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Mise à jour INSEE : le 28/07/2026

COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE (MAIRIE)

212 101 547 · Active
Adresse : PLACE DE LA RESISTANCE, 21400 CHATILLON-SUR-SEINE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE

SIREN : 212 101 547
SIRET (siège) : 212 101 547 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR76212101547
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE

  • Établissement

    En activité

    212 101 547 00017
    Adresse : PLACE DE LA RESISTANCE 21400 CHATILLON-SUR-SEINE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 101 547 00181
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA RESISTANCE 21400 CHATILLON-SUR-SEINE
    Date de création : 01/01/2024
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DU POIRIER
  • Établissement

    En activité

    212 101 547 00173
    Adresse : PLACE DE LA RESISTANCE 21400 CHATILLON-SUR-SEINE
    Date de création : 01/11/2021
    Activité distincte : Construction d'autres bâtiments (41.20B)
    Enseigne : RESIDENCE DE LA FONDERIE
  • Établissement

    En activité

    212 101 547 00165
    Adresse : RUE DE CRAMONT 21400 CHATILLON-SUR-SEINE
    Date de création : 21/12/2015
    Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)
    Enseigne : ATELIERS MUNICIPAUX
  • Établissement

    En activité

    212 101 547 00140
    Adresse : PLACE DU 8 MAI 21400 CHATILLON-SUR-SEINE
    Date de création : 08/02/2007
    Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (90.04Z)
    Enseigne : THEATRE GASTON BERNARD
  • Établissement

    En activité

    212 101 547 00132
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA RESISTANCE 21400 CHATILLON-SUR-SEINE
    Date de création : 27/06/2006
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE MARIGNAN
  • Établissement

    En activité

    212 101 547 00124
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA RESISTANCE 21400 CHATILLON-SUR-SEINE
    Date de création : 10/10/2001
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE ARTISANALE
  • Établissement

    En activité

    212 101 547 00116
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA RESISTANCE 21400 CHATILLON-SUR-SEINE
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    212 101 547 00108
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA RESISTANCE 21400 CHATILLON-SUR-SEINE
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU
  • Établissement

    En activité

    212 101 547 00082
    Adresse : ESP SAINT VORLES 21400 CHATILLON-SUR-SEINE
    Date de création : 01/04/1990
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
  • Établissement

    En activité

    212 101 547 00025
    Adresse : RUE CLAUDE PETIET 21400 CHATILLON-SUR-SEINE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNEL LOUIS CAILLETET
  • Établissement

    En activité

    212 101 547 00033
    Adresse : 5 ROND POINT FRANCIS CARCO 21400 CHATILLON-SUR-SEINE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB FRANCIS CARCO
  • Établissement

    En activité

    212 101 547 00041
    Adresse : 2 ROND POINT FRANCIS CARCO 21400 CHATILLON-SUR-SEINE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB FRANCIS CARCO
  • Établissement

    En activité

    212 101 547 00058
    Adresse : RUE CLAUDE PETIET 21400 CHATILLON-SUR-SEINE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB L CAILLETET
  • Établissement

    En activité

    212 101 547 00066
    Adresse : 3 T RUE MARMONT 21400 CHATILLON SUR SEINE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE MARMONT
  • Établissement

    En activité

    212 101 547 00074
    Adresse : RUE DE SEINE 21400 CHATILLON-SUR-SEINE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE FRANCOIS ROUSSELET
  • Établissement

    Fermé

    212 101 547 00090
    Adresse : LA GRANGE EMERY 21400 CHATILLON SUR SEINE
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : SERVICE BIC

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE

Finances de COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE

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Comptes annuels de COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE

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Conformité de COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE

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21 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE

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Procédures collectives de COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE

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Contentieux de COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE

  • Tribunal administratif de Dijon, 02/12/2025, 2504491
    Position : Défendeur
    Autres parties : société Transdev Bourgogne Franche-Comté Est, SCGL AUTOCARS LINCK
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 16/06/2025, 2401534
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Dijon, 04/06/2025, 2401535
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour de cassation, 03/07/2024, 23-10.997
    Début du contentieux : 24/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : MILEE, AjilinkBonetto, SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT- SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MANDATAIRES JUDICIAIRES, BTSG², Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 13/06/2024, 2401328
    Début du contentieux : 17/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Dijon, 07/05/2024, 2401295
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Dijon, 03/11/2022, 2100170
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Dijon, 03/11/2022, 2100121
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Dijon, 03/11/2022, 2100173
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 31/05/2016, 15LY03237
    Début du contentieux : 05/03/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Conseil d'État, 14/10/2015, 375577
    Début du contentieux : 05/03/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 19/06/2007, 04LY00937
    Début du contentieux : 27/05/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 02/10/2003, 98LY02360
    Début du contentieux : 20/10/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 02/10/2003, 99LY00644
    Début du contentieux : 26/01/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 04/07/2000, 95LY22032
    Début du contentieux : 03/10/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 22/09/1999, 96LY22768
    Début du contentieux : 27/08/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 04/03/1997, 96NC01631
    Début du contentieux : 21/05/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : société Ateliers Bois, société Bourgogne Fonderie, société Socoram, société A.I.F, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 01/12/1994, 93NC01007
    Début du contentieux : 31/08/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 10/11/1993, 136609
    Début du contentieux : 28/09/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL MARMONT MEUBLES 2000, SARL SDFJ BAMBOU, SARL D'EXPLOITATION '23' LE MARMONT, SARL PNEUS SERVICE, SNC PROSKOF ET RADE, ETABLISSEMENTS Z... CHAUSSURES, ETABLISSEMENTS MICHEL REDDE, G.I.E. LE MARMONT, S.C.I. LE MARMONT, SOCAMAT, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, COMAI COMPT MATERIEL AGRIC INDUSTRIEL DHOTEL, S.A. FERRIER, GARAGE CHATILLONAIS, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 10/11/1993, 136610
    Début du contentieux : 28/09/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S.C.I. LE MARMONT, G.I.E. "LE MARMONT"
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 10/11/1993, 129050
    Début du contentieux : 18/01/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : G.I.E. LE MARMONT, S.C.I. CHATRO, S.A. Alain Michot, Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Adresse complète : PLACE DE LA RESISTANCE
21400 CHATILLON-SUR-SEINE
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Téléphone : 0380915050
Adresse : PL DE LA RESISTANCE 21400 CHATILLON-SUR-SEINE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE

  • Objet : DEMOLITION D’UN BATIMENT 1 RUE ERNEST HUMBLOT A CHATILLON-SUR-SEINE

    Montant : 56 454,00 € · Notifié le : 21/09/2023 · Durée : 5 mois

    Titulaire : SARL ANJOUBAULT TP

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RENOVATION DU STADE GASTON PARIS DE CHATILLON SUR SEINE

    Montant : 15 560,00 € · Notifié le : 24/08/2023 · Durée : 2 ans

    Titulaire : ATELIER CHANEAC ARCHITECTURE

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  • Objet : RESTAURATION EXTERIEURE DE L’EGLISE SAINT JEAN-BAPTISTE DE CHATILLON S/SEINE - Pavage - Réseaux

    Montant : 145 030,00 € · Notifié le : 08/02/2022 · Durée : 1 an

    Titulaire : PATEU ET ROBERT

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  • Objet : CADRE POUR L’ACHAT DE MATERIEL, DE LOGICIELS INFORMATIQUES ET LA MAINTENANCE DE MATERIEL DE BUREAU - LICENCES DE LOGICIELS INFORMATIQUES

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 08/02/2021 · Durée : 4 ans

    Titulaire : AR TECHNOLOGIE (KOESIO)

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  • Objet : CADRE POUR L’ACHAT DE MATERIEL, DE LOGICIELS INFORMATIQUES ET LA MAINTENANCE DE MATERIEL DE BUREAU - MAINTENANCE ET REPARATION

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 08/02/2021 · Durée : 4 ans

    Titulaire : AR TECHNOLOGIE (KOESIO)

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  • Objet : RESTAURATION EXTERIEURE DE L’EGLISE SAINT JEAN-BAPTISTE DE CHATILLON S/SEINE - Electricité / Eclairage

    Montant : 35 179,00 € · Notifié le : 04/02/2021 · Durée : 1 an

    Titulaire : ALAIN MALGRAS (DEP'ELEC)

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  • Objet : RESTAURATION EXTERIEURE DE L’EGLISE SAINT JEAN-BAPTISTE DE CHATILLON S/SEINE - Menuiseries intérieures

    Montant : 15 793,00 € · Notifié le : 04/02/2021 · Durée : 1 an

    Titulaire : MENUISERIE JEAN-PIERRE GALLICE

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  • Objet : RESTAURATION EXTERIEURE DE L’EGLISE SAINT JEAN-BAPTISTE DE CHATILLON S/SEINE - Paratonnerre

    Montant : 9 100,00 € · Notifié le : 04/02/2021 · Durée : 1 an

    Titulaire : J.M.FROTEY

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  • Objet : RESTAURATION EXTERIEURE DE L’EGLISE SAINT JEAN-BAPTISTE DE CHATILLON S/SEINE - Vitrail

    Montant : 58 573,00 € · Notifié le : 04/02/2021 · Durée : 1 an

    Titulaire : MANUFACTURE VINCENT-PETIT

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  • Objet : RESTAURATION EXTERIEURE DE L’EGLISE SAINT JEAN-BAPTISTE DE CHATILLON S/SEINE - Charpente bois

    Montant : 81 972,00 € · Notifié le : 04/02/2021 · Durée : 1 an

    Titulaire : DULION CHARPENTE

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  • Objet : RESTAURATION EXTERIEURE DE L’EGLISE SAINT JEAN-BAPTISTE DE CHATILLON S/SEINE - Couverture en tuiles plates

    Montant : 162 567,00 € · Notifié le : 04/02/2021 · Durée : 1 an

    Titulaire : PATEU ET ROBERT

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  • Objet : RESTAURATION EXTERIEURE DE L’EGLISE SAINT JEAN-BAPTISTE DE CHATILLON S/SEINE - Maçonnerie / Pierre de taille / ouvrages de structure / echafaudage

    Montant : 480 211,00 € · Notifié le : 04/02/2021 · Durée : 1 an

    Titulaire : PATEU ET ROBERT

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  • Objet : CADRE POUR L’ACHAT DE MATERIEL, DE LOGICIELS INFORMATIQUES ET LA MAINTENANCE DE MATERIEL DE BUREAU - MATERIEL INFORMATIQUE

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 03/12/2020 · Durée : 4 ans

    Titulaire : MAKESOFT

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  • Objet : Signalement par prises de vues photographiques des pages des titres et recotation du fonds de la biltiothèque municipale de CHATILLON-SUR-SEINE

    Montant : 84 000,00 € · Notifié le : 12/10/2020 · Durée : 1 an

    Titulaire : AUREXUS EUROPE (AUREXUS)

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la construction d’une maison de santé à Châtillon-sur-Seine

    Montant : 121 656,00 € · Notifié le : 29/06/2020 · Durée : 2 ans

    Titulaire : SCP PREAUX DETHOU

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  • Objet : DEPOLLUTION, DESAMIANTAGE ET DEMOLITION DE L’ANCIENNE FONDERIE - Relance du lot 3 "dépollution"

    Montant : 239 933,00 € · Notifié le : 16/04/2020 · Durée : 9 mois

    Titulaire : VALGO

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  • Objet : TRAVAUX DE DEPOLLUTION, DESAMIANTAGE ET DEMOLITION DE L’ANCIENNE FONDERIE DE CHATILLON-SUR-SEINE - DEMOLITION

    Montant : 239 750,00 € · Notifié le : 10/03/2020 · Durée : 9 mois

    Titulaire : PENNEQUIN INVEST

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  • Objet : TRAVAUX DE DEPOLLUTION, DESAMIANTAGE ET DEMOLITION DE L’ANCIENNE FONDERIE DE CHATILLON-SUR-SEINE - DESAMIANTAGE

    Montant : 296 555,00 € · Notifié le : 10/03/2020 · Durée : 9 mois

    Titulaire : VALGO

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  • Objet : TRAVAUX DE DEPOLLUTION, DESAMIANTAGE ET DEMOLITION DE L’ANCIENNE FONDERIE DE CHATILLON-SUR-SEINE - CLOTURE DU SITE

    Montant : 11 450,00 € · Notifié le : 10/03/2020 · Durée : 9 mois

    Titulaire : IPF 54

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Labels et certificats de COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 417 609 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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