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Mise à jour INSEE : le 28/07/2026

COMMUNE DE SANTA LUCIA DI MERCURIO (MAIRIE)

212 003 065 · Active
Adresse : 20250 SANTA-LUCIA-DI-MERCURIO
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SANTA LUCIA DI MERCURIO

SIREN : 212 003 065
SIRET (siège) : 212 003 065 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR92212003065
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SANTA LUCIA DI MERCURIO

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SANTA LUCIA DI MERCURIO

  • Établissement

    En activité

    212 003 065 00019
    Adresse : 20250 SANTA-LUCIA-DI-MERCURIO
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    212 003 065 00035
    Adresse : MAIRIE 20250 SANTA-LUCIA-DI-MERCURIO
    Date de création : 25/12/2001
    Date de clôture : 31/12/2024
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SANTA LUCIA DI MERCURIO

Finances de COMMUNE DE SANTA LUCIA DI MERCURIO

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SANTA LUCIA DI MERCURIO

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SANTA LUCIA DI MERCURIO

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SANTA LUCIA DI MERCURIO

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE SANTA LUCIA DI MERCURIO

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SANTA LUCIA DI MERCURIO

0 procédure collective
6 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SANTA LUCIA DI MERCURIO

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SANTA LUCIA DI MERCURIO

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SANTA LUCIA DI MERCURIO

  • Tribunal administratif de Bastia, 10/08/2023, 2100147
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 10/08/2023, 2100440
    Début du contentieux : 25/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 31/01/2023, 2100143
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Corse, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, FREE MOBILE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 31/01/2023, 2100147
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, Préfet de la Haute-Corse, FREE MOBILE
    Dispositif : Enquête
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 31/01/2023, 2100440
    Début du contentieux : 25/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE, Préfet de la Haute-Corse, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Enquête
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 31/01/2023, 2100142
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Préfet de la Haute-Corse
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SANTA LUCIA DI MERCURIO

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SANTA LUCIA DI MERCURIO

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SANTA LUCIA DI MERCURIO ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 20250 SANTA-LUCIA-DI-MERCURIO

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SANTA LUCIA DI MERCURIO

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SANTA LUCIA DI MERCURIO

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SANTA LUCIA DI MERCURIO

  • Objet : Réfection des ruelles "Chassu Longu et Indurfacciu" Lot n° 1 Ruelle Chjassu Longu

    Montant : 105 710,00 € · Notifié le : 19/02/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRANCOIS GIUDICELLI

    En savoir plus

  • Objet : Réfection des ruelles Chjassu longu et Indurfacciu Lot n° 2 Ruelle Indrufacciu

    Montant : 53 645,00 € · Notifié le : 19/02/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRANCOIS GIUDICELLI

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SANTA LUCIA DI MERCURIO

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SANTA LUCIA DI MERCURIO

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SANTA LUCIA DI MERCURIO

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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