| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE BRESSEY-SUR-TILLE
| SIREN : | 212 101 059 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 101 059 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BRESSEY-SUR-TILLE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BRESSEY-SUR-TILLE
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Adresse : RUE DE DIJON 21560 BRESSEY-SUR-TILLEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : RUE DES ECOLES 21560 BRESSEY-SUR-TILLEDate de création : 18/10/1985Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BRESSEY-SUR-TILLE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BRESSEY-SUR-TILLE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BRESSEY-SUR-TILLE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BRESSEY-SUR-TILLE
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Comptes annuels de COMMUNE DE BRESSEY-SUR-TILLE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE BRESSEY-SUR-TILLE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BRESSEY-SUR-TILLE
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Procédures collectives de COMMUNE DE BRESSEY-SUR-TILLE
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Contentieux de COMMUNE DE BRESSEY-SUR-TILLE
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Conseil d'État, 08/07/1998, 151261 151262 151263Début du contentieux : 01/06/1993Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Comment contacter COMMUNE DE BRESSEY-SUR-TILLE ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BRESSEY-SUR-TILLE
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Objet : BRESSEY - Réhabilitation thermique, acoustique et de mise en accessibilité de l’école maternelle de Bressey-sur-Tille
Montant : 72 400,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE BATIMENT ET DE TRAVAUX PUBLIC
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Objet : BRESSEY - Réhabilitation thermique, acoustique et de mise en accessibilité de l’école maternelle de Bressey-sur-Tille
Montant : 72 400,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE BATIMENT ET DE TRAVAUX PUBLIC
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Objet : Bressey-sur-Tille - Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire municipale et l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH)
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 28/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : API RESTAURATION (CC DE FRANCHE-COMTE)
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Objet : Bressey-sur-Tille - Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire municipale et l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH)
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 28/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Bressey-sur-Tille - Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire municipale et l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH)
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 27/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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