COMMUNE DE BLIGNY-LES-BEAUNE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE BLIGNY-LES-BEAUNE

SIREN :	212 100 861
SIRET (siège) :	212 100 861 00013
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR55212100861
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BLIGNY-LES-BEAUNE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BLIGNY-LES-BEAUNE

• Établissement

  En activité

  212 100 861 00013
  Adresse : GRANDE RUE 21200 BLIGNY-LES-BEAUNE

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  212 100 861 00070
  Adresse : MAIRIE GRANDE RUE 21200 BLIGNY-LES-BEAUNE

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  Date de création : 29/06/2021

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT LA CHAMPAGNE
• Établissement

  En activité

  212 100 861 00039
  Adresse : JEAN DES VIGNES ROUGES RUE DE LA CHAMPAGNE 21200 BLIGNY-LES-BEAUNE

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)

  Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
• Établissement

  En activité

  212 100 861 00021
  Adresse : RUE DE LA CHAMPAGNE 21200 BLIGNY-LES-BEAUNE

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN DES VIGNES
• Établissement

  Fermé

  212 100 861 00047
  Adresse : MAIRIE 21200 BLIGNY-LES-BEAUNE

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  Date de création : 01/01/1997

  Date de clôture : 01/01/2008

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BLIGNY-LES-BEAUNE

Finances de COMMUNE DE BLIGNY-LES-BEAUNE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BLIGNY-LES-BEAUNE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BLIGNY-LES-BEAUNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BLIGNY-LES-BEAUNE

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Comptes annuels de COMMUNE DE BLIGNY-LES-BEAUNE

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Procédures collectives de COMMUNE DE BLIGNY-LES-BEAUNE

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Contentieux de COMMUNE DE BLIGNY-LES-BEAUNE

• Tribunal administratif de Dijon, 24/03/2025, 2500782
  Début du contentieux : 21/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société TDF
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Cour administrative d'appel de Lyon, 03/05/2018, 15LY01858
  Début du contentieux : 09/04/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat viticole de Bligny-lès-Beaune, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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Annonces de COMMUNE DE BLIGNY-LES-BEAUNE

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Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE BLIGNY-LES-BEAUNE

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Biens immobiliers de COMMUNE DE BLIGNY-LES-BEAUNE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BLIGNY-LES-BEAUNE

• Objet : Désignation d’un architecte pour l’étude et le suivi des travaux de restructuration de la Mairie et rénovation d’un logement locatif

  Montant : 45 420,00 € · Notifié le : 06/10/2022 · Durée : 5 ans

  Statut : Appel d'offres restreint

  Titulaire : FABIENNE DUMOUX, ARCHITECTE DPLG

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Labels et certificats de COMMUNE DE BLIGNY-LES-BEAUNE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BLIGNY-LES-BEAUNE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BLIGNY-LES-BEAUNE

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