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Mise à jour INSEE : le 01/08/2026

COMMUNE DE SARTENE (MAIRIE)

212 002 729 · Active
Adresse : PLACE DE LA LIBERATION, 20100 SARTENE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SARTENE

SIREN : 212 002 729
SIRET (siège) : 212 002 729 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR54212002729
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SARTENE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SARTENE

  • Établissement

    En activité

    212 002 729 00011
    Adresse : PLACE DE LA LIBERATION 20100 SARTENE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 002 729 00086
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA LIBERATION 20100 SARTENE
    Date de création : 26/11/2022
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports terrestres (52.21Z)
    Enseigne : PARKINGS
  • Établissement

    En activité

    212 002 729 00078
    Adresse : PLACE DE LA LIBERATION 20100 SARTENE
    Date de création : 31/03/2009
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : ABRI COTIER DE TIZZANO
  • Établissement

    En activité

    212 002 729 00060
    Adresse : PLACE DE LA LIBERATION 20100 SARTENE
    Date de création : 20/08/2007
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING ROCCAPINA
  • Établissement

    En activité

    212 002 729 00052
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA LIBERATION 20100 SARTENE
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU
  • Établissement

    En activité

    212 002 729 00045
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA LIBERATION 20100 SARTENE
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    212 002 729 00037
    Adresse : 4 AV GABRIEL PERI 20100 SARTENE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE BILINGUE SARTENE
  • Établissement

    En activité

    212 002 729 00029
    Adresse : SQ JOSEPH TRAMONI 20100 SARTENE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE BILINGUE SARTENE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SARTENE

Finances de COMMUNE DE SARTENE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SARTENE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SARTENE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SARTENE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SARTENE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SARTENE

0 procédure collective
26 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SARTENE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SARTENE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SARTENE

  • Tribunal administratif de Bastia, 24/07/2026, 2400772
    Position : Demandeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Bastia, 15/06/2026, 2600884
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 20/05/2026, 2600883
    Début du contentieux : 27/02/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 20/03/2026, 2301453
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bastia, 11/04/2025, 2400485
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 25/02/2025, 2300310
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 06/12/2024, 2401550
    Début du contentieux : 04/10/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, COLLECTIVITE DE CORSE
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 06/12/2024, 2401551
    Début du contentieux : 04/10/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, COLLECTIVITE DE CORSE
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 28/05/2024, 2400574
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCEA Milella, Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Bastia, 07/05/2024, 2400484
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Bastia, 12/03/2024, 2400203
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 05/12/2023, 22MA02406
    Début du contentieux : 04/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Préfet de la Corse-du-Sud
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/03/2023, 21MA04808
    Début du contentieux : 19/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bastia, 04/07/2022, 2001300
    Début du contentieux : 23/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour d'appel de Bastia, 02/03/2022, 20/00511
    Début du contentieux : 07/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : CABINET D EXPERTISES VANNUCCI & ASSOCIES, S.A. GAN ASSURANCES
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/09/2021, 19MA04516
    Début du contentieux : 22/08/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Préfète de la Corse-du-Sud
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/10/2019, 19MA04051
    Début du contentieux : 13/08/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : GACHAITAR, Préfète de la Corse-du-Sud
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  • Cour d'appel de Bastia, 24/08/2011, 11/00246
    Début du contentieux : 13/09/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HABITATION A LOYERS MODERES DE LA CORSE DU SUD, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Bastia, 16/02/2011, 10/00711
    Début du contentieux : 28/10/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HABITATION A LOYERS MODERES DE LA CORSE DU SUD, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Conseil d'État, 10/04/2009, 317869
    Début du contentieux : 29/05/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/02/2007, 05MA03365
    Début du contentieux : 21/10/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI RESIDENCE MARE E MACCHIA
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 16/03/2006, 03MA00623
    Début du contentieux : 30/01/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SCI RESIDENCES MARE E MACCHIA
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 16/03/2006, 03MA02462
    Début du contentieux : 13/11/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 27/02/2006, 03MA01133
    Début du contentieux : 03/04/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 14/10/1998, 170888
    Début du contentieux : 30/03/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Ministère de l'équipement, des transports et du logement
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/06/1998, 96MA01541
    Début du contentieux : 15/05/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Objet : REHABILITATION D’UNE MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE

    Montant : 61 256,00 € · Notifié le : 08/08/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGEBAP

    En savoir plus

  • Objet : REHABILITATION D’UNE MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE

    Montant : 50 186,00 € · Notifié le : 08/08/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL LES NOUVEAUX MENUISIERS

    En savoir plus

  • Objet : REHABILITATION D’UNE MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE

    Montant : 85 057,00 € · Notifié le : 08/08/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELEKTRA

    En savoir plus

  • Objet : REHABILITATION D’UNE MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE

    Montant : 81 810,00 € · Notifié le : 06/05/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROSSI FRERES PEINTURES

    En savoir plus

  • Objet : REHABILITATION D’UNE MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE

    Montant : 77 261,00 € · Notifié le : 03/12/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL C.D.T.P.

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  • Objet : REHABILITATION D’UNE MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE

    Montant : 46 359,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NICOLAI PLOMBERIE

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  • Objet : TRAVAUX D AMENAGEMENT DE LA PALCE GIOVANNI

    Montant : 206 913,00 € · Notifié le : 24/04/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEANDRI ROCH BTP

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  • Objet : Accord-cadre pour la confection et la livraison de repas en liaison froide et gouters pour l’école et l’ALSH de Sartène

    Montant : 720 000,00 € · Notifié le : 15/06/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LE RELAIS

    En savoir plus

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Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

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