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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE D'ARGILLY (MAIRIE)

212 100 226 · Active
Adresse : 1 RUE DE LA CURE, 21700 ARGILLY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE D'ARGILLY

SIREN : 212 100 226
SIRET (siège) : 212 100 226 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR90212100226
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE D'ARGILLY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ARGILLY

  • Établissement

    En activité

    212 100 226 00019
    Adresse : 1 RUE DE LA CURE 21700 ARGILLY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 100 226 00050
    Adresse : 21700 ARGILLY
    Date de création : 25/12/2001
    Enseigne : BA SECTION ANTILLY
  • Établissement

    En activité

    212 100 226 00035
    Adresse : 1 VOIE ROMAINE 21700 ARGILLY
    Date de création : 01/09/2001
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DE LA FORET
  • Établissement

    Fermé

    212 100 226 00043
    Adresse : 21700 ARGILLY
    Date de création : 25/12/2001
    Date de clôture : 28/08/2009
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : REGROUP PEDAGOGIQUE INTERCOM
  • Établissement

    Fermé

    212 100 226 00027
    Adresse : 21700 ARGILLY
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2001
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ARGILLY

Finances de COMMUNE D'ARGILLY

Dirigeants et représentants de COMMUNE D'ARGILLY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'ARGILLY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE D'ARGILLY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE D'ARGILLY

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Conformité de COMMUNE D'ARGILLY

0 procédure collective
34 contentieux
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Alertes de COMMUNE D'ARGILLY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE D'ARGILLY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE D'ARGILLY

  • Tribunal administratif de Dijon, 01/07/2026, 2602465
    Début du contentieux : 01/09/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Dijon, 25/11/2025, 2500402
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 25/11/2025, 2401067
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 18/11/2025, 2401968
    Position : Défendeur
    Autres parties : Direction générale des finances publiques
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 17/03/2009, 07LY01248
    Début du contentieux : 31/05/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : SECTION DE COMMUNE D'ANTILLY
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 27/01/2009, 06LY00299
    Début du contentieux : 03/11/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : État, SECTION DE COMMUNE D'ANTILLY
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 27/01/2009, 06LY00298
    Début du contentieux : 03/11/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : SECTION DE COMMUNE D'ANTILLY
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 23/12/2008, 06LY00338
    Début du contentieux : 03/11/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : SECTION DE COMMUNE D'ANTILLY
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 23/12/2008, 07LY00666
    Début du contentieux : 03/11/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : SECTION DE COMMUNE D'ANTILLY
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 23/09/2008, 08LY00620
    Début du contentieux : 03/11/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : SECTION DE COMMUNE D'ANTILLY
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 03/07/2003, 02LY00519
    Début du contentieux : 27/12/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : PREFET DE LA COTE D'OR, SECTION DE COMMUNE D'ANTILLY, COMMUNE DE VILLY LE MOUTIER
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 03/07/2003, 00LY00085
    Début du contentieux : 19/10/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : SECTION DE COMMUNE D'ANTILLY, PREFET DE LA COTE D'OR
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 18/11/1998, 164090
    Début du contentieux : 09/02/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Ministère de l'équipement, des transports et du logement
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  • Conseil d'État, 08/07/1998, 157238
    Début du contentieux : 11/01/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : SECTION DE COMMUNE D'ANTILLY
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  • Conseil d'État, 08/07/1998, 157029
    Début du contentieux : 30/11/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : SECTION DE COMMUNE D'ANTILLY
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 08/07/1998, 157239
    Début du contentieux : 18/01/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : SECTION DE COMMUNE D'ANTILLY
    Dispositif : Annulation
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  • Conseil d'État, 08/07/1998, 157028
    Début du contentieux : 30/11/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : SECTION DE COMMUNE D'ANTILLY
    Dispositif : Annulation
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  • Conseil d'État, 03/06/1998, 168336
    Début du contentieux : 03/01/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : SECTION DE COMMUNE D'ANTILLY
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  • Conseil d'État, 14/01/1998, 160661
    Début du contentieux : 24/05/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : SECTION DE COMMUNE D'ANTILLY
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  • Conseil d'État, 14/01/1998, 160659
    Début du contentieux : 28/03/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : SECTION DE COMMUNE D'ANTILLY
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  • Conseil d'État, 14/01/1998, 160657
    Début du contentieux : 24/05/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : SECTION DE COMMUNE D'ANTILLY
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  • Conseil d'État, 14/01/1998, 160658
    Début du contentieux : 24/05/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : SECTION DE COMMUNE D'ANTILLY
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  • Conseil d'État, 14/01/1998, 160662
    Début du contentieux : 31/03/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : SECTION DE COMMUNE D'ANTILLY
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  • Conseil d'État, 14/01/1998, 160656
    Début du contentieux : 12/04/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : SECTION DE COMMUNE D'ANTILLY
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  • Conseil d'État, 14/01/1998, 160660
    Début du contentieux : 14/06/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : SECTION DE COMMUNE D'ANTILLY
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  • Conseil d'État, 03/10/1997, 167898
    Début du contentieux : 27/12/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : SECTION DE COMMUNE D'ANTILLY
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  • Conseil d'État, 03/10/1997, 156191
    Début du contentieux : 30/11/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : SECTION DE COMMUNE D'ANTILLY
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  • Conseil d'État, 03/10/1997, 156190
    Début du contentieux : 28/03/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : SECTION DE COMMUNE D'ANTILLY
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  • Conseil d'État, 09/07/1997, 141994
    Début du contentieux : 16/06/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : SECTION DE COMMUNE D'ANTILLY
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  • Conseil d'État, 09/07/1997, 157570
    Début du contentieux : 28/12/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 09/07/1997, 140715
    Début du contentieux : 16/06/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : SECTION DE COMMUNE D'ANTILLY
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  • Conseil d'État, 12/05/1997, 147251
    Début du contentieux : 23/02/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : SECTION DE COMMUNE D'ANTILLY
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 04/05/1995, 94NC00654
    Début du contentieux : 13/04/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Section de commune d'Antilly
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  • Conseil d'État, 28/12/1992, 118872 121454
    Début du contentieux : 19/06/1990
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
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Adresse complète : 1 RUE DE LA CURE
21700 ARGILLY

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE D'ARGILLY

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Biens immobiliers de COMMUNE D'ARGILLY

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Appels d'offres lancés par COMMUNE D'ARGILLY

  • Objet : Création de 5 logements_ LOT 05 MENUISERIES EXTERIEURES BOIS

    Montant : 84 318,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DONOLO

    En savoir plus

  • Objet : Création de 5 logements_LOT 03 DEMOLITION/MACONNERIE

    Montant : 149 599,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE ARGENTON BERNARD

    En savoir plus

  • Objet : Création de 5 logements_LOT 02 VRD/AMENAGEMENTS EXTERIEURS

    Montant : 62 861,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE

    En savoir plus

  • Objet : Création de 5 logements dans l’ancienne école - VRD - Aménagements extérieurs

    Montant : 62 861,00 € · Notifié le : 21/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE

    En savoir plus

  • Objet : Création de 5 logements dans l’ancienne école - Menuiseries intérieures bois

    Montant : 48 821,00 € · Notifié le : 21/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE PEGUILLET (SOCIETE D'EXPLOITATION MENUISERIE P)

    En savoir plus

  • Objet : Création de 5 logements_LOT 08 MENUISERIES INTERIEURES BOIS

    Montant : 48 821,00 € · Notifié le : 21/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE PEGUILLET (SOCIETE D'EXPLOITATION MENUISERIE P)

    En savoir plus

  • Objet : Création de 5 logements dans l’ancienne école - VRD - Aménagements extérieurs

    Montant : 62 861,00 € · Notifié le : 21/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE

    En savoir plus

  • Objet : Création de 5 logements dans l’ancienne école - Menuiseries intérieures bois

    Montant : 48 821,00 € · Notifié le : 21/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE PEGUILLET (SOCIETE D'EXPLOITATION MENUISERIE P)

    En savoir plus

  • Objet : Création de 5 logements_LOT 10 Chauffage Ventilation Plomberie Sanitaire

    Montant : 137 706,00 € · Notifié le : 20/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TECHNI FLUX (BLANCHET)

    En savoir plus

  • Objet : Création de 5 logements dans l’ancienne école - Revêtements de sol souples

    Montant : 19 206,00 € · Notifié le : 20/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIA REVETEMENTS

    En savoir plus

  • Objet : Création de 5 logements dans l’ancienne école - Désamiantage

    Montant : 7 618,00 € · Notifié le : 20/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JOBARD

    En savoir plus

  • Objet : Création de 5 logements dans l’ancienne école - Démolition maçonnerie

    Montant : 48 784,00 € · Notifié le : 20/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE ARGENTON BERNARD

    En savoir plus

  • Objet : Création de 5 logements dans l’ancienne école - Charpente et planchers bois/couverture

    Montant : 39 475,00 € · Notifié le : 20/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DUMONT CHARPENTE-COUVERTURE

    En savoir plus

  • Objet : Création de 5 logements dans l’ancienne école - Menuiseries extérieures bois

    Montant : 85 628,00 € · Notifié le : 20/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DONOLO

    En savoir plus

  • Objet : Création de 5 logements dans l’ancienne école - Enduit de façades

    Montant : 44 740,00 € · Notifié le : 20/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PEINTURE ISOLATION ENDUIT RAVALEMENT

    En savoir plus

  • Objet : Création de 5 logements dans l’ancienne école - Isolation Platrerie Peinture

    Montant : 107 096,00 € · Notifié le : 20/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DOLOISE DE PEINTURE

    En savoir plus

  • Objet : Création de 5 logements dans l’ancienne école - Electricité courants forts/faibles

    Montant : 52 203,00 € · Notifié le : 20/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC NOUVELLE D'ELECTRICITE

    En savoir plus

  • Objet : Création de 5 logements dans l’ancienne école - Chauffage ventilation plomberie sanitaires

    Montant : 137 706,00 € · Notifié le : 20/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TECHNI FLUX (BLANCHET)

    En savoir plus

  • Objet : Création de 5 logements dans l’ancienne école - Chapes/Revêtements muraux céramiques

    Montant : 8 555,00 € · Notifié le : 20/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIA REVETEMENTS

    En savoir plus

  • Objet : Création de 5 logements dans l’ancienne école - Revêtements de sol souples

    Montant : 19 206,00 € · Notifié le : 20/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIA REVETEMENTS

    En savoir plus

  • Objet : Création de 5 logements_ LOT 09 ELECTRICITE COURANTS FORTS/FAIBLES

    Montant : 52 203,00 € · Notifié le : 20/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC NOUVELLE D'ELECTRICITE

    En savoir plus

  • Objet : Création de 5 logements_ LOT 07 ISOLATION PLATRERIE PEINTURE

    Montant : 107 096,00 € · Notifié le : 20/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DOLOISE DE PEINTURE

    En savoir plus

  • Objet : Création de 5 logements_ LOT 06 ENDUITS

    Montant : 44 740,00 € · Notifié le : 20/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PEINTURE ISOLATION ENDUIT RAVALEMENT

    En savoir plus

  • Objet : Création de 5 logements dans l’ancienne école - Chapes/Revêtements muraux céramiques

    Montant : 8 555,00 € · Notifié le : 20/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIA REVETEMENTS

    En savoir plus

  • Objet : Création de 5 logements dans l’ancienne école - Chauffage ventilation plomberie sanitaires

    Montant : 137 706,00 € · Notifié le : 20/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TECHNI FLUX (BLANCHET)

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  • Objet : Création de 5 logements dans l’ancienne école - Electricité courants forts/faibles

    Montant : 52 203,00 € · Notifié le : 20/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC NOUVELLE D'ELECTRICITE

    En savoir plus

  • Objet : Création de 5 logements dans l’ancienne école - Isolation Platrerie Peinture

    Montant : 107 096,00 € · Notifié le : 20/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DOLOISE DE PEINTURE

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  • Objet : Création de 5 logements dans l’ancienne école - Enduit de façades

    Montant : 44 740,00 € · Notifié le : 20/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PEINTURE ISOLATION ENDUIT RAVALEMENT

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  • Objet : Création de 5 logements dans l’ancienne école - Menuiseries extérieures bois

    Montant : 85 628,00 € · Notifié le : 20/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DONOLO

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  • Objet : Création de 5 logements dans l’ancienne école - Charpente et planchers bois/couverture

    Montant : 39 475,00 € · Notifié le : 20/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DUMONT CHARPENTE-COUVERTURE

    En savoir plus

  • Objet : Création de 5 logements dans l’ancienne école - Démolition maçonnerie

    Montant : 48 784,00 € · Notifié le : 20/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE ARGENTON BERNARD

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  • Objet : Création de 5 logements dans l’ancienne école - Désamiantage

    Montant : 7 618,00 € · Notifié le : 20/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JOBARD

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  • Objet : Tranche ferme et optionnelle

    Montant : 30 510,00 € · Notifié le : 28/03/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FABIENNE DUMOUX, ARCHITECTE DPLG

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Labels et certificats de COMMUNE D'ARGILLY

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE D'ARGILLY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE D'ARGILLY

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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