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Mise à jour INSEE : le 31/07/2026

COMMUNE DE CHASSAGNE-MONTRACHET (MAIRIE)

212 101 505 · Active
Adresse : RUE CHARLES PAQUELIN, 21190 CHASSAGNE-MONTRACHET
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE CHASSAGNE-MONTRACHET

SIREN : 212 101 505
SIRET (siège) : 212 101 505 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR47212101505
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CHASSAGNE-MONTRACHET

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHASSAGNE-MONTRACHET

  • Établissement

    En activité

    212 101 505 00015
    Adresse : RUE CHARLES PAQUELIN 21190 CHASSAGNE-MONTRACHET
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 101 505 00023
    Adresse : 5 RUE CHARLES PAQUELIN 21190 CHASSAGNE-MONTRACHET
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE RPI
  • Établissement

    Fermé

    212 101 505 00031
    Adresse : RUE CHARLES PAQUELIN 21190 CHASSAGNE-MONTRACHET
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHASSAGNE-MONTRACHET

Finances de COMMUNE DE CHASSAGNE-MONTRACHET

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHASSAGNE-MONTRACHET

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHASSAGNE-MONTRACHET

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CHASSAGNE-MONTRACHET

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CHASSAGNE-MONTRACHET

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de COMMUNE DE CHASSAGNE-MONTRACHET

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMMUNE DE CHASSAGNE-MONTRACHET

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CHASSAGNE-MONTRACHET

  • Cour d'appel de Paris, 02/10/2018, 18/14334
    Début du contentieux : 25/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ROCAMAT, BANSARD INTERNATIONAL, OMYA SAS, GESTION ET PARTICIPATION RABIER, LG LAFARGE GRANULATS, ROCAMAT PIERRE NATURELLE, ATELIER DE LA PIERRE D ANGLE, Société POLYCOR, Société BRACHOT-HERMANT, Société THOMAS-DUBOIS, AFRELEC INDUSTRIE, Société AIR LIQUIDE, Centre Traitement des Paiements, COMMUNE DE POUILLENAY, Société ALB SERVICES, ALPHABET FRANCE FLEET MANAGEMENT, Société ALD, ANTARGAZ, APROLIS, DE LA CHAPELLE, APSYA NETTOYAGE, Société AUTOMATIC ALARME CENTRE, BOURGOGNE RECYCLAGE, Société BRETON SPA, CATERPILLAR FINANCE FRANCE, CHUBB FRANCE, Société CLICHY MANUTENTION, Société CITY CLEAN, SCP BRIGNIER, Société DE LAGE LANDEN, D.I.M.O SOFTWARE, EDF, FINAXIOME, Société FOLIATEAM, Société GDF-ENGIE, Société GRENKE, Société GROUPE PITNEY BOWES, Société IGN PROPRETE, Société KONIKA MINOLTA BUSINESS, Société LA POSTE-CSPN DE NOISY, LEASECOM, LEASECOM FINANCIAL ASSETS, LENORMANT MANUTENTION, Société L'ENTRETIEN-PLD MANUTENTION, LINDE FRANCE, LOCASER SOCIETE LOCATION SERVICE, LOCAM, LOCARCHIVES, CTCAM NEXECUR PROTECTION, SELARL BALLY, NXO FRANCE, ONET SERVICES, ORANGE LEASE, Société ORANGE SERVICES, Société PERIN, QUALICONSULT EXPLOITATION, SociétéMANUTENTION, Société SABA NEET'SERVICE, Société SAIM LEASE, Société SECURISTAR ALERT SERVICES, SEGID, SIEMENS FINANCIAL SERVICES, Société SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN 16, SECURITAS TECHNOLOGY FRANCE, Société TRIBOFILM INDUSTRIES, Société VEOLIA PROPRETE VIENNE, SCI MANON, SCI CENTRE ZI NORD, LE CAPON, SCI DU NOVICIAT, Société BELMERT CAPITAL, Société CCI MEUSE, PASCAL LOICHET, SCI LA BUISSONNIERE, COMMUNE DE VILLERS LA FAYE, SERVICE DES EAUX DE LA COMMUNE D'EUVILLE, SEINE, SIACI SAINT HONORE, SAS LEAD-GROUPE LHOTELLIER, CARRIERES DE VASSENS, SARL LP INVEST, S.E.T.P. HOLDING SETP HOLDING, SAS LES CARRIERES IRRIBAREN, Société CARRIERES MAQUIGNON, SOGEPIERRE, B.P.E. LECIEUX, SAS ECT, SAS MARKREK, Association DELEGATION UNEDIC AGS-CGEA ILE DE FRANCE EST, SCEA SAINT ARNOULT, Association ROCHES & CARRIERES, Société ESCAVAMAR, Société CARRIERES DAUPHINOISES, Société CARRIERES BLANC, FICHAND, Société CARRIERES DE POMPIGNAN CRES ROBERT & FILS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Confirmation totale
  • Conseil d'État, 28/01/1987, 62327
    Début du contentieux : 26/06/1984
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
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Annonces de COMMUNE DE CHASSAGNE-MONTRACHET

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE CHASSAGNE-MONTRACHET

Comment contacter COMMUNE DE CHASSAGNE-MONTRACHET ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE CHARLES PAQUELIN
21190 CHASSAGNE-MONTRACHET
Organisme : AGENCE REGIONALE DU NUMERIQUE ET DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE (ARNIA)
Email : [email protected]
Téléphone : 0380213162
Adresse : 5 Rue Charles Paquelin 21190 Chassagne-Montrachet

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CHASSAGNE-MONTRACHET

  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE CHASSAGNE-MONTRACHET et DOMAINE HEITZ LOCHARDET de la relation : Notaire

Biens immobiliers de COMMUNE DE CHASSAGNE-MONTRACHET

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CHASSAGNE-MONTRACHET

  • Objet : Réalisation d’une étude pré-opérationnelle pour la création d’une extension de quartier d’habitat

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 18/11/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : LE LABORATOIRE DES TRANSITIONS

    En savoir plus
  • Objet : Réalisation d’une étude pré-opérationnelle pour la création d’une extension de quartier d’habitat

    Montant : 21 700,00 € · Notifié le : 18/11/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : LE LABORATOIRE DES TRANSITIONS

    En savoir plus
  • Objet : Aménagements Rues des Farges, des Lombardes, des Marolles et de la Capitaine

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 19/07/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE COTE D'OR)

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  • Objet : Aménagements Rues des Farges, des Lombardes, des Marolles et de la Capitaine

    Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 19/07/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE COTE D'OR)

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE CHASSAGNE-MONTRACHET

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CHASSAGNE-MONTRACHET

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CHASSAGNE-MONTRACHET

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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