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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE COUCHEY (MAIRIE)

212 102 008 · Active
Adresse : 3 PLACE CHARLES DE GAULLE, 21160 COUCHEY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE COUCHEY

SIREN : 212 102 008
SIRET (siège) : 212 102 008 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR04212102008
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE COUCHEY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COUCHEY

  • Établissement

    En activité

    212 102 008 00019
    Adresse : 3 PLACE CHARLES DE GAULLE 21160 COUCHEY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 102 008 00035
    Adresse : 9 RUE JULES FERRY 21160 COUCHEY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB LOUIS COMBES
  • Établissement

    Fermé

    212 102 008 00027
    Adresse : 9 RUE JULES FERRY 21160 COUCHEY
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2024
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LOUIS COMBES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COUCHEY

Finances de COMMUNE DE COUCHEY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE COUCHEY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE COUCHEY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE COUCHEY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE COUCHEY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE COUCHEY

0 procédure collective
8 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE COUCHEY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE COUCHEY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE COUCHEY

  • Tribunal administratif de Dijon, 13/05/2026, 2400885
    Début du contentieux : 24/04/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 29/01/2026, 507729
    Début du contentieux : 08/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC IP1R
    Dispositif : R.822-5 Désistement d'office PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 28/08/2025, 25LY01748
    Début du contentieux : 08/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC IP 1R
    Dispositif : Renvoi
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 17/06/2025, 25LY01432
    Début du contentieux : 08/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SNC IP1R
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 15/05/2025, 2501702
    Début du contentieux : 08/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Société Icade Promotion, SNC IP1R
    Dispositif : CA Lyon
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 08/04/2025, 2402821
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SNC IP1R
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 13/08/2024, 2402752
    Début du contentieux : 07/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ICADE EMGP ICADE, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SNC IP1R
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 28/10/2022, 2200326
    Début du contentieux : 08/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE COUCHEY

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE COUCHEY

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Comment contacter COMMUNE DE COUCHEY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 3 PLACE CHARLES DE GAULLE
21160 COUCHEY

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE COUCHEY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE COUCHEY

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE COUCHEY

  • Objet : Réfection de la partie ouest de la rue Pasteur

    Montant : 259 952,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS NOIROT

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  • Objet : Saint-Exupéry

    Montant : 257 780,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS NOIROT

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  • Objet : Saint-Exupéry

    Montant : 257 780,00 € · Notifié le : 27/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE

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  • Objet : Aménagement du quartier des Castors à COUCHEY, comprenant les rues Lamartine, Aristide Briand, Edouard Herriot, de Verdun et l’impasse du Poirier.

    Montant : 286 234,00 € · Notifié le : 08/09/2021 · Durée : 2 mois

    Titulaire : ETABLISSEMENTS NOIROT

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Labels et certificats de COMMUNE DE COUCHEY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE COUCHEY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE COUCHEY

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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