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Mise à jour INSEE : le 22/09/2026

COMMUNE DE SANTA MARIA POGGIO (MAIRIE)

212 003 115 · Active
Adresse : PORT DE TAVERNE, 20221 SANTA-MARIA-POGGIO
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SANTA MARIA POGGIO

SIREN : 212 003 115
SIRET (siège) : 212 003 115 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR48212003115
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SANTA MARIA POGGIO

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SANTA MARIA POGGIO

  • Établissement

    En activité

    212 003 115 00012
    Adresse : PORT DE TAVERNE 20221 SANTA-MARIA-POGGIO
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 003 115 00046
    Adresse : MAIRIE 20221 SANTA-MARIA-POGGIO
    Date de création : 25/12/2001
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SER ASSAINISSEMENT EAU POTABLE
  • Établissement

    En activité

    212 003 115 00038
    Adresse : 20221 SANTA-MARIA-POGGIO
    Date de création : 12/09/1991
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE
  • Établissement

    En activité

    212 003 115 00020
    Adresse : SANTA MARIA POGGIO 20221 SANTA-MARIA-POGGIO
    Date de création : 09/09/1987
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE MARINA D'OSARI LCC BILINGUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SANTA MARIA POGGIO

Finances de COMMUNE DE SANTA MARIA POGGIO

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SANTA MARIA POGGIO

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SANTA MARIA POGGIO

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SANTA MARIA POGGIO

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SANTA MARIA POGGIO

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SANTA MARIA POGGIO

0 procédure collective
15 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SANTA MARIA POGGIO

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SANTA MARIA POGGIO

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SANTA MARIA POGGIO

  • Tribunal administratif de Bastia, 12/12/2025, 2400155
    Début du contentieux : 08/09/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 02/09/2025, 2201506
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat, Commission territoriale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestier de Corse
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 04/04/2024, 2400291
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 24/01/2023, 2100443
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 24/01/2023, 2101101
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 24/01/2023, 2001344
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 09/01/2023, 2201507
    Début du contentieux : 20/09/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : COLLECTIVITE DE CORSE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/06/2007, 04MA00293
    Début du contentieux : 27/11/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 18/11/2005, 271898
    Début du contentieux : 10/07/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : SFC SOCIETE FERMIERE DE CAMPOLORO, SOCIETE DE GESTION DU PORT DE CAMPOLORO, Préfet de la Haute-Corse
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 05/07/2004, 00MA02718
    Début du contentieux : 10/07/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Préfet de Haute Corse, SA SOCIETE FERMIERE DE COMPOLORO, SOCIETE DE GESTION DU PORT DE CAMPOLORO
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/03/2004, 99MA00673
    Début du contentieux : 17/12/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Résidences SOLICCIANA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 12/12/1997, 119075 119078
    Début du contentieux : 25/05/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'Intérieur, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 23/05/1996, 95LY01559
    Début du contentieux : 08/07/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Commune de Santa Maria Poggio, SOCIETE DE GESTION DU PORT DE CAMPOLORO, SFC SOCIETE FERMIERE DE CAMPOLORO, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27
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  • Conseil d'État, 18/02/1991, 103913
    Début du contentieux : 24/09/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, S.A.R.L. AGENCE DU GOLFE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 30/03/1989, 88-70.107
    Début du contentieux : 25/01/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SANTA MARIA POGGIO

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Cartographie de COMMUNE DE SANTA MARIA POGGIO

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Comment contacter COMMUNE DE SANTA MARIA POGGIO ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
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20221 SANTA-MARIA-POGGIO

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Entreprises citées de COMMUNE DE SANTA MARIA POGGIO

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE SANTA MARIA POGGIO

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Labels et certificats de COMMUNE DE SANTA MARIA POGGIO

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SANTA MARIA POGGIO

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Aides perçues par COMMUNE DE SANTA MARIA POGGIO

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