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Mise à jour INSEE : le 30/07/2026

COMMUNE DE CLENAY (MAIRIE)

212 101 794 · Active
Adresse : 25 GRANDE RUE, 21490 CLENAY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE CLENAY

SIREN : 212 101 794
SIRET (siège) : 212 101 794 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR41212101794
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CLENAY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CLENAY

  • Établissement

    En activité

    212 101 794 00015
    Adresse : 25 GRANDE RUE 21490 CLENAY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 101 794 00023
    Adresse : 25 GRANDE RUE 21490 CLENAY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CLENAY

Finances de COMMUNE DE CLENAY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CLENAY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CLENAY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CLENAY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CLENAY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CLENAY

0 procédure collective
7 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE CLENAY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CLENAY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CLENAY

  • Tribunal administratif de Dijon, 03/03/2023, 2203102
    Début du contentieux : 29/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CARRE CENTRE EST, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 03/03/2023, 2203101
    Début du contentieux : 29/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CARRE CENTRE EST, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 02/05/2019, 18LY00697
    Début du contentieux : 20/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 02/05/2019, 18LY00703
    Début du contentieux : 20/12/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Dijon, 15/06/2015, 13/001
    Début du contentieux : 08/11/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT-FRANCE DOMAINE COTE D OR
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 24/01/2012, 11LY00308
    Début du contentieux : 25/11/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 24/01/2012, 11LY00528
    Début du contentieux : 20/12/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE CLENAY

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE CLENAY

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE CLENAY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 25 GRANDE RUE
21490 CLENAY

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CLENAY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CLENAY

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CLENAY

  • Objet : LOT 01 MARCHE ERL/VESTIAIRES

    Montant : 214 795,00 € · Notifié le : 05/12/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : R CONSTRUCTION

    En savoir plus

  • Objet : LOT 07 REVETEMENTS DE SOLS- FAIENCE

    Montant : 71 401,00 € · Notifié le : 12/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TACHIN

    En savoir plus

  • Objet : RENOVATION SALLE DES FETES ET VESTIAIRES ESPACE LOISIRS LOT 2

    Montant : 126 794,00 € · Notifié le : 05/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIERS BOIS ET COMPAGNIE

    En savoir plus

  • Objet : LOT 05 MENUISERIES INTERIEURES BOIS

    Montant : 36 641,00 € · Notifié le : 29/10/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE PETIT

    En savoir plus

  • Objet : LOT 03 MARCHE ERL/VESTIAIRES

    Montant : 235 817,00 € · Notifié le : 02/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL LABEAUNE

    En savoir plus

  • Objet : LOT 10 EQUIPEMENT DE CUISINE

    Montant : 47 150,00 € · Notifié le : 02/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDEC (IDEC CUISINES PROFESSIONNELLES, IDB SOLUTIONS)

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  • Objet : LOT 9 MARCHE ERL/VESTIAIRES

    Montant : 204 289,00 € · Notifié le : 02/10/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STCE ENERGIES

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  • Objet : LOT 06 VESTIAIRES/SALLE DES FETES

    Montant : 99 268,00 € · Notifié le : 19/09/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BONGLET

    En savoir plus

  • Objet : LOT 08 PLOMBERIE CHAUFFAGE

    Montant : 195 116,00 € · Notifié le : 06/03/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS PEDRON

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  • Objet : LOT 01 MARCHE ERL/VESTIAIRES

    Montant : 186 250,00 € · Notifié le : 06/03/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : R CONSTRUCTION

    En savoir plus

  • Objet : RENOVATION SALLE DES FETES ET VESTIAIRES ESPACE LOISIRS LOT 2

    Montant : 115 496,00 € · Notifié le : 01/06/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIERS BOIS ET COMPAGNIE

    En savoir plus

  • Objet : LOT 04 MENUISERIES EXTERIEURES

    Montant : 86 860,00 € · Notifié le : 01/06/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALUNOV

    En savoir plus

  • Objet : LOT 06 VESTIAIRES/SALLE DES FETES

    Montant : 98 600,00 € · Notifié le : 01/06/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BONGLET

    En savoir plus

  • Objet : LOT 06 VESTIAIRES/SALLE DES FETES

    Montant : 98 600,00 € · Notifié le : 01/06/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BONGLET

    En savoir plus

  • Objet : LOT 06 VESTIAIRES/SALLE DES FETES

    Montant : 98 600,00 € · Notifié le : 01/06/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BONGLET

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  • Objet : LOT 08 PLOMBERIE CHAUFFAGE

    Montant : 195 116,00 € · Notifié le : 01/06/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS PEDRON

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  • Objet : LOT 9 MARCHE ERL/VESTIAIRES

    Montant : 179 221,00 € · Notifié le : 01/06/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STCE ENERGIES

    En savoir plus

  • Objet : LOT 01 MARCHE ERL/VESTIAIRES

    Montant : 185 000,00 € · Notifié le : 30/05/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : R CONSTRUCTION

    En savoir plus

  • Objet : LOT 03 MARCHE ERL/VESTIAIRES

    Montant : 251 300,00 € · Notifié le : 30/05/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL LABEAUNE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE CLENAY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CLENAY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CLENAY

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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