NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE BRETIGNY (MAIRIE)

212 101 075 · Active
Adresse : RUE DE LA MAIRIE, 21490 BRETIGNY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE BRETIGNY

SIREN : 212 101 075
SIRET (siège) : 212 101 075 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR18212101075
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BRETIGNY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BRETIGNY

  • Établissement

    En activité

    212 101 075 00019
    Adresse : RUE DE LA MAIRIE 21490 BRETIGNY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 101 075 00076
    Adresse : MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 21490 BRETIGNY
    Date de création : 02/09/2019
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES COTEAUX DU VERGER
  • Établissement

    En activité

    212 101 075 00027
    Adresse : 3 RUE DE LA MAIRIE 21490 BRETIGNY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE RPI
  • Établissement

    Fermé

    212 101 075 00050
    Adresse : 21490 BRETIGNY
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : BA LOTISSEMENT LES BOCQUEES
  • Établissement

    Fermé

    212 101 075 00043
    Adresse : 21490 BRETIGNY
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : BA LOTISSEMENT LES VIGNES
  • Établissement

    Fermé

    212 101 075 00035
    Adresse : MAIRIE 21490 BRETIGNY
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 04/01/2005
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES EGEMELINES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BRETIGNY

Finances de COMMUNE DE BRETIGNY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BRETIGNY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BRETIGNY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BRETIGNY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BRETIGNY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COMMUNE DE BRETIGNY

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Annonces de COMMUNE DE BRETIGNY

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE BRETIGNY

Comment contacter COMMUNE DE BRETIGNY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE DE LA MAIRIE
21490 BRETIGNY
Email : [email protected]
Téléphone : 0380357339
Adresse : 2 Rue de la Mairie 21490 BRETIGNY

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BRETIGNY

  • MAELEI DESIGN BY (450 905 971) Cité 1 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE BRETIGNY et MAELEI DESIGN BY de la relation : Inconnue

Biens immobiliers de COMMUNE DE BRETIGNY

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BRETIGNY

Labels et certificats de COMMUNE DE BRETIGNY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BRETIGNY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BRETIGNY

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur