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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE BALOT (MAIRIE)

212 100 440 · Active
Adresse : 6 RUE D'EN HAUT, 21330 BALOT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE BALOT

SIREN : 212 100 440
SIRET (siège) : 212 100 440 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR53212100440
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BALOT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BALOT

  • Établissement

    En activité

    212 100 440 00016
    Adresse : 6 RUE D'EN HAUT 21330 BALOT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    212 100 440 00040
    Adresse : MAIRIE 21330 BALOT
    Date de création : 01/09/2003
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
    Enseigne : LOGEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    212 100 440 00032
    Adresse : MAIRIE 21330 BALOT
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/2018
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    212 100 440 00024
    Adresse : 21330 BALOT
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BALOT

Finances de COMMUNE DE BALOT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BALOT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BALOT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BALOT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BALOT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE BALOT

0 procédure collective
5 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BALOT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BALOT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BALOT

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 18/06/2026, 26LY00578
    Début du contentieux : 01/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : État, PARC EOLIEN DE LAIGNES, Bien Vivre à la Campagne, la Grande Côte Châtillonnaise
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 23/02/2026, 504279
    Début du contentieux : 13/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : association « la Grande Côte Châtillonnaise », PEL PARC EOLIEN DES LAVIERES
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 13/03/2025, 24LY00838
    Début du contentieux : 30/11/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association de protection de l'environnement de la Vallée de la Seine entre Châtillon-sur-Seine et Saint-Marc-sur-Seine, Préfet de la Côte-d'Or, PEL PARC EOLIEN DES LAVIERES, Association Villages Anciens Villages d'avenir, Association "Bien vivre à la campagne", Association "la Grande Côte Châtillonnaise"
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 12/05/2023, 467998
    Début du contentieux : 04/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : PARC EOLIEN DE LAIGNES
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 04/08/2022, 21LY00338
    Début du contentieux : 08/10/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : PARC EOLIEN DE LAIGNES, Préfet de la Côte-d'Or, MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE BALOT

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Cartographie de COMMUNE DE BALOT

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Comment contacter COMMUNE DE BALOT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 6 RUE D'EN HAUT
21330 BALOT

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE BALOT

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Biens immobiliers de COMMUNE DE BALOT

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BALOT

  • Objet : Travaux d’aménagement, de sécurité sur la RD21 situés sud, nord et est du village, au carrefour de la RD21 et RD118j et travaux de voirie au VC dit du verger Poupée, VC dit de la Poteme et route de la Pierre Blanche à Balot

    Montant : 247 777,00 € · Notifié le : 03/04/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE COTE D'OR)

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE BALOT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BALOT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BALOT

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