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Mise à jour INSEE : le 04/08/2026

COMMUNE DE ZILIA (MAIRIE)

212 003 610 · Active
Adresse : 20214 ZILIA
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE ZILIA

SIREN : 212 003 610
SIRET (siège) : 212 003 610 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR78212003610
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE ZILIA

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ZILIA

  • Établissement

    En activité

    212 003 610 00012
    Adresse : 20214 ZILIA
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 003 610 00020
    Adresse : LE VILLAGE 20214 ZILIA
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE ZILIA
  • Établissement

    Fermé

    212 003 610 00038
    Adresse : MAIRIE 20214 ZILIA
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ZILIA

Finances de COMMUNE DE ZILIA

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE ZILIA

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE ZILIA

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE ZILIA

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE ZILIA

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE ZILIA

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE ZILIA

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE ZILIA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE ZILIA

  • Tribunal administratif de Bastia, 19/03/2024, 2201440
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bastia, 19/12/2018, 13/00069
    Début du contentieux : 29/01/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Bastia, 13/05/2015, 13/00069
    Début du contentieux : 20/04/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Autres
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Annonces de COMMUNE DE ZILIA

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE ZILIA

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE ZILIA ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 20214 ZILIA

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE ZILIA

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE ZILIA

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE ZILIA

  • Objet : Marché global de performance portant sur la rénovation des installations d’éclairage public de la commune de Zilia

    Montant : 137 593,00 € · Notifié le : 04/02/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RAFFALLI TRAVAUX PUBLICS

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENT DE LA TRAVERSEE DU VILLAGE

    Montant : 346 192,00 € · Notifié le : 23/11/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE CANAVA TRAVAUX PUBLICS

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENT DE LA TRAVERSEE DU VILLAGE

    Montant : 346 192,00 € · Notifié le : 23/11/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE BEVERAGGI

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE ZILIA

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE ZILIA

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE ZILIA

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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