| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE D'ASNIERES-LES-DIJON
| SIREN : | 212 100 275 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 100 275 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE D'ASNIERES-LES-DIJON
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ASNIERES-LES-DIJON
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Adresse : RTE DE LA MAIRIE 21380 ASNIERES-LES-DIJONDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : RUE DES ECOLES 21380 ASNIERES-LES-DIJONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : EC ELEMENTAIRE ANNE LAMBLIN PARISOT
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Adresse : RUE DES ECOLES 21380 ASNIERES-LES-DIJONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : EC MATERNELLE ANNE LAMBLIN PARISOT
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Adresse : MAIRIE RTE DE LA MAIRIE 21380 ASNIERES-LES-DIJONDate de création : 01/01/2005Date de clôture : 31/12/2021Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : LOCAL COMMERCIAL
Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ASNIERES-LES-DIJON
Dirigeants et représentants de COMMUNE D'ASNIERES-LES-DIJON
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'ASNIERES-LES-DIJON
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE D'ASNIERES-LES-DIJON
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Comptes annuels de COMMUNE D'ASNIERES-LES-DIJON
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Conformité de COMMUNE D'ASNIERES-LES-DIJON
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE D'ASNIERES-LES-DIJON
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Procédures collectives de COMMUNE D'ASNIERES-LES-DIJON
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Contentieux de COMMUNE D'ASNIERES-LES-DIJON
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Conseil d'État, 18/12/2024, 493537Début du contentieux : 08/02/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2Dispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 18/04/2024, 22LY01068Début du contentieux : 08/02/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RenvoiLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 03/07/2003, 96LY22116Début du contentieux : 28/05/1996Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, SOCIETE MANIEREDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE D'ASNIERES-LES-DIJON
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Cartographie de COMMUNE D'ASNIERES-LES-DIJON
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Comment contacter COMMUNE D'ASNIERES-LES-DIJON ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0380769976 |
| Adresse : |
16RUE NODOT 21000 DIJON
|
Appels d'offres lancés par COMMUNE D'ASNIERES-LES-DIJON
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Objet : Pose de carrelages pierres faiences
Montant : 65 908,00 € · Notifié le : 24/01/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL J CAMPIONI
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Objet : Pose de carrelages pierres faiences
Montant : 65 908,00 € · Notifié le : 24/01/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL J CAMPIONI
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Objet : Pose de menuiseries en bois interieures pour cration 2 commerces et une bibliotheque
Montant : 74 190,00 € · Notifié le : 14/11/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PM INDUSTRIE (PACOTTE & MIGNOTTE)
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Objet : Pose de menuiseries en bois interieures pour cration 2 commerces et une bibliotheque
Montant : 74 190,00 € · Notifié le : 14/11/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PM INDUSTRIE (PACOTTE & MIGNOTTE)
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Objet : Travaux chauffage ventilation pour futurs commerces et bibliotheque
Montant : 51 453,00 € · Notifié le : 09/11/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MUNIER
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Objet : Travaux de fourniture et de pose de menuiseries exterieures en aluminium pour creation 2 commerces et bibliotheque
Montant : 138 009,00 € · Notifié le : 06/11/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER MET'ALU
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Objet : Travaux d electricite pour futurs commerces et bibliotheque
Montant : 99 687,00 € · Notifié le : 02/10/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CHAMPAGNE ARDENNE
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Objet : Travaux d amenagements exterieurs pour futurs commerces et bibliotheque
Montant : 174 203,00 € · Notifié le : 22/09/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GAUDRY B.T.P.
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Objet : Travaux de maconnerie pour construire les 2 commerces et la bibliotheque
Montant : 304 017,00 € · Notifié le : 28/04/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE BATIMENT ET DE TRAVAUX PUBLIC
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Objet : Travaux d amenagements exterieurs pour futurs commerces et bibliotheque
Montant : 145 202,00 € · Notifié le : 31/03/2022 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GAUDRY B.T.P.
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Objet : Travaux chauffage ventilation pour futurs commerces et bibliotheque
Montant : 51 086,00 € · Notifié le : 31/03/2022 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MUNIER
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Objet : Travaux d electricite pour futurs commerces et bibliotheque
Montant : 97 365,00 € · Notifié le : 31/03/2022 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CHAMPAGNE ARDENNE
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Objet : Pose de carrelages pierres faiences
Montant : 62 132,00 € · Notifié le : 31/03/2022 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL J CAMPIONI
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Objet : Pose de menuiseries en bois interieures pour cration 2 commerces et une bibliotheque
Montant : 71 463,00 € · Notifié le : 31/03/2022 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PM INDUSTRIE (PACOTTE & MIGNOTTE)
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Objet : Travaux de fourniture et de pose de menuiseries exterieures en aluminium pour creation 2 commerces et bibliotheque
Montant : 129 063,00 € · Notifié le : 31/03/2022 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER MET'ALU
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Objet : Travaux de bardage pour la construction de 2 commerces et d une bibliotheque
Montant : 161 339,00 € · Notifié le : 31/03/2022 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERVICES ETANCHEITE COUVERTURE BATIMENT
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Objet : Travaux d etancheite ert de zinguerie pour la creation de 2 commerces et d une bibliotheque
Montant : 100 529,00 € · Notifié le : 31/03/2022 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL LABEAUNE
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Objet : Travaux de pose de charpentes en bois et metal
Montant : 160 997,00 € · Notifié le : 31/03/2022 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARPENTE-ESCALIER-MENUISERIE
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Objet : Travaux de maconnerie pour construire les 2 commerces et la bibliotheque
Montant : 287 790,00 € · Notifié le : 31/03/2022 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE BATIMENT ET DE TRAVAUX PUBLIC
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