| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SORBOLLANO
| SIREN : | 212 002 851 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 002 851 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SORBOLLANO
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SORBOLLANO
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Adresse : HOTEL DE VILLE 20152 SORBOLLANODate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 20152 SORBOLLANODate de création : 01/01/1996Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SORBOLLANO
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SORBOLLANO
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SORBOLLANO
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SORBOLLANO
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SORBOLLANO
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SORBOLLANO
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SORBOLLANO
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SORBOLLANO
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SORBOLLANO
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Cour d'appel de Bastia, 07/10/2015, 14/00143Début du contentieux : 14/04/2014Position : Défendeur
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Conseil d'État, 05/11/2014, 378140Position : DemandeurAutres parties : DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD, COMMUNE DE QUENZA, COMMUNE DE ZOZA, CONSEIL D'ETAT, Ministère de l'Intérieur, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 07/04/2004, 02-19.870Début du contentieux : 27/11/2001Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 04/03/1998, 193903Début du contentieux : 21/01/1998Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'Intérieur, TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIADispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SORBOLLANO
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Cartographie de COMMUNE DE SORBOLLANO
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.