| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE BRETENIERE
| SIREN : | 212 101 067 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 101 067 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BRETENIERE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BRETENIERE
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Adresse : RUE PRINCIPALE 21110 BRETENIEREDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 1 RUE DES CHAMPS 21110 BRETENIEREDate de création : 20/02/1987Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 8 RUE DES CHAMPS 21110 BRETENIEREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 21110 BRETENIEREDate de création : 25/12/2001Date de clôture : 14/11/2011Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT FONTAINE AUX SOEURS
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Adresse : MAIRIE 21110 BRETENIEREDate de création : 01/07/2000Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE ACTIVITES ET COMMERCES
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Adresse : MAIRIE 21110 BRETENIEREDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : SERVICE LOTISSEMENT L'OREE DU CHATEAU
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BRETENIERE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BRETENIERE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BRETENIERE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BRETENIERE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE BRETENIERE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE BRETENIERE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BRETENIERE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BRETENIERE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BRETENIERE
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Tribunal administratif de Dijon, 05/07/2022, 2201432Position : DemandeurAutres parties : Directrice régionale des finances publiques de Bourgogne Franche-Comté et du département de la Côte d'OrDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BRETENIERE
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Cartographie de COMMUNE DE BRETENIERE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BRETENIERE
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Objet : BRETENIERE - Travaux de réalisation d’un restaurant scolaire et d’un accueil périscolaire
Montant : 78 000,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS NOIROT
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Objet : BRETENIERE - Travaux de réalisation d’un restaurant scolaire et d’un accueil périscolaire
Montant : 63 987,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NORBA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
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Objet : BRETENIERE - Travaux de réalisation d’un restaurant scolaire et d’un accueil périscolaire
Montant : 63 987,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NORBA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
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Objet : BRETENIERE - Travaux de réalisation d’un restaurant scolaire et d’un accueil périscolaire
Montant : 38 500,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE ROGER
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Objet : BRETENIERE - Gestion de l’accueil périscolaire, extrascolaire et de la pause méridienne.
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 11/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL
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Objet : BRETENIERE - Gestion de l’accueil périscolaire, extrascolaire et de la pause méridienne.
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 11/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Organisation, encadrement et animation des accueils périscolaires et pauses méridiennes sur la commune de Bretenière (21110)
Montant : 313 208,00 € · Notifié le : 25/06/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL
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