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Mise à jour INSEE : le 16/10/2026

COMMUNE DE BROGNON (MAIRIE)

212 101 117 · Active
Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE, 21490 BROGNON
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE BROGNON

SIREN : 212 101 117
SIRET (siège) : 212 101 117 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR47212101117
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BROGNON

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BROGNON

  • Établissement

    En activité

    212 101 117 00019
    Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 21490 BROGNON
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BROGNON

Finances de COMMUNE DE BROGNON

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BROGNON

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BROGNON

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Documents juridiques de COMMUNE DE BROGNON

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Comment contacter COMMUNE DE BROGNON ?

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Adresse complète : 1 PLACE DE LA MAIRIE
21490 BROGNON

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Entreprises citées de COMMUNE DE BROGNON

Biens immobiliers de COMMUNE DE BROGNON

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BROGNON

  • Objet : DEMOLITION ANCIENNE ECURIE

    Montant : 43 860,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ENTREPRISE POLI

    En savoir plus
  • Objet : Maison Reynier : travaux de réhabilitation et rénovation énergétique d’un logement communal et d’une grange en ERP sur la Commune de Brognon. LOT 3 Démolitions gros oeuvre

    Montant : 86 849,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE POLI

    En savoir plus
  • Objet : Marché public de prestation intellectuelle maitrise d'?uvre réhabilitation et rénovation énergétique de logements communaux

    Montant : 42 455,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 21 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOURGOGNE STRUCTURE

    En savoir plus
  • Objet : Marché public de prestation intellectuelle maitrise d'?uvre réhabilitation et rénovation énergétique de logements communaux

    Montant : 42 455,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 21 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SISTEM ARCHITECTURE

    En savoir plus
  • Objet : Marché public de prestation intellectuelle maitrise d'?uvre réhabilitation et rénovation énergétique de logements communaux

    Montant : 42 455,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 21 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OSMO INGENIERIE

    En savoir plus
  • Objet : Marché public de prestation intellectuelle maitrise d'?uvre réhabilitation et rénovation énergétique de logements communaux

    Montant : 42 455,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 21 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACTE-ECO

    En savoir plus
  • Objet : Marché public de prestation intellectuelle maitrise d'?uvre réhabilitation et rénovation énergétique de logements communaux

    Montant : 55 875,00 € · Notifié le : 14/04/2023 · Durée : 21 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACTE-ECO

    En savoir plus
  • Objet : Marché public de prestation intellectuelle maitrise d'?uvre réhabilitation et rénovation énergétique de logements communaux

    Montant : 55 875,00 € · Notifié le : 14/04/2023 · Durée : 21 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SISTEM ARCHITECTURE

    En savoir plus
  • Objet : Marché public de prestation intellectuelle maitrise d'?uvre réhabilitation et rénovation énergétique de logements communaux

    Montant : 55 875,00 € · Notifié le : 14/04/2023 · Durée : 21 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OSMO INGENIERIE

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  • Objet : Marché public de prestation intellectuelle maitrise d'?uvre réhabilitation et rénovation énergétique de logements communaux

    Montant : 55 875,00 € · Notifié le : 14/04/2023 · Durée : 21 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOURGOGNE STRUCTURE

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Labels et certificats de COMMUNE DE BROGNON

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BROGNON

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BROGNON

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