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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE SOTTA (MAIRIE)

212 002 885 · Active
Adresse : 33 VIA SAN MARTINU, 20146 SOTTA
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SOTTA

SIREN : 212 002 885
SIRET (siège) : 212 002 885 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR37212002885
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SOTTA

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SOTTA

  • Établissement

    En activité

    212 002 885 00011
    Adresse : 33 VIA SAN MARTINU 20146 SOTTA
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 002 885 00037
    Adresse : MAIRIE 20146 SOTTA
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    212 002 885 00029
    Adresse : 20146 SOTTA
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    212 002 885 00045
    Adresse : HOTEL DE VILLE 20146 SOTTA
    Date de création : 01/01/2006
    Date de clôture : 07/06/2019
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SOTTA

Finances de COMMUNE DE SOTTA

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SOTTA

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SOTTA

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SOTTA

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SOTTA

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SOTTA

0 procédure collective
65 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SOTTA

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SOTTA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SOTTA

  • Tribunal administratif de Bastia, 07/07/2026, 2500155
    Début du contentieux : 19/06/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bastia, 06/07/2026, 2601167
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud, DOMAINE TRINITE VINCENTELLI
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Bastia, 19/06/2026, 2401449
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bastia, 29/05/2026, 2500030
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 07/05/2026, 2400580
    Début du contentieux : 11/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 16/01/2026, 2501594
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Bastia, 29/10/2025, 2501595
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Bastia, 12/09/2025, 2400998
    Début du contentieux : 18/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bastia, 02/09/2025, 2400399
    Début du contentieux : 14/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud, SARL LES PRES DE FIGARI
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Bastia, 20/06/2025, 2400920
    Début du contentieux : 30/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Bastia, 03/04/2025, 2500413
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, SC CHEVAL BLANC
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bastia, 01/04/2025, 2401157
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Bastia, 21/02/2025, 2500154
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Bastia, 17/01/2025, 2500029
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Bastia, 30/12/2024, 2300164
    Début du contentieux : 11/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 09/12/2024, 2401448
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Bastia, 13/11/2024, 2401350
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Bastia, 29/10/2024, 2300447
    Début du contentieux : 15/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Bastia, 22/10/2024, 2401233
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 16/10/2024, 2401200
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 11/10/2024, 2401156
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 03/07/2024, 2400644
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 01/07/2024, 2400677
    Début du contentieux : 11/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud, SARL A RIBBA
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Bastia, 25/06/2024, 2400537
    Début du contentieux : 03/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Bastia, 14/06/2024, 2400676
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, SARL A RIBBA
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 11/06/2024, 2400579
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Bastia, 11/06/2024, 2400642
    Début du contentieux : 26/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Bastia, 06/06/2024, 2200778
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 18/04/2024, 2400398
    Début du contentieux : 14/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, SARL LES PRES DE FIGARI
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Bastia, 19/02/2024, 2300471
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud, VANGONE
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Bastia, 19/02/2024, 2201470
    Début du contentieux : 18/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Bastia, 07/11/2023, 2301285
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Bastia, 26/10/2023, 2301286
    Début du contentieux : 03/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Bastia, 05/10/2023, 2300932
    Début du contentieux : 02/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Bastia, 11/08/2023, 2200678
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Bastia, 11/08/2023, 2300509
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, RELATIONS CORSE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Bastia, 11/08/2023, 2300544
    Début du contentieux : 09/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 04/08/2023, 2300663
    Début du contentieux : 04/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud, LES BERGERIES DE PIATTOMONE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Bastia, 04/07/2023, 2300688
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Bastia, 04/07/2023, 2300671
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 04/07/2023, 2300659
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bastia, 04/07/2023, 2300660
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, LES BERGERIES DE PIATTOMONE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Bastia, 23/06/2023, 2201036
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Bastia, 10/05/2023, 2300470
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, VANGONE
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 05/04/2023, 2300306
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bastia, 30/03/2023, 2201500
    Début du contentieux : 18/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud, SCI CP promotion
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  • Tribunal administratif de Bastia, 30/03/2023, 2201091
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 02/02/2023, 2201473
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 02/02/2023, 2100913
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Bastia, 14/12/2022, 2101234
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Bastia, 07/10/2022, 2200759
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Bastia, 07/10/2022, 2200780
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 30/09/2022, 2201090
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/09/2022, 22MA02372
    Début du contentieux : 12/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : PINCO, Préfet de la Corse-du-Sud
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bastia, 08/09/2022, 2201035
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 08/07/2022, 2200775
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 08/07/2022, 2200761
    Début du contentieux : 07/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 08/07/2022, 2200779
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 27/06/2022, 19MA04548
    Début du contentieux : 22/08/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 23/06/2022, 2200677
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 23/06/2022, 2200675
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/06/2021, 19MA04548
    Début du contentieux : 22/08/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/02/2014, 11MA04203
    Début du contentieux : 15/09/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/05/2006, 04MA00200
    Début du contentieux : 27/11/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/05/2006, 03MA01654
    Début du contentieux : 26/06/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet - incompétence
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SOTTA

  • Objet : centre du village - Lot 1 voirie et aménagement de surface

    Montant : 725 737,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGOSTINI G ET CIE

    En savoir plus

  • Objet : MO partielle pour la réalisation de travaux d assainissement communal suite à l élaboration du schéma directeur

    Montant : 150 730,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : B E T POZZO DI BORGO (CETA INGENIERIE)

    En savoir plus

  • Objet : Centre du village - Lot 5 Espaces verts

    Montant : 160 961,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CORSE PAYSAGE

    En savoir plus

  • Objet : Réalisation d une salle de classe supplémentaire LOT 1

    Montant : 100 370,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MALAGOLI

    En savoir plus

  • Objet : Réalisation d un mur de soutènement connexe à une voirie communale

    Montant : 66 150,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VALLI

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  • Objet : EXTENSION DU RESEAU D ASSAINISSEMENT COLLECTIF COMMUNAL - LOTISSEMENT STRADA D ALZETA - Lot 2

    Montant : 51 661,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DES EAUX DE CORSE

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  • Objet : EXTENSION DU RESEAU D ASSAINISSEMENT COLLECTIF COMMUNAL - LOTISSEMENT STRADA D ALZETA

    Montant : 62 377,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGOSTINI G ET CIE

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  • Objet : Nettoyage des bâtiments communaux - lot 1

    Montant : 41 600,00 € · Notifié le : 30/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FANCELLU NETTOIE 2000 (TECHNISOLS)

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  • Objet : Aménagement de divers espaces ludiques et sportifs

    Montant : 118 572,00 € · Notifié le : 29/10/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : URBA 20

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  • Objet : Aménagement d un bâtiment communal en cabinet de consultation lot 1

    Montant : 76 879,00 € · Notifié le : 10/09/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GVA CORSE

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  • Objet : MO partielle pour l opération de réhabilitation de voirie et du réseau d eaux pluviales au hameau de BORIVOLI.

    Montant : 43 182,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CABINET BLASINI

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  • Objet : centre du village - Lot 2 Réseaux divers

    Montant : 98 133,00 € · Notifié le : 20/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CIABRINI GUILLAUME BTP

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  • Objet : centre du village - Lot 3 Enrobés

    Montant : 77 742,00 € · Notifié le : 20/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROUTES SUD CORSE

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  • Objet : Réhabilitation des infrastructures d assainissement communal de Sotta Vecchia

    Montant : 77 302,00 € · Notifié le : 16/10/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGOSTINI G ET CIE

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  • Objet : Ma?trise d oeuvre pour l am?nagement et la revitalisation du centre du village de Sotta

    Montant : 151 556,00 € · Notifié le : 31/01/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALEXIS GAMBEY-VENTURINI (L'ATELIER DU MAQUIS)

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  • Objet : Ma?trise d oeuvre pour l am?nagement et la revitalisation du centre du village de Sotta

    Montant : 151 556,00 € · Notifié le : 31/01/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : B E T POZZO DI BORGO (CETA INGENIERIE)

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  • Objet : Prestations de nettoyage des locaux et des surfaces vitr?es des b?timents communaux lot 1

    Montant : 47 287,00 € · Notifié le : 30/08/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FANCELLU NETTOIE 2000 (TECHNISOLS)

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  • Objet : Prestations de nettoyage des locaux et des surfaces vitr?es des b?timents communaux lot 1

    Montant : 47 287,00 € · Notifié le : 30/08/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FANCELLU NETTOIE 2000 (TECHNISOLS)

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