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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE BELLENOT SOUS POUILLY (MAIRIE)

212 100 622 · Active
Adresse : RUE DE LA BARRE, 21320 BELLENOT-SOUS-POUILLY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE BELLENOT SOUS POUILLY

SIREN : 212 100 622
SIRET (siège) : 212 100 622 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR17212100622
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BELLENOT SOUS POUILLY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BELLENOT SOUS POUILLY

  • Établissement

    En activité

    212 100 622 00019
    Adresse : RUE DE LA BARRE 21320 BELLENOT-SOUS-POUILLY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 100 622 00035
    Adresse : MAIRIE LE VILLAGE 21320 BELLENOT-SOUS-POUILLY
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    212 100 622 00043
    Adresse : MAIRIE LE VILLAGE 21320 BELLENOT-SOUS-POUILLY
    Date de création : 01/11/2000
    Date de clôture : 01/01/2019
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : SALLE DES FETES
  • Établissement

    Fermé

    212 100 622 00027
    Adresse : 21320 BELLENOT-SOUS-POUILLY
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/1999
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BELLENOT SOUS POUILLY

Finances de COMMUNE DE BELLENOT SOUS POUILLY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BELLENOT SOUS POUILLY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BELLENOT SOUS POUILLY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BELLENOT SOUS POUILLY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BELLENOT SOUS POUILLY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BELLENOT SOUS POUILLY

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
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Annonces de COMMUNE DE BELLENOT SOUS POUILLY

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE BELLENOT SOUS POUILLY

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE BELLENOT SOUS POUILLY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE DE LA BARRE
21320 BELLENOT-SOUS-POUILLY

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BELLENOT SOUS POUILLY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BELLENOT SOUS POUILLY

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BELLENOT SOUS POUILLY

  • Objet : Marché relatif à la réfection de la couverture de l’église St-Martin de Bellenot-sous-Pouilly

    Montant : 2 033,00 € · Notifié le : 01/04/2020 · Durée : 5 mois

    Titulaire : CHEVALIER MACONNERIE-COUVERTURE

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Labels et certificats de COMMUNE DE BELLENOT SOUS POUILLY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BELLENOT SOUS POUILLY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BELLENOT SOUS POUILLY

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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