| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE BELLEFOND
| SIREN : | 212 100 598 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 100 598 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BELLEFOND
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BELLEFOND
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Adresse : 7 RUE DES ECOLES 21490 BELLEFONDDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 21490 BELLEFONDDate de création : 11/04/2022Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 21490 BELLEFONDDate de création : 01/12/1999Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOGEMENTS SOCIAUX
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Adresse : 24 RUE DES ECOLES 21490 BELLEFONDDate de création : 19/11/1990Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 24 RUE DES ECOLES 21490 BELLEFONDDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
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Adresse : 1 PL LAFONTAINE 21490 BELLEFONDDate de création : 01/06/2004Date de clôture : 01/02/2016Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LE PRESSOIR
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BELLEFOND
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BELLEFOND
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BELLEFOND
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Documents juridiques de COMMUNE DE BELLEFOND
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Comptes annuels de COMMUNE DE BELLEFOND
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Conformité de COMMUNE DE BELLEFOND
0 procédure collective
0 contentieux
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BELLEFOND
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Objet : réhabilitation d’une maison d’habitation en maison de santé
Montant : 415 056,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AC BATIMENT
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Objet : Aménagement du Parc
Montant : 508 567,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : Réhabilitation d’une maison d’habitation en maison de santé
Montant : 70 745,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE PETIT
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Objet : Réhabilitation de 2 maisons communales
Montant : 97 206,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL STYL'-RENOV'
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Objet : Réhabilitation de 2 maisons communales
Montant : 61 713,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE PETIT
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Objet : Réhabilitation d’une maison d’habitation en maison de santé
Montant : 139 740,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AQUA-SERVICE
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Objet : Réhabilitation d’une maison d’habitation en maison de santé
Montant : 62 198,00 € · Notifié le : 09/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CUISEREY ELEC
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Objet : réhabilitation d’une maison d’habitation en maison de santé
Montant : 68 727,00 € · Notifié le : 21/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BAUX S.A.S
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Objet : Réhabilitation de 2 maisons communales
Montant : 89 685,00 € · Notifié le : 09/01/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL STYL'-RENOV'
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Objet : Création d’un lotissement
Montant : 494 988,00 € · Notifié le : 19/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PASCAL GUINOT TRAVAUX PUBLICS (ENTREPRISE DE TERRASSEMENT MORETTI - ETM)
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Objet : Réhabilitation d’une maison d’habitation en maison de santé
Montant : 55 666,00 € · Notifié le : 29/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DOLOISE DE PEINTURE
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Objet : réhabilitation d’une maison d’habitation en maison de santé
Montant : 420 225,00 € · Notifié le : 29/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AC BATIMENT (CICCARDINI CONSTRUCTION . CICCARDINI PROMOTION)
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Objet : Réhabilitation d’une maison d’habitation en maison de santé
Montant : 91 517,00 € · Notifié le : 29/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE PETIT
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Objet : Réhabilitation d’une maison d’habitation en maison de santé
Montant : 80 107,00 € · Notifié le : 29/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARPENTE-ESCALIER-MENUISERIE
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Objet : Réhabilitation d’une maison d’habitation en maison de santé
Montant : 48 659,00 € · Notifié le : 25/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE CANAUX
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Objet : Trottoirs Lotissement Belfontaine
Montant : 116 000,00 € · Notifié le : 06/05/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT MEURSAULT (DESERTOT)
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Objet : Réfection trottoirs Clair Vallon-Tilleuls-Racosins
Montant : 67 303,00 € · Notifié le : 02/05/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
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Objet : Maîtrise ouvre MORNAND
Montant : 42 522,00 € · Notifié le : 12/04/2022 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : QUARRE GEOMETRES-EXPERTS
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Objet : Réhab Bât en logts et loacal technique lot maçonnerie
Montant : 537 247,00 € · Notifié le : 11/02/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AC BATIMENT (CICCARDINI CONSTRUCTION . CICCARDINI PROMOTION)
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Objet : Menuiseries intérieures - Réhabilitation d’un ancien bâtiment agricole en logements locatifs et locaux techniques sur la commune de Bellefond
Montant : 70 046,00 € · Notifié le : 11/02/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DONOLO
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Objet : Carrelage - Réhabilitation d’un ancien bâtiment agricole en logements locatifs et locaux techniques sur la commune de Bellefond
Montant : 50 970,00 € · Notifié le : 11/02/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TACHIN
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Objet : Démolition-Maçonnerie-VRD - Réhabilitation d’un ancien bâtiment agricole en logements locatifs et locaux techniques sur la commune de Bellefond
Montant : 537 247,00 € · Notifié le : 11/02/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AC BATIMENT (CICCARDINI CONSTRUCTION . CICCARDINI PROMOTION)
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Objet : Charpente-Couverture-Etanchéité-Bardage - Réhabilitation d’un ancien bâtiment agricole en logements locatifs et locaux techniques sur la commune de Bellefond
Montant : 134 123,00 € · Notifié le : 11/02/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARPENTE-ESCALIER-MENUISERIE
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Objet : Panneaux Photovoltaïques - Réhabilitation d’un ancien bâtiment agricole en logements locatifs et locaux techniques sur la commune de Bellefond
Montant : 17 737,00 € · Notifié le : 11/02/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRASTRUCTURES EST
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Objet : Plâtrerie - Réhabilitation d’un ancien bâtiment agricole en logements locatifs et locaux techniques sur la commune de Bellefond
Montant : 129 962,00 € · Notifié le : 11/02/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DESSA CONSTRUCTION
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Objet : Réhabilitation bât en logts et local technique lot peinture
Montant : 47 571,00 € · Notifié le : 11/02/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAUCHAND FABIEN
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Objet : Réhabilitation bât en logts et local technique lot menuiserie int bois
Montant : 70 046,00 € · Notifié le : 11/02/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DONOLO
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Objet : Rhéabilitation bât en logements et local technique lot électricité
Montant : 69 000,00 € · Notifié le : 11/02/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CUISEREY ELEC
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Objet : Réhabilitation bât en logts et local technique lot menuiserie ext bois
Montant : 93 662,00 € · Notifié le : 11/02/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DONOLO
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Objet : Chauffage-Ventilation-Plomberie - Réhabilitation d’un ancien bâtiment agricole en logements locatifs et locaux techniques sur la commune de Bellefond
Montant : 96 374,00 € · Notifié le : 11/02/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AQUA-SERVICE
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Objet : Peinture - Réhabilitation d’un ancien bâtiment agricole en logements locatifs et locaux techniques sur la commune de Bellefond
Montant : 47 571,00 € · Notifié le : 11/02/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DU BATIMENT MAUCHAMP
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Objet : Menuiserie extérieures bois - Réhabilitation d’un ancien bâtiment agricole en logements locatifs et locaux techniques sur la commune de Bellefond
Montant : 93 662,00 € · Notifié le : 11/02/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DONOLO
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Objet : Electricité - Réhabilitation d’un ancien bâtiment agricole en logements locatifs et locaux techniques sur la commune de Bellefond
Montant : 69 000,00 € · Notifié le : 11/02/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CUISEREY ELEC
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Objet : Réhabilitation bât en logts et local technique,lot platrerie
Montant : 129 962,00 € · Notifié le : 11/02/2022 · Durée : 15 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DESSA CONSTRUCTION
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Objet : Réhabilitation bâtiment en logts et local tecnique lot carrelage
Montant : 50 970,00 € · Notifié le : 11/02/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TACHIN
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Objet : Réhab bât en logts et local technique lot charpente
Montant : 134 123,00 € · Notifié le : 10/02/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARPENTE-ESCALIER-MENUISERIE
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