NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE COMBLANCHIEN (MAIRIE)

212 101 869 · Active
Adresse : RUE DE L'EGLISE, 21700 COMBLANCHIEN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE COMBLANCHIEN

SIREN : 212 101 869
SIRET (siège) : 212 101 869 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR72212101869
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE COMBLANCHIEN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COMBLANCHIEN

  • Établissement

    En activité

    212 101 869 00015
    Adresse : RUE DE L'EGLISE 21700 COMBLANCHIEN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 101 869 00106
    Adresse : MAIRIE RUE DE L'EGLISE 21700 COMBLANCHIEN
    Date de création : 01/01/2022
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE PONTOT
  • Établissement

    En activité

    212 101 869 00072
    Adresse : MAIRIE RUE DE L'EGLISE 21700 COMBLANCHIEN
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    212 101 869 00056
    Adresse : 1 RUE NOUVELLE 21700 COMBLANCHIEN
    Date de création : 16/09/1986
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE R.P.I.
  • Établissement

    En activité

    212 101 869 00049
    Adresse : PL DE LA MAIRIE 21700 COMBLANCHIEN
    Date de création : 16/09/1986
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE
  • Établissement

    Fermé

    212 101 869 00098
    Adresse : 21700 COMBLANCHIEN
    Date de création : 25/12/2001
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : BA BATIMENT INDUST CYBEO
  • Établissement

    Fermé

    212 101 869 00080
    Adresse : RUE DE L'EGLISE 21700 COMBLANCHIEN
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/2016
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : SERVICE BATIMENTS INDUSTRIELS SETP
  • Établissement

    Fermé

    212 101 869 00064
    Adresse : MAIRIE 21700 COMBLANCHIEN
    Date de création : 25/12/1994
    Date de clôture : 13/07/2005
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE BIEF

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COMBLANCHIEN

Finances de COMMUNE DE COMBLANCHIEN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE COMBLANCHIEN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE COMBLANCHIEN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE COMBLANCHIEN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE COMBLANCHIEN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE COMBLANCHIEN

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE COMBLANCHIEN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE COMBLANCHIEN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE COMBLANCHIEN

  • Conseil d'État, 02/10/1996, 158247
    Début du contentieux : 15/03/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, COMMUNE DE BONCOURT LE BOIS, COMMUNE DE CORGOLOIN, COMMUNE DE MAGNY-LES-VILLERS, COMMUNE DE MEUILLEY, COMMUNE DE VILLEBICHOT, COMMUNE DE VILLY LE MOUTIER, COMMUNE DE VOUGEOT
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 07/10/1981, 80-10.800
    Début du contentieux : 18/09/1979
    Position : Défendeur
    Autres parties : SETP SOCIETE D'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS, Société Lorraine de Travaux Publics (S.L.T.P.)
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE COMBLANCHIEN

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE COMBLANCHIEN

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE COMBLANCHIEN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE DE L'EGLISE
21700 COMBLANCHIEN

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE COMBLANCHIEN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE COMBLANCHIEN

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE COMBLANCHIEN

Labels et certificats de COMMUNE DE COMBLANCHIEN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par COMMUNE DE COMBLANCHIEN

  • PIERRE DE COMBLANCHIEN
    Enregistrée le 28/06/2006
    Expire le 28/06/2036
    Classes : 19
    Numéro : FR3438067
    Marque renouvelée

Aides perçues par COMMUNE DE COMBLANCHIEN

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur