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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE BELLENEUVE (MAIRIE)

212 100 606 · Active
Adresse : 1 RUE DE SAVOLLES, 21310 BELLENEUVE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE BELLENEUVE

SIREN : 212 100 606
SIRET (siège) : 212 100 606 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR66212100606
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BELLENEUVE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BELLENEUVE

  • Établissement

    En activité

    212 100 606 00012
    Adresse : 1 RUE DE SAVOLLES 21310 BELLENEUVE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 100 606 00129
    Adresse : MAIRIE 1 RUE DE SAVOLLES 21310 BELLENEUVE
    Date de création : 29/02/2008
    Activité distincte : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)
    Enseigne : CHAUFFERIE
  • Établissement

    En activité

    212 100 606 00111
    Adresse : RUE DE SAVOLLES 21310 BELLENEUVE
    Date de création : 01/03/2002
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT L OREE DU BOIS
  • Établissement

    En activité

    212 100 606 00038
    Adresse : 6 RUE DE SAVOLLES 21310 BELLENEUVE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE RPI
  • Établissement

    En activité

    212 100 606 00020
    Adresse : 5 RUE DE LA CHARME AUX LOUPS 21310 BELLENEUVE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    212 100 606 00137
    Adresse : MAIRIE 1 RUE DE SAVOLLES 21310 BELLENEUVE
    Date de création : 25/11/2019
    Date de clôture : 08/04/2025
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT AVENUE DE LA TOURNELLE
  • Établissement

    Fermé

    212 100 606 00061
    Adresse : MAIRIE RUE DE SAVOLLES 21310 BELLENEUVE
    Date de création : 01/03/2002
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE ARTISANALE CHAMP BRESSON
  • Établissement

    Fermé

    212 100 606 00103
    Adresse : RUE SAVOILLES 21310 BELLENEUVE
    Date de création : 25/12/2001
    Date de clôture : 31/12/2018
    Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)
    Enseigne : BIBLIOTHEQUE
  • Établissement

    Fermé

    212 100 606 00095
    Adresse : MAIRIE RUE DE SAVOLLES 21310 BELLENEUVE
    Date de création : 25/12/2001
    Date de clôture : 13/07/2005
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : BA BATIMENT INDUSTRIEL
  • Établissement

    Fermé

    212 100 606 00087
    Adresse : MAIRIE RUE DE SAVOLLES 21310 BELLENEUVE
    Date de création : 25/12/2001
    Date de clôture : 31/12/2018
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : BULLETIN MUNICIPAL
  • Établissement

    Fermé

    212 100 606 00079
    Adresse : RUE DE SAVOLLES 21310 BELLENEUVE
    Date de création : 25/12/2001
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CENTRE SOCIAL
  • Établissement

    Fermé

    212 100 606 00053
    Adresse : MAIRIE RUE DE SAVOLLES 21310 BELLENEUVE
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES PERRIERES ROUGES
  • Établissement

    Fermé

    212 100 606 00046
    Adresse : MAIRIE 21310 BELLENEUVE
    Date de création : 31/12/1991
    Date de clôture : 13/07/2005
    Activité distincte : Transports urbains de voyageurs (60.2A)
    Enseigne : TRANSPORT SCOLAIRE DE BELLENEUVE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BELLENEUVE

Finances de COMMUNE DE BELLENEUVE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BELLENEUVE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BELLENEUVE

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Documents juridiques de COMMUNE DE BELLENEUVE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE BELLENEUVE

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Conformité de COMMUNE DE BELLENEUVE

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BELLENEUVE

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Procédures collectives de COMMUNE DE BELLENEUVE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BELLENEUVE

  • Tribunal administratif de Dijon, 30/04/2025, 2403993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté de communes Mirebellois et Fontenois
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 03/04/2025, 2301264
    Début du contentieux : 18/10/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté de communes Mirebellois et Fontenois
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 09/01/2025, 2403180
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Dege, Personne anonymisée 1, SOLENE BONGLET, SAS Les Construction Dassé, ACTE IARD, LES CONSTRUCTIONS DASSE, SA SMA, Société l'Auxiliaire, SDP SOCIETE DOLOISE DE PEINTURE, EURL Service Etanche, SAS Qualiconsult, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, SAS PMM Eurocrea, Compagnie Groupama grand Est, SMABTP Bordeaux, ETS CASTRA FRERES, SMABTP Strasbourg, Société Galissot
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 17/12/1990, 112363
    Début du contentieux : 13/04/1989
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Commission d'homologation
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE BELLENEUVE

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Cartographie de COMMUNE DE BELLENEUVE

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Comment contacter COMMUNE DE BELLENEUVE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 RUE DE SAVOLLES
21310 BELLENEUVE
Email : [email protected]
Téléphone : 0380319324
Adresse : 1 rue de savolles 21310 BELLENEUVE 21310 BELLENEUVE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE BELLENEUVE

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Biens immobiliers de COMMUNE DE BELLENEUVE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BELLENEUVE

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Aides perçues par COMMUNE DE BELLENEUVE

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