NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE SORBO OCAGNANO (MAIRIE)

212 002 869 · Active
Adresse : ROUTE DE SORBO, 20213 SORBO-OCAGNANO
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SORBO OCAGNANO

SIREN : 212 002 869
SIRET (siège) : 212 002 869 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR86212002869
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SORBO OCAGNANO

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SORBO OCAGNANO

  • Établissement

    En activité

    212 002 869 00015
    Adresse : ROUTE DE SORBO 20213 SORBO-OCAGNANO
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 002 869 00049
    Adresse : HOTEL DE VILLE 20213 SORBO-OCAGNANO
    Date de création : 25/12/2000
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    212 002 869 00031
    Adresse : SORBO VILLAGE HAM DE QUERCIOLO 20213 SORBO-OCAGNANO
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE SORBO OCAGNANO

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SORBO OCAGNANO

Finances de COMMUNE DE SORBO OCAGNANO

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SORBO OCAGNANO

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SORBO OCAGNANO

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SORBO OCAGNANO

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE SORBO OCAGNANO

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SORBO OCAGNANO

0 procédure collective
5 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE SORBO OCAGNANO

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE SORBO OCAGNANO

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SORBO OCAGNANO

  • Tribunal administratif de Bastia, 12/12/2025, 2300461
    Début du contentieux : 21/03/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 06/06/2025, 2500025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 31/10/2024, 2200848
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Corse, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 12/06/2023, 2100778
    Début du contentieux : 05/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/10/2005, 02MA02525
    Début du contentieux : 24/10/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SANTA REPARATA DI BALAGNA, SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE HAUTE-CORSE, COMMUNE DE SAN-GIULIANO, COMMUNE DE CASTELLARE DI CASINCA, COMMUNE DE CALENZANA, COMMUNE DE LINGUIZZETTA, Commune de l'Ile Rousse, COMMUNE DE PATRIMONIO, COMMUNE DE VESCOVATO, COMMUNE DE VENZOLASCA, COMMUNE DE VENTISERI, COMMUNE DE TALASANI, COMMUNE DE TAGLIO ISOLACCIO, Commune d'Aregno, COMMUNE DE SAN-NICOLAO, COMMUNE DE SANTA LUCIA DI MORIANI, Commune de Saint-Florent, COMMUNE DE SOLARO, COMMUNE DE SISCO, COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO, COMMUNE DE PENTA DI CASINCA, COMMUNE DE MURATO, COMMUNE DE MOROSAGLIA, COMMUNE DE MONTICELLO, COMMUNE DE BRANDO, COMMUNE DE BORGO, COMMUNE DE BIGUGLIA
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SORBO OCAGNANO

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SORBO OCAGNANO

Comment contacter COMMUNE DE SORBO OCAGNANO ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : ROUTE DE SORBO
20213 SORBO-OCAGNANO

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SORBO OCAGNANO

  • SCI JEAN BAPTISTE ALBERTINI (942 778 705) Cité 2 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SORBO OCAGNANO et SCI JEAN BAPTISTE ALBERTINI de la relation : Avocat

Biens immobiliers de COMMUNE DE SORBO OCAGNANO

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SORBO OCAGNANO

Labels et certificats de COMMUNE DE SORBO OCAGNANO

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SORBO OCAGNANO

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SORBO OCAGNANO

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur