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Mise à jour INSEE : le 29/07/2026

COMMUNE DE SANTA MARIA DI LOTA (MAIRIE)

212 003 099 · Active
Adresse : LD MOCALI MIOMU, ROUTE DU TENNIS, 20200 SANTA-MARIA-DI-LOTA
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SANTA MARIA DI LOTA

SIREN : 212 003 099
SIRET (siège) : 212 003 099 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR00212003099
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SANTA MARIA DI LOTA

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SANTA MARIA DI LOTA

  • Établissement

    En activité

    212 003 099 00018
    Adresse : LD MOCALI MIOMU ROUTE DU TENNIS 20200 SANTA-MARIA-DI-LOTA
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 003 099 00075
    Adresse : MAIRIE 20200 SANTA-MARIA-DI-LOTA
    Date de création : 25/12/2001
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    212 003 099 00067
    Adresse : MOCALI 16 CHEM DU TENNIS 20200 SANTA-MARIA-DI-LOTA
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE MIOMO SANTA MARIA DI LOTA BIL LCC
  • Établissement

    En activité

    212 003 099 00059
    Adresse : HAMEAU DE MIOMO 20200 SANTA-MARIA-DI-LOTA
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE STA MARIA DI LOTA MIOMO BILINGU
  • Établissement

    En activité

    212 003 099 00042
    Adresse : HAM DE FIGARELLA 20200 SANTA-MARIA-DI-LOTA
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE SANTA MARIA DI LOTA FIGARELLA
  • Établissement

    En activité

    212 003 099 00083
    Adresse : 20200 SANTA-MARIA-DI-LOTA
    Date de création : 04/04/1969
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEM SPECIALISEE IME LES TILLEULS FIGARELLA

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SANTA MARIA DI LOTA

Finances de COMMUNE DE SANTA MARIA DI LOTA

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SANTA MARIA DI LOTA

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SANTA MARIA DI LOTA

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SANTA MARIA DI LOTA

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SANTA MARIA DI LOTA

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SANTA MARIA DI LOTA

0 procédure collective
8 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SANTA MARIA DI LOTA

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SANTA MARIA DI LOTA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SANTA MARIA DI LOTA

  • Tribunal administratif de Bastia, 25/04/2025, 2300964
    Début du contentieux : 14/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Préfet de la Haute-Corse
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 05/02/2024, 472019
    Début du contentieux : 07/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 03/10/2023, 2301127
    Début du contentieux : 17/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Corse, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 02/02/2023, 2201549
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Corse, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/01/2023, 21MA00914
    Début du contentieux : 07/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 04/01/2023, 2201548
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Corse, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/04/2016, 15MA00192
    Début du contentieux : 20/11/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 22/06/1999, 95LY01229
    Début du contentieux : 25/06/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, COMMUNE DE SAN-MARTINO-DI-LOTA
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SANTA MARIA DI LOTA

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Cartographie de COMMUNE DE SANTA MARIA DI LOTA

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SANTA MARIA DI LOTA ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LD MOCALI MIOMU
ROUTE DU TENNIS
20200 SANTA-MARIA-DI-LOTA

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SANTA MARIA DI LOTA

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SANTA MARIA DI LOTA

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SANTA MARIA DI LOTA

  • Objet : LOCATION DE MOTIFS D’ILLMINATION AVEC STOCKAGE ET ENTRETIEN POUR LA COMMUNE DE SANTA MARIA DI LOTA POUR LES FETES DE FIN D’ANNEES

    Montant : 42 185,00 € · Notifié le : 30/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STELL'ARTIFICE

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  • Objet : Extension du cimetière du hameau de Partine

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    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS ANTONIOTTI

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  • Objet : DIVERS TRAVAUX DE MISE EN SECURITE DU RESEAU ROUTIER STRUCTURANT

    Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAVAUX PUBLICS GENIE CIVIL CORSE

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  • Objet : DIVERS TRAVAUX DE MISE EN SECURITE DU RESEAU ROUTIER STRUCTURANT

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 24/09/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANTONIOTTI

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SANTA MARIA DI LOTA

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SANTA MARIA DI LOTA

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SANTA MARIA DI LOTA

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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