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Mise à jour INSEE : le 29/07/2026

COMMUNE DE BROCHON (MAIRIE)

212 101 109 · Active
Adresse : ROUTE DES GRANDS CRUS, 21220 BROCHON
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE BROCHON

SIREN : 212 101 109
SIRET (siège) : 212 101 109 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR23212101109
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BROCHON

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BROCHON

  • Établissement

    En activité

    212 101 109 00016
    Adresse : ROUTE DES GRANDS CRUS 21220 BROCHON
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 101 109 00032
    Adresse : 2 RUE DU 8 MAI 1945 21220 BROCHON
    Date de création : 23/09/1988
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    212 101 109 00024
    Adresse : 2 RUE DU 8 MAI 1945 21220 BROCHON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE RPI

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BROCHON

Finances de COMMUNE DE BROCHON

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BROCHON

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BROCHON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BROCHON

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BROCHON

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE BROCHON

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BROCHON

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BROCHON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BROCHON

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 14/02/2013, 12LY02319
    Début du contentieux : 26/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 08/11/2011, 10LY00436
    Début du contentieux : 26/11/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 29/04/2003, 02LY02239
    Début du contentieux : 12/09/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat intercommunal de la côte dijonnaise, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE BROCHON

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE BROCHON

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE BROCHON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : ROUTE DES GRANDS CRUS
21220 BROCHON

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BROCHON

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BROCHON

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BROCHON

  • Objet : Commune de Brochon. Aménagement de la rue du 8 mai 1945 et de la rue du tilleul. - Il est prévu une décomposition en trois tranches de travaux. - Tranche ferme: rue du 8 mai 1945 - Tranche optionnelle 1: rue du tilleul - Tranche optionnelle 2:ruelle march

    Montant : 373 696,00 € · Notifié le : 24/04/2023 · Durée : 1 an

    Titulaire : ETABLISSEMENTS NOIROT

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE BROCHON

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BROCHON

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BROCHON

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