NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE D'ARNAY-LE-DUC (MAIRIE)

212 100 234 · Active
Adresse : PLACE BONAVENTURE DES PERRIERS, 21230 ARNAY-LE-DUC
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE D'ARNAY-LE-DUC

SIREN : 212 100 234
SIRET (siège) : 212 100 234 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR17212100234
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE D'ARNAY-LE-DUC

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ARNAY-LE-DUC

  • Établissement

    En activité

    212 100 234 00013
    Adresse : PLACE BONAVENTURE DES PERRIERS 21230 ARNAY-LE-DUC
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 100 234 00112
    Adresse : MAIRIE PLACE BONAVENTURE DES PERRIERS 21230 ARNAY-LE-DUC
    Date de création : 18/05/2004
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : MAISON ENFANCE
  • Établissement

    En activité

    212 100 234 00062
    Adresse : MAIRIE PLACE BONAVENTURE DES PERRIERS 21230 ARNAY-LE-DUC
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    212 100 234 00047
    Adresse : 1 RUE DE LA 1 ERE ARMEE FRANCAIS 21230 ARNAY-LE-DUC
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB PI MEUNIER
  • Établissement

    En activité

    212 100 234 00039
    Adresse : RUE DE LA 1 ERE ARMEE 21230 ARNAY-LE-DUC
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB JEAN DE LA FONTAINE
  • Établissement

    Fermé

    212 100 234 00104
    Adresse : MAIRIE PLACE BONAVENTURE DES PERRIERS 21230 ARNAY-LE-DUC
    Date de création : 01/01/2004
    Date de clôture : 02/11/2023
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT HAUTS FLAINE
  • Établissement

    Fermé

    212 100 234 00096
    Adresse : MAIRIE PLACE BONAVENTURE DES PERRIERS 21230 ARNAY-LE-DUC
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 21/03/2019
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : BA ZONE ARTISANALE SUD
  • Établissement

    Fermé

    212 100 234 00088
    Adresse : MAIRIE 21230 ARNAY-LE-DUC
    Date de création : 25/12/2001
    Date de clôture : 01/09/2002
    Activité distincte : Protection civile (75.2J)
    Enseigne : CENTRE DE SECOURS
  • Établissement

    Fermé

    212 100 234 00070
    Adresse : MAIRIE 21230 ARNAY-LE-DUC
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : SERVICE LOTISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    212 100 234 00054
    Adresse : RUE DU 8 MAI 1945 21230 ARNAY-LE-DUC
    Date de création : 01/01/1990
    Date de clôture : 01/01/2019
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL DE FOUCHE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ARNAY-LE-DUC

Finances de COMMUNE D'ARNAY-LE-DUC

Dirigeants et représentants de COMMUNE D'ARNAY-LE-DUC

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'ARNAY-LE-DUC

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE D'ARNAY-LE-DUC

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE D'ARNAY-LE-DUC

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE D'ARNAY-LE-DUC

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE D'ARNAY-LE-DUC

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE D'ARNAY-LE-DUC

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE D'ARNAY-LE-DUC

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 12/01/2022, 19LY03411
    Début du contentieux : 28/06/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 15/01/2020, 18LY03955
    Début du contentieux : 28/08/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Labotech, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE D'ARNAY-LE-DUC

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE D'ARNAY-LE-DUC

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE D'ARNAY-LE-DUC ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE BONAVENTURE DES PERRIERS
21230 ARNAY-LE-DUC

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE D'ARNAY-LE-DUC

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE D'ARNAY-LE-DUC

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE D'ARNAY-LE-DUC

Labels et certificats de COMMUNE D'ARNAY-LE-DUC

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE D'ARNAY-LE-DUC

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE D'ARNAY-LE-DUC

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur