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Mise à jour INSEE : le 29/07/2026

COMMUNE DE SISCO (MAIRIE)

212 002 810 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, HAM MUNACAGHJA, 20233 SISCO
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SISCO

SIREN : 212 002 810
SIRET (siège) : 212 002 810 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR06212002810
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SISCO

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SISCO

  • Établissement

    En activité

    212 002 810 00019
    Adresse : HOTEL DE VILLE HAM MUNACAGHJA 20233 SISCO
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 002 810 00050
    Adresse : HOTEL DE VILLE 20233 SISCO
    Date de création : 08/11/2000
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    212 002 810 00043
    Adresse : 20233 SISCO
    Date de création : 10/09/1988
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBL

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SISCO

Finances de COMMUNE DE SISCO

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SISCO

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SISCO

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SISCO

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE SISCO

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SISCO

0 procédure collective
21 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SISCO

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SISCO

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SISCO

  • Tribunal administratif de Bastia, 30/06/2026, 2601260
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 04/06/2026, 2601076
    Début du contentieux : 29/05/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 29/05/2026, 2600968
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 03/04/2026, 2300808
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 13/03/2026, 2600003
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 02/01/2026, 2600002
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 30/12/2025, 2501999
    Début du contentieux : 20/12/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 24/10/2025, 2300940
    Début du contentieux : 22/09/2017
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Bastia, 04/06/2025, 2500606
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Bastia, 14/02/2025, 2200239
    Début du contentieux : 27/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION U LEVANTE, SYVADEC SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DECHETS DE CORSE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Bastia, 07/04/2023, 2100086
    Début du contentieux : 23/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 27/03/2023, 21MA02621
    Début du contentieux : 06/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 05/12/2022, 2201324
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bastia, 21/10/2022, 2001014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Corse, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/04/2021, 19MA05395
    Début du contentieux : 10/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI SANTONI VIVONI
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/03/2021, 19MA00553
    Début du contentieux : 20/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Les Vents
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/07/2017, 17MA01337
    Début du contentieux : 26/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ligue des droits de l'Homme
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/10/2009, 09MA00691
    Début du contentieux : 21/06/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/10/2005, 01MA01969
    Début du contentieux : 21/06/2001
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/10/2005, 02MA02525
    Début du contentieux : 24/10/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE PATRIMONIO, COMMUNE DE SAN-GIULIANO, COMMUNE DE CASTELLARE DI CASINCA, COMMUNE DE CALENZANA, COMMUNE DE LINGUIZZETTA, Commune de l'Ile Rousse, SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE HAUTE-CORSE, Commune d'Aregno, COMMUNE DE BIGUGLIA, COMMUNE DE BORGO, COMMUNE DE BRANDO, COMMUNE DE MONTICELLO, COMMUNE DE MOROSAGLIA, COMMUNE DE MURATO, COMMUNE DE PENTA DI CASINCA, COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO, COMMUNE DE VESCOVATO, COMMUNE DE SOLARO, COMMUNE DE SORBO OCAGNANO, Commune de Saint-Florent, COMMUNE DE SANTA LUCIA DI MORIANI, COMMUNE DE SAN-NICOLAO, COMMUNE DE SANTA REPARATA DI BALAGNA, COMMUNE DE TAGLIO ISOLACCIO, COMMUNE DE TALASANI, COMMUNE DE VENTISERI, COMMUNE DE VENZOLASCA
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 27/12/2001, 01MA01473
    Début du contentieux : 30/04/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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Comment contacter COMMUNE DE SISCO ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
HAM MUNACAGHJA
20233 SISCO

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SISCO

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Biens immobiliers de COMMUNE DE SISCO

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SISCO

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    Titulaire : SMC SOCIETE DE MENUISERIE DE LA CINARCA

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  • Objet : Construction d’un ensemble immobilier de logements et espaces d’activités U Renaghju

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    Titulaire : BATIREVET

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  • Objet : Construction d’un ensemble immobilier de logements et espaces d’activités U Renaghju

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  • Objet : Construction d’un ensemble immobilier de logements et espaces d’activités U Renaghju

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    Titulaire : 864605125

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    Titulaire : CORSE PAYSAGE

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  • Objet : Construction d’un ensemble immobilier de logements et espaces d’activités U Renaghju

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    Titulaire : SARL BARRARD

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  • Objet : Construction d’un ensemble immobilier de logements et espaces d’activités U Renaghju

    Montant : 1 900 000,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 2 ans

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    Titulaire : JEAN MENETREY

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    Titulaire : SOCIETE CAP CORSE CONSTRUCTION

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SISCO

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