| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SERRA DI FERRO
| SIREN : | 212 002 760 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 002 760 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SERRA DI FERRO
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SERRA DI FERRO
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Adresse : 2 A SARRA 20140 SERRA-DI-FERRODate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : PORTO POLLO 20140 SERRA-DI-FERRODate de création : 12/02/1999Enseigne : PORT PLAISANCE JB TOMI PORTO POLLO
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Adresse : MAIRIE 20140 SERRA-DI-FERRODate de création : 01/01/1997Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE DE L'EAU
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Adresse : 20140 SERRA-DI-FERRODate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SERRA DI FERRO
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SERRA DI FERRO
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SERRA DI FERRO
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SERRA DI FERRO
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SERRA DI FERRO
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SERRA DI FERRO
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SERRA DI FERRO
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SERRA DI FERRO
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SERRA DI FERRO
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Tribunal administratif de Bastia, 04/05/2026, 2201410Début du contentieux : 14/06/2022Position : DéfendeurAutres parties : SAS Syndicat des Copropriétaires d'Alba Rossa, SCI Les CistesDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bastia, 26/10/2023, 2200220Position : DéfendeurAutres parties : Préfecture de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bastia, 27/06/2023, 2101315Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 11/01/2016, 14MA02990Début du contentieux : 13/12/2012Position : DéfendeurAutres parties : ASTRIDE AMENAGEMENT STRATEGIE TRAVAUX REHABILITATION IMMOBILIER DEVELOPPEMENT ESPACE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 12/01/2006, 03MA02238Début du contentieux : 11/09/2003Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, Préfet de la Corse du SudDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 31/03/2005, 01MA01058Début du contentieux : 08/03/2001Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'équipement, Préfet de la Corse-du-SudDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 03/06/2004, 00MA00896Début du contentieux : 03/02/2000Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Etat (ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer)Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 19/04/1994, 93LY01262Début du contentieux : 16/07/1993Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Préfet du département de la Corse du SudDispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
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Cartographie de COMMUNE DE SERRA DI FERRO
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SERRA DI FERRO
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Objet : AMENAGEMENT DE LA TRAVERSEE DE PORTO-POLLO PHASE 1
Montant : 545 056,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARIE CASTELLANI
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Objet : AMENAGEMENT DE LA TRAVERSEE DE PORTO-POLLO PHASE 1
Montant : 545 056,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEANDRI ROCH BTP
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Objet : Réalisation d’un lotissement composé de cinq lots à bâtir
Montant : 279 323,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEANDRI ROCH BTP
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Objet : Réalisation d’un lotissement composé de cinq lots à bâtir
Montant : 265 575,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DE PERETTI BTP
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Objet : Réalisation d’un lotissement composé de cinq lots à bâtir
Montant : 265 575,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DE PERETTI BTP
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Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION DU RESEAU D ASSAINISSEMENT DE PORTO POLLO
Montant : 577 797,00 € · Notifié le : 27/02/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE CORSE
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Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION DU RESEAU D ASSAINISSEMENT DE PORTO POLLO
Montant : 832 991,00 € · Notifié le : 27/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOTRAVOS
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Objet : AMENAGEMENT DE LA ROUTE DU TURRACCONU
Montant : 502 427,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BASI B T P
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