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Mise à jour INSEE : le 18/10/2026

COMMUNE DE CLOMOT (MAIRIE)

212 101 810 · Active
Adresse : 11 ROUTE D'ESSEY, 21230 CLOMOT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE CLOMOT

SIREN : 212 101 810
SIRET (siège) : 212 101 810 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR89212101810
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CLOMOT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CLOMOT

  • Établissement

    En activité

    212 101 810 00019
    Adresse : 11 ROUTE D'ESSEY 21230 CLOMOT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 101 810 00027
    Adresse : 21230 CLOMOT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CLOMOT

Finances de COMMUNE DE CLOMOT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CLOMOT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CLOMOT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CLOMOT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CLOMOT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CLOMOT

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE CLOMOT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CLOMOT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CLOMOT

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 11/07/2024, 23LY03923
    Début du contentieux : 06/04/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI du Roussay, ATELIER INTERVENT SOCIOLOGIQUE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 21/12/2023, 471189
    Début du contentieux : 06/04/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière du Roussay, ATELIER INTERVENT SOCIOLOGIQUE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Renvoi après cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 08/12/2022, 20LY01275
    Début du contentieux : 06/04/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI du Roussay, SAS Intervent, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE CLOMOT

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Cartographie de COMMUNE DE CLOMOT

Comment contacter COMMUNE DE CLOMOT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 11 ROUTE D'ESSEY
21230 CLOMOT

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CLOMOT

  • JARDIN & SERVICES (922 436 951) Cité 2 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE CLOMOT et JARDIN & SERVICES de la relation : Banque

Biens immobiliers de COMMUNE DE CLOMOT

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE CLOMOT

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE CLOMOT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CLOMOT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CLOMOT

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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