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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE BONCOURT LE BOIS (MAIRIE)

212 100 887 · Active
Adresse : PLACE DE LA MAIRIE, 21700 BONCOURT-LE-BOIS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE BONCOURT LE BOIS

SIREN : 212 100 887
SIRET (siège) : 212 100 887 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR36212100887
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BONCOURT LE BOIS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BONCOURT LE BOIS

  • Établissement

    En activité

    212 100 887 00018
    Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 21700 BONCOURT-LE-BOIS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 100 887 00026
    Adresse : MAIRIE 21700 BONCOURT-LE-BOIS
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BONCOURT LE BOIS

Finances de COMMUNE DE BONCOURT LE BOIS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BONCOURT LE BOIS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BONCOURT LE BOIS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BONCOURT LE BOIS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BONCOURT LE BOIS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de COMMUNE DE BONCOURT LE BOIS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMMUNE DE BONCOURT LE BOIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BONCOURT LE BOIS

  • Conseil d'État, 02/10/1996, 158247
    Début du contentieux : 15/03/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, COMMUNE DE COMBLANCHIEN, COMMUNE DE CORGOLOIN, COMMUNE DE MAGNY-LES-VILLERS, COMMUNE DE MEUILLEY, COMMUNE DE VILLEBICHOT, COMMUNE DE VILLY LE MOUTIER, COMMUNE DE VOUGEOT
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Annonces de COMMUNE DE BONCOURT LE BOIS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE BONCOURT LE BOIS

Comment contacter COMMUNE DE BONCOURT LE BOIS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DE LA MAIRIE
21700 BONCOURT-LE-BOIS
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0380769976
Adresse : 16 RUE NODOT 21000 DIJON

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BONCOURT LE BOIS

  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE BONCOURT LE BOIS et ELECTRO DIESEL LASPALLES de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean TACHER , Charly TACHER
  • SML BUSINESS (531 374 783) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE BONCOURT LE BOIS et SML BUSINESS de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Stéphane LALOE , Marlene LALOE
  • SCI 16 RUE LIBERGIER (399 931 054) Cité 1 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE BONCOURT LE BOIS et SCI 16 RUE LIBERGIER de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Eric GNAT , Valérie GNAT , FINANCIERE E.GNAT et 1 autre
  • SCI DE LA RIVIERE (484 503 412) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE BONCOURT LE BOIS et SCI DE LA RIVIERE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : POINT FINANCE , Christine DROUIN , Dominique CHIBOUT et 1 autre
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE BONCOURT LE BOIS et SCI MONTESIQUIEU REPUBLIQUE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-Yves WEITE , Nicolle WEITE
  • PRELIM (481 648 384) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE BONCOURT LE BOIS et PRELIM de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Patrick DREVON
  • GROUPE MAEDO (812 736 270) Cité 2 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE BONCOURT LE BOIS et GROUPE MAEDO de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Patrice MAHE
  • AWP HEALTH & LIFE (401 154 679) Cité 1 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE BONCOURT LE BOIS et AWP HEALTH & LIFE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Lidia LUKA-LOGNONE , PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT , Jean-Marc PAILHOL et 4 autres
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE BONCOURT LE BOIS et LABORATOIRE D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE BLANCHON DAUDON LHOMME LEDUC-AUMERLE de la relation : Inconnue
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE BONCOURT LE BOIS et HEINRICH ET B.S.H ASSOCIES de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Olivier SPITZ , Stéphane BOURCIER
  • RUBRIC URBA (503 095 853) Cité 1 fois en 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE BONCOURT LE BOIS et RUBRIC URBA de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Bertrand EUZEN
  • B.M. SERVICES (498 760 081) Cité 1 fois en 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE BONCOURT LE BOIS et B.M. SERVICES de la relation : Inconnue
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE BONCOURT LE BOIS et ALTEP INGENIERIE GRENOBLE de la relation : Inconnue
  • BIO SPE OUEST (421 176 447) Cité 1 fois en 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE BONCOURT LE BOIS et BIO SPE OUEST de la relation : Inconnue
  • LA CENTRALE GOLDY (087 150 124) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE BONCOURT LE BOIS et LA CENTRALE GOLDY de la relation : Inconnue
  • MACO PRODUCTIONS (313 777 997) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE BONCOURT LE BOIS et MACO PRODUCTIONS de la relation : Inconnue
  • EARL DE PECH MANIEU (340 945 427) Cité 1 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE BONCOURT LE BOIS et EARL DE PECH MANIEU de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Alain MARBOUTIN
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE BONCOURT LE BOIS et DOCKS DE FRANCE-SASM SNC de la relation : Inconnue
  • ART ET DECORATION (497 280 107) Cité 1 fois en 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE BONCOURT LE BOIS et ART ET DECORATION de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Blanche LOISEL , Patrick LOISEL
  • MEDICAL-VENDEE (321 304 115) Cité 1 fois en 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE BONCOURT LE BOIS et MEDICAL-VENDEE de la relation : Inconnue
  • Seules 20 sur environ 31 relations (64.5%) sont affichées dans cette liste.
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Biens immobiliers de COMMUNE DE BONCOURT LE BOIS

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Labels et certificats de COMMUNE DE BONCOURT LE BOIS

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BONCOURT LE BOIS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BONCOURT LE BOIS

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