 : Doublage, cloisons, faux plafonds

    Montant : 62 868,00 € · Notifié le : 18/07/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROSSI FRERES PEINTURES

    En savoir plus
  • Objet : Réalisation d’un parcours de santé

    Montant : 224 030,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : URBA 20

    En savoir plus
  • Objet : Réhabilitation et mise en sécurité de la voirie communale

    Montant : 168 425,00 € · Notifié le : 13/05/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TERRASSEMENTS CORSES TERRACO

    En savoir plus
  • Objet : Rénovation de la salle de réunion communale Lot n°4 CPV

    Montant : 77 590,00 € · Notifié le : 21/02/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PLOMBERIE CHAUFFAGE ORSONI

    En savoir plus
  • Objet : Rénovation de la salle de réunion communale Lot n°3 Doublages, Cloisons, Faux Plafonds, Peinture et Nettoyage

    Montant : 97 112,00 € · Notifié le : 20/02/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROSSI FRERES PEINTURES

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SARI SOLENZARA

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SARI SOLENZARA

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SARI SOLENZARA

Intitulé : PAC - IV/A.8 - Aide aux investissements forestiers
Montant : 7 400 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue