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Mise à jour INSEE : le 29/07/2026

COMMUNE DE SANTA REPARATA DI BALAGNA (MAIRIE)

212 003 164 · Active
Adresse : CASA CUMUNA, 20220 SANTA-REPARATA-DI-BALAGNA
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SANTA REPARATA DI BALAGNA

SIREN : 212 003 164
SIRET (siège) : 212 003 164 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR01212003164
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SANTA REPARATA DI BALAGNA

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SANTA REPARATA DI BALAGNA

  • Établissement

    En activité

    212 003 164 00010
    Adresse : CASA CUMUNA 20220 SANTA-REPARATA-DI-BALAGNA
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 003 164 00036
    Adresse : MAIRIE 20229 STAZZONA
    Date de création : 25/12/2002
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT EAU POTABLE
  • Établissement

    En activité

    212 003 164 00028
    Adresse : HAMEAU DE POGGIO 20220 SANTA-REPARATA-DI-BALAGNA
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SANTA REPARATA DI BALAGNA

Finances de COMMUNE DE SANTA REPARATA DI BALAGNA

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SANTA REPARATA DI BALAGNA

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SANTA REPARATA DI BALAGNA

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SANTA REPARATA DI BALAGNA

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE SANTA REPARATA DI BALAGNA

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SANTA REPARATA DI BALAGNA

0 procédure collective
7 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SANTA REPARATA DI BALAGNA

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SANTA REPARATA DI BALAGNA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SANTA REPARATA DI BALAGNA

  • Tribunal administratif de Bastia, 26/06/2026, 2400847
    Position : Demandeur
    Autres parties : LINAMARIA
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 07/05/2026, 2301294
    Début du contentieux : 23/08/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 03/04/2025, 499256
    Début du contentieux : 13/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 13/09/2024, 2400352
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/02/2016, 14MA03308
    Début du contentieux : 25/06/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 12/11/2009, 08-20.287
    Début du contentieux : 03/09/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Beveraggi, Société Bernardini ingénierie, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/10/2005, 02MA02525
    Début du contentieux : 24/10/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE PATRIMONIO, COMMUNE DE SAN-GIULIANO, COMMUNE DE CASTELLARE DI CASINCA, COMMUNE DE CALENZANA, COMMUNE DE LINGUIZZETTA, Commune de l'Ile Rousse, COMMUNE DE SOLARO, Commune d'Aregno, COMMUNE DE BIGUGLIA, COMMUNE DE BORGO, COMMUNE DE BRANDO, COMMUNE DE MONTICELLO, COMMUNE DE MOROSAGLIA, COMMUNE DE MURATO, COMMUNE DE PENTA DI CASINCA, COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO, COMMUNE DE SISCO, SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE HAUTE-CORSE, COMMUNE DE SORBO OCAGNANO, Commune de Saint-Florent, COMMUNE DE SANTA LUCIA DI MORIANI, COMMUNE DE SAN-NICOLAO, COMMUNE DE TAGLIO ISOLACCIO, COMMUNE DE TALASANI, COMMUNE DE VENTISERI, COMMUNE DE VENZOLASCA, COMMUNE DE VESCOVATO
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SANTA REPARATA DI BALAGNA

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SANTA REPARATA DI BALAGNA

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SANTA REPARATA DI BALAGNA ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : CASA CUMUNA
20220 SANTA-REPARATA-DI-BALAGNA
Organisme : HEDRA SELECTION
Email : [email protected]
Téléphone : 0603074433
Adresse : 96 Rue paradis 13006 Marseille

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SANTA REPARATA DI BALAGNA

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SANTA REPARATA DI BALAGNA

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE SANTA REPARATA DI BALAGNA

  • Objet : LOT No2 FOURNITURE DE REPAS CHAUDS EN PREPARATION SUR PLACE SUR UN SITE

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CC DE L'ILE-ROUSSE - BALAGNE

    En savoir plus

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SANTA REPARATA DI BALAGNA

  • Objet : Eglise de SANTA REPARATA DI BALAGNA Réfection des installations électriques

    Montant : 49 210,00 € · Notifié le : 26/07/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : C.T.A.B.

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SANTA REPARATA DI BALAGNA

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SANTA REPARATA DI BALAGNA

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SANTA REPARATA DI BALAGNA

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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