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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE BESSEY EN CHAUME (MAIRIE)

212 100 655 · Active
Adresse : 2 PLACE DE LA MAIRIE, 21360 BESSEY-EN-CHAUME
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE BESSEY EN CHAUME

SIREN : 212 100 655
SIRET (siège) : 212 100 655 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR19212100655
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BESSEY EN CHAUME

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BESSEY EN CHAUME

  • Établissement

    En activité

    212 100 655 00019
    Adresse : 2 PLACE DE LA MAIRIE 21360 BESSEY-EN-CHAUME
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    212 100 655 00027
    Adresse : MAIRIE 21360 BESSEY-EN-CHAUME
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 04/01/2005
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
    Enseigne : SERVICE EAU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BESSEY EN CHAUME

Finances de COMMUNE DE BESSEY EN CHAUME

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BESSEY EN CHAUME

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BESSEY EN CHAUME

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BESSEY EN CHAUME

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BESSEY EN CHAUME

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE BESSEY EN CHAUME

0 procédure collective
1 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BESSEY EN CHAUME

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BESSEY EN CHAUME

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BESSEY EN CHAUME

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 22/05/2012, 11LY02166
    Début du contentieux : 10/02/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION HORIZONS, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BLIGNY SUR OUCHE, COMMUNE D'IVRY EN MONTAGNE, COMMUNE D'AUBAINE, COMMUNE DE CUSSY-LA-COLONNE, COP RES LES JARDINS D EOLE, COMMUNE DE SANTOSSE
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE BESSEY EN CHAUME

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE BESSEY EN CHAUME

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE BESSEY EN CHAUME ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 PLACE DE LA MAIRIE
21360 BESSEY-EN-CHAUME
Email : [email protected]
Téléphone : 0380207754
Adresse : 2 Place de la Mairie 21360 BESSEY EN CHAUME

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BESSEY EN CHAUME

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BESSEY EN CHAUME

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BESSEY EN CHAUME

  • Objet : Etude de faisabilité pour l’extension, la réfection et rénovation énergétique du bâtiment communal.

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ATELIER CORREIA ARCHITECTES

    En savoir plus

  • Objet : Etude de faisabilité pour l’extension, la réfection et rénovation énergétique du bâtiment communal.

    Montant : 12 205,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ATELIER CORREIA ARCHITECTES

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE BESSEY EN CHAUME

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BESSEY EN CHAUME

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BESSEY EN CHAUME

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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