| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE D'ARC-SUR-TILLE
| SIREN : | 212 100 218 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 100 218 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE D'ARC-SUR-TILLE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ARC-SUR-TILLE
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Adresse : 18 RUE DE LA MAIRIE 21560 ARC-SUR-TILLEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 12 RUE DE LA MAIRIE 21560 ARC-SUR-TILLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 10 RUE DE LA MAIRIE 21560 ARC-SUR-TILLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ARC-SUR-TILLE
Dirigeants et représentants de COMMUNE D'ARC-SUR-TILLE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'ARC-SUR-TILLE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE D'ARC-SUR-TILLE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE D'ARC-SUR-TILLE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE D'ARC-SUR-TILLE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE D'ARC-SUR-TILLE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE D'ARC-SUR-TILLE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE D'ARC-SUR-TILLE
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Tribunal administratif de Dijon, 04/02/2025, 2404200Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 25/02/2021, 20LY00262Début du contentieux : 31/10/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE D'ARC-SUR-TILLE
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Cartographie de COMMUNE D'ARC-SUR-TILLE
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Comment contacter COMMUNE D'ARC-SUR-TILLE ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE D'ARC-SUR-TILLE
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Objet : Travaux de démolition et de construction de locaux périscolaires - lot 8 : menuiseries intérieures bois
Montant : 195 628,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE ROGER
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Objet : Travaux de démolition et de construction locaux périscolaires - lot no9 : cloisons - peintures - isolations
Montant : 201 457,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DOLOISE DE PEINTURE
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Objet : Travaux de démolition et de construction de locaux péri- et extrascolaires : lot no4
Montant : 357 760,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L'ART DU TOIT
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Objet : Construction et démolition d’un bâtiment péri- et extrascolaire
Montant : 122 129,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TPM SECURITE
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Objet : Démolition et construction d’un bâtiment extra- et périscolaire : LOT 2 - TERASSEMENTS - VRD
Montant : 150 071,00 € · Notifié le : 28/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAIACOVO
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Objet : Travaux de construction d’un nouveau bâtiment péri- et extrascolaire
Montant : 67 997,00 € · Notifié le : 07/08/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DEL TOSO ET COMPAGNIE
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Objet : DEMOLITION ET RECONSTRUCTION D’UN BÂTIMENT PERIS- ET EXTRASCOLAIRE - LOT 6 : FACADES
Montant : 60 196,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERVICES ETANCHEITE COUVERTURE BATIMENT
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Objet : DEMOLITION ET RECONSTRUCTION D’UN BÂTIMENT PERIS- ET EXTRASCOLAIRE - LOT 6 : FACADES
Montant : 60 196,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MOYSE 3D
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Objet : Travaux d’aménagement du Champ de Foire - tranche 3
Montant : 90 868,00 € · Notifié le : 30/04/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT MEURSAULT (DESERTOT)
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Objet : Travaux de démolition et construction de locaux périscolaires - lot 7 : menuiseries extérieures aluminium
Montant : 176 442,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.A.R.L. ESPADA
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Objet : Travaux d’aménagement du Champ de Foire - tranche 2
Montant : 189 000,00 € · Notifié le : 29/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ROGER MARTIN
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Objet : Travaux d’aménagement du Champ de Foire - tranche 2
Montant : 189 000,00 € · Notifié le : 29/06/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ROGER MARTIN
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Objet : Travaux de réhabilitation de la cantine scolaire - tranche 2 : lot no1 VRD-démolition-gros oeuvre
Montant : 90 098,00 € · Notifié le : 01/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BONANDRINI
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Objet : TRAVAUX DE DEMOLITION ET DE RECONSTRUCTION DE LOCAUX PERISCOLAIRES : LOT no3 - GROS-OEUVRE
Montant : 224 769,00 € · Notifié le : 20/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AC BATIMENT (CICCARDINI CONSTRUCTION . CICCARDINI PROMOTION)
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Objet : Travaux d’aménagement de la Route Départementale 70
Montant : 118 682,00 € · Notifié le : 09/02/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ROGER MARTIN
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Objet : démolition et reconstruction d’un bâtiment péri et extrascolaire - lot 6 : Façades
Montant : 60 196,00 € · Notifié le : 08/02/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERVICES ETANCHEITE COUVERTURE BATIMENT
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Objet : Travaux de démolition et de construction de locaux périscolaires - LOT 16 : captages - forages
Montant : 42 646,00 € · Notifié le : 17/01/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL PHREATECH
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Objet : TRVAUX DE DEMOLITION ET DE CONSTRUCTION DE LOCAUX PERISCOLAIRES - LOT 12 : PLOMBERIE - SANITAIRE
Montant : 67 745,00 € · Notifié le : 09/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BFC CONCEPT
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Objet : TRAVAUX DE DEMOLITION ET DE CONSTRUCTION DE LOCAUX PERISCOLAIRES : LOT 13 - CHAUFFAGE - VENTILATION
Montant : 252 720,00 € · Notifié le : 09/01/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BFC CONCEPT
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Objet : Travaux de démolition et de construction locaux périscolaires - lot no9 : cloisons - peintures - isolations
Montant : 209 430,00 € · Notifié le : 09/01/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BONGLET
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Objet : Réfection des enduits de la Mairie
Montant : 69 486,00 € · Notifié le : 04/07/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LM NOVELLI
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Objet : Travaux de réhabilitation de la cantine scolaire - tranche 2 : lot no1 VRD-démolition-gros oeuvre
Montant : 90 098,00 € · Notifié le : 25/10/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BONANDRINI
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Objet : Travaux de réhabilitation de la cantine scolaire - tranche 2 : lot no1 VRD-démolition-gros oeuvre
Montant : 90 098,00 € · Notifié le : 25/10/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BONANDRINI
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