NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 15/09/2026

COMMUNE DE SAN-GAVINO-DI-CARBINI (MAIRIE)

212 003 008 · Active
Adresse : PL DU 9 SEPTEMBRE1943, 20170 SAN-GAVINO-DI-CARBINI
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAN-GAVINO-DI-CARBINI

SIREN : 212 003 008
SIRET (siège) : 212 003 008 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR18212003008
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAN-GAVINO-DI-CARBINI

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAN-GAVINO-DI-CARBINI

  • Établissement

    En activité

    212 003 008 00019
    Adresse : PL DU 9 SEPTEMBRE1943 20170 SAN-GAVINO-DI-CARBINI
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 003 008 00043
    Adresse : MAIRIE PL DU 9 SEPTEMBRE1943 20170 SAN-GAVINO-DI-CARBINI
    Date de création : 30/06/2022
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    212 003 008 00035
    Adresse : 1971 ROUTE DEPARTEMENTALE 559 20170 SAN-GAVINO-DI-CARBINI
    Date de création : 01/09/2007
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE SAN GAVINU DI CARBINI
  • Établissement

    En activité

    212 003 008 00027
    Adresse : MAIRIE 20170 SAN-GAVINO-DI-CARBINI
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAN-GAVINO-DI-CARBINI

Finances de COMMUNE DE SAN-GAVINO-DI-CARBINI

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAN-GAVINO-DI-CARBINI

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAN-GAVINO-DI-CARBINI

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAN-GAVINO-DI-CARBINI

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE SAN-GAVINO-DI-CARBINI

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAN-GAVINO-DI-CARBINI

0 procédure collective
9 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE SAN-GAVINO-DI-CARBINI

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE SAN-GAVINO-DI-CARBINI

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAN-GAVINO-DI-CARBINI

  • Tribunal administratif de Bastia, 17/08/2026, 2601351
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 28/07/2026, 2601350
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 28/01/2026, 2501842
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 28/11/2025, 2501712
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 26/11/2025, 2501711
    Début du contentieux : 09/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 28/05/2025, 2300577
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 24/03/2025, 2500161
    Position : Défendeur
    Autres parties : CORSE PASSION, Préfet de la Corse-du-Sud
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 21/02/2025, 2500160
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, CORSE PASSION
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 26/03/2024, 21MA03849
    Début du contentieux : 09/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SAN-GAVINO-DI-CARBINI

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SAN-GAVINO-DI-CARBINI

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAN-GAVINO-DI-CARBINI ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PL DU 9 SEPTEMBRE1943
20170 SAN-GAVINO-DI-CARBINI

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAN-GAVINO-DI-CARBINI

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAN-GAVINO-DI-CARBINI

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAN-GAVINO-DI-CARBINI

  • Objet : RENOVATION MAISON D ORRA LOT 11 ISO EXT

    Montant : 51 145,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPE CF

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SAN-GAVINO-DI-CARBINI

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAN-GAVINO-DI-CARBINI

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAN-GAVINO-DI-CARBINI

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur