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Mise à jour INSEE : le 26/09/2026

COMMUNE DE SAN-NICOLAO (MAIRIE)

212 003 131 · Active
Adresse : 25 ROUTE DE TIMONE, 20230 SAN-NICOLAO
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAN-NICOLAO

SIREN : 212 003 131
SIRET (siège) : 212 003 131 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR96212003131
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAN-NICOLAO

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAN-NICOLAO

  • Établissement

    En activité

    212 003 131 00019
    Adresse : 25 ROUTE DE TIMONE 20230 SAN-NICOLAO
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Très satisfaisant
    Date d’inspection : 31/03/2026
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    212 003 131 00050
    Adresse : MAIRIE 25 ROUTE DE TIMONE 20230 SAN-NICOLAO
    Date de création : 25/12/2001
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ASSAINISSEMENT SAN-NICOLAO
  • Établissement

    En activité

    212 003 131 00043
    Adresse : MORIANI PLAGE 20230 SAN-NICOLAO
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    212 003 131 00035
    Adresse : PRATO 20230 SAN-NICOLAO
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE SAN NICOLAO MORIANI PLAGE BILIN

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAN-NICOLAO

Finances de COMMUNE DE SAN-NICOLAO

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAN-NICOLAO

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAN-NICOLAO

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAN-NICOLAO

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAN-NICOLAO

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAN-NICOLAO

0 procédure collective
14 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAN-NICOLAO

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAN-NICOLAO

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAN-NICOLAO

  • Tribunal administratif de Bastia, 09/09/2026, 2500786
    Début du contentieux : 10/04/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète de la Haute-Corse, Préfet de la Haute-Corse, TRA MARE E MONTE
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 26/06/2026, 2401603
    Position : Demandeur
    Autres parties : CABINET RENUCCI GEOMETRE-EXPERT FONCIER
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 26/05/2026, 506066
    Début du contentieux : 28/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : RESIDENCE HOTELIERE SAN LUCIANU, SCI CHIOSACCIO, MERENDELLA
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 10/04/2026, 2500406
    Position : Défendeur
    Autres parties : TRA MARE E MONTE
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 19/09/2025, 2301335
    Début du contentieux : 11/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble domaine de l'Osari
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bastia, 05/06/2025, 2500785
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Tra Mare e Monti, Préfet de la Haute-Corse
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 17/03/2025, 2500407
    Début du contentieux : 18/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : TRA MARE E MONTE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 28/09/2023, 2000049
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Merendella, RESIDENCE HOTELIERE SAN LUCIANU, SCI CHIOSACCIO
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 28/09/2023, 2100221
    Début du contentieux : 29/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : RESIDENCE HOTELIERE SAN LUCIANU, SARL Merendella, Société civile immobilière (SCI) Chiosaccio
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 08/07/2022, 2200671
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 05/07/2021, 19MA04622
    Début du contentieux : 22/08/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/07/2020, 18MA01730
    Début du contentieux : 01/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Préfet de la Haute-Corse
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/10/2005, 02MA02525
    Début du contentieux : 24/10/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE MOROSAGLIA, COMMUNE DE SOLARO, COMMUNE DE SISCO, COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO, COMMUNE DE PENTA DI CASINCA, COMMUNE DE MURATO, COMMUNE DE VESCOVATO, COMMUNE DE MONTICELLO, COMMUNE DE BRANDO, COMMUNE DE BORGO, COMMUNE DE BIGUGLIA, Commune d'Aregno, SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE HAUTE-CORSE, Commune de l'Ile Rousse, COMMUNE DE PATRIMONIO, COMMUNE DE CALENZANA, COMMUNE DE SORBO OCAGNANO, Commune de Saint-Florent, COMMUNE DE VENZOLASCA, COMMUNE DE LINGUIZZETTA, COMMUNE DE SANTA LUCIA DI MORIANI, COMMUNE DE SANTA REPARATA DI BALAGNA, COMMUNE DE TAGLIO ISOLACCIO, COMMUNE DE TALASANI, COMMUNE DE VENTISERI, COMMUNE DE SAN-GIULIANO, COMMUNE DE CASTELLARE DI CASINCA
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 29/06/1993, 92LY01477
    Début du contentieux : 03/07/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : CORSE PROMOTION ET TOURISME, Préfet de la Haute-Corse
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAN-NICOLAO

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Cartographie de COMMUNE DE SAN-NICOLAO

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Comment contacter COMMUNE DE SAN-NICOLAO ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 25 ROUTE DE TIMONE
20230 SAN-NICOLAO

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAN-NICOLAO

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Biens immobiliers de COMMUNE DE SAN-NICOLAO

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAN-NICOLAO

  • Objet : FOURNITURE ET MISE EN PLACE SPECTACLE PYROTECHNIQUE

    Montant : 22 183,00 € · Notifié le : 17/06/2019 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STELL'ARTIFICE

    En savoir plus

  • Objet : ENTETIEN DES ESPACES VERTS

    Montant : 18 000,00 € · Notifié le : 01/06/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CORSE PAYSAGE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SAN-NICOLAO

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAN-NICOLAO

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAN-NICOLAO

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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