| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAN-MARTINO-DI-LOTA
| SIREN : | 212 003 057 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 003 057 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAN-MARTINO-DI-LOTA
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAN-MARTINO-DI-LOTA
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Adresse : PIETRANERA 20200 SAN-MARTINO-DI-LOTADate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 20200 SAN-MARTINO-DI-LOTADate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PIETRANERA SAN MARTINO DI LOTA
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Adresse : PIETRANERA 20200 SAN-MARTINO-DI-LOTADate de création : 15/09/1976Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE
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Adresse : HAMEAU PIETRANERA 20200 SAN-MARTINO-DI-LOTADate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2009Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAN-MARTINO-DI-LOTA
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAN-MARTINO-DI-LOTA
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAN-MARTINO-DI-LOTA
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAN-MARTINO-DI-LOTA
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Comptes annuels de COMMUNE DE SAN-MARTINO-DI-LOTA
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Conformité de COMMUNE DE SAN-MARTINO-DI-LOTA
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAN-MARTINO-DI-LOTA
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAN-MARTINO-DI-LOTA
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAN-MARTINO-DI-LOTA
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Tribunal administratif de Bastia, 10/07/2026, 2301008Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Haute-Corse, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble « Le Beaulieu »Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bastia, 23/01/2026, 2301648Position : DéfendeurAutres parties : RAFFALLI PAUL MATHIEU SARL, COLLECTIVITE DE CORSEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bastia, 12/12/2025, 2301565Position : DéfendeurAutres parties : SNC VendasiDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bastia, 23/05/2025, 2300363Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence Fior di Linu, COLLECTIVITE DE CORSE, COMITE D'ACTION SOCIALE ET CULTURELLE DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BASTIA OU CASDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bastia, 24/06/2024, 2301479Position : DéfendeurAutres parties : SNC VendasiDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bastia, 20/06/2024, 2400672Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Majestic à PietraneraDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bastia, 06/07/2023, 2300641Début du contentieux : 31/03/2023Position : DéfendeurAutres parties : Ministre de l'intérieur et des outre-mer, Préfet de la Haute-Corse, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le BeaulieuDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 22/04/2022, 453483Début du contentieux : 25/01/2019Position : DéfendeurAutres parties : Association de préservation de l'environnement de Grisgione (APEG)Dispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 09/04/2021, 19MA03786Début du contentieux : 30/05/2019Position : DéfendeurAutres parties : Association de préservation de l'environnement de Grisgione (APEG)Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 09/03/2020, 17MA04026Début du contentieux : 28/07/2017Position : DéfendeurAutres parties : Association de Préservation de l'Environnement de GrisgioneLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 04/10/2007, 05MA01506Début du contentieux : 24/08/2004Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, LES TERRASSES DU BELVEDERE, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le MagellanLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 14/10/2003, 99MA00164Début du contentieux : 19/11/1998Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Liquidation astreinteLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 26/06/2001, 99MA00164Début du contentieux : 19/11/1998Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 22/06/1999, 95LY01229Début du contentieux : 25/06/1993Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, COMMUNE DE SANTA MARIA DI LOTA, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAN-MARTINO-DI-LOTA
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Comment contacter COMMUNE DE SAN-MARTINO-DI-LOTA ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAN-MARTINO-DI-LOTA
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Objet : Electricité. Courant faibles – Equipements
Montant : 64 786,00 € · Notifié le : 02/09/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC CORSE APPLICATION DES ENERGIES
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Objet : Menuiseries extérieures – menuiseries intérieures
Montant : 34 659,00 € · Notifié le : 02/09/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INDUSTRIELLE GENERALE DE MENUISERIE ET AGENCEMENT
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Objet : Voirie et réseaux divers
Montant : 91 915,00 € · Notifié le : 15/08/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SNC VENDASI
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Objet : Voirie et réseaux divers
Montant : 91 915,00 € · Notifié le : 15/08/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANTONIOTTI
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Objet : Photovoltaïque
Montant : 34 267,00 € · Notifié le : 11/08/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DOMO CAP
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Objet : plomberie, sanitaire- chauffage – traitement d’air
Montant : 25 766,00 € · Notifié le : 11/08/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SANITAIRE CHAUFFAGE BALDOCCHI
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Objet : Plâtrerie – Peinture
Montant : 24 087,00 € · Notifié le : 11/08/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC CLOISONS ET PLAFONDS
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Objet : Terrassement - Gros œuvre – Toiture – Revêtements - Etanchéité
Montant : 511 871,00 € · Notifié le : 11/08/2022 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SNC VENDASI
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Objet : Terrassement - Gros œuvre – Toiture – Revêtements - Etanchéité
Montant : 511 871,00 € · Notifié le : 11/08/2022 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANTONIOTTI
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Objet : Pose, raccordement et mise en service des lampadaires et intégration du système de gestion
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 22/06/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RAFFALLI PAUL MATHIEU SARL
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Objet : Fourniture d’un système de gestion de l’éclairage public, mise au point, formation + option maintena
Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 08/06/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Titulaire : RAFFALLI PAUL MATHIEU SARL
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Objet : Fourniture de matériel d’éclairage public (luminaires)
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 26/03/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BIANCHI
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Objet : marché à bons de commande pour des travaux divers de voirie – période 2019-2022
Montant : 1 800 000,00 € · Notifié le : 18/10/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCOMATRA
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Objet : maîtrise d’oeuvre de l’opération Pietranera 2020 le Cap vers le Développement Durable
Montant : 1 362 586,00 € · Notifié le : 24/09/2019 · Durée : 6 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ANGELI - LUGARINI
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Objet : ELEMENTS DE MISSION DE MAITRISE d’ŒUVRE pour la MISE EN SECURITE ET EN CONFORMITE DES ACCES PIETONNI
Montant : 24 150,00 € · Notifié le : 16/05/2019 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET BLASINI
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Objet : MISE EN SECURITE ET EN CONFORMITE DES ACCES et REAMENAGEMENT DU PARKING DE l’ECOLE
Montant : 689 920,00 € · Notifié le : 25/03/2019 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SNC VENDASI
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Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage et éléments de mission de maîtrise d’œuvre pour l’établissement et l
Montant : 120 800,00 € · Notifié le : 20/02/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET BLASINI
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