| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE BOUZE-LES-BEAUNE
| SIREN : | 212 100 994 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 100 994 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BOUZE-LES-BEAUNE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOUZE-LES-BEAUNE
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Adresse : 23 RUE DE LA MAIRIE 21200 BOUZE-LES-BEAUNEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 21200 BOUZE-LES-BEAUNEDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 25/12/2009Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOUZE-LES-BEAUNE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BOUZE-LES-BEAUNE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BOUZE-LES-BEAUNE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BOUZE-LES-BEAUNE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE BOUZE-LES-BEAUNE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE BOUZE-LES-BEAUNE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BOUZE-LES-BEAUNE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BOUZE-LES-BEAUNE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BOUZE-LES-BEAUNE
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Tribunal administratif de Dijon, 26/09/2024, 2403159Position : DemandeurAutres parties : Succession MélineDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 26/09/2024, 2403158Position : DemandeurAutres parties : Héritiers de la succession MélineDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BOUZE-LES-BEAUNE
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Objet : Travaux de restauration de l’Eglise SAINT-VINCENT - Maçonnerie - Drainage - Aménagement
Montant : 225 000,00 € · Notifié le : 19/05/2021 · Durée : 2 ans
Titulaire : JACQUET (ENTREPRISE JACQUET)
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Objet : Travaux de restauration de l’Eglise SAINT-VINCENT - Couverture tuiles-paratonnerre
Montant : 86 500,00 € · Notifié le : 19/05/2021 · Durée : 2 ans
Titulaire : CONTET BOUROTTE
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Objet : Travaux de restauration de l’Eglise SAINT-VINCENT - Charpente Bois
Montant : 39 500,00 € · Notifié le : 19/05/2021 · Durée : 2 ans
Titulaire : CONTET BOUROTTE
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Objet : Travaux de restauration de l’Eglise SAINT-VINCENT - Menuiserie Bois
Montant : 20 061,00 € · Notifié le : 19/05/2021 · Durée : 2 ans
Titulaire : SERGE JEANGIN
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Objet : Travaux de restauration de l’Eglise SAINT-VINCENT - Restauration peintures et décors peints
Montant : 32 177,00 € · Notifié le : 19/05/2021 · Durée : 2 ans
Titulaire : SARAH MONIER
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Objet : Travaux de restauration de l’Eglise SAINT-VINCENT - Electricité - Sonorisation - Chauffage
Montant : 53 017,00 € · Notifié le : 19/05/2021 · Durée : 2 ans
Titulaire : SA PRETRE ET FILS
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Objet : Travaux de restauration de l’Eglise SAINT-VINCENT - Vitrail
Montant : 12 788,00 € · Notifié le : 19/05/2021 · Durée : 2 ans
Titulaire : ATELIER ART VITRAIL
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