| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE CURLEY
| SIREN : | 212 102 172 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 102 172 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CURLEY
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CURLEY
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Adresse : MAIRIE LE VILLAGE 21220 CURLEYDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CURLEY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CURLEY
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CURLEY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CURLEY
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE CURLEY
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE CURLEY
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE CURLEY
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE CURLEY
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE CURLEY
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Tribunal administratif de Dijon, 24/02/2023, 2202977Position : DemandeurAutres parties : L'ART DU TOIT, BET GALLET, S.A. SMA SA, TACHIN & TANIN, SAS Bureau Alpes Contrôles (BAC), Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 26/11/2013, 12LY02703Début du contentieux : 17/07/2012Position : DéfendeurAutres parties : Association de chasse de CurleyLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE CURLEY
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Cartographie de COMMUNE DE CURLEY
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Comment contacter COMMUNE DE CURLEY ?
| Téléphone : | Réservé aux utilisateurs connectés |
|---|---|
| Email : | Réservé aux utilisateurs connectés |
| Site internet : | Réservé aux utilisateurs connectés |
| Réseaux sociaux : | |
| Adresse complète : |
21220 CURLEY
|
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0380614799 |
| Adresse : |
2 rue de la Mairie 21220 CURLEY
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CURLEY
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Objet : Construction d’un Espace de Rencontres et de Loisirs rue de Chazan à CURLEY (21220) - VRD ESPACES EXTERIEURS
Montant : 12 096,00 € · Notifié le : 30/11/2020 · Durée : 1 an
Titulaire : ETABLISSEMENTS NOIROT
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Objet : Construction d’un Espace de Rencontres et de Loisirs rue de Chazan à CURLEY (21220) - Ossature bois
Montant : 145 434,00 € · Notifié le : 30/11/2020 · Durée : 10 mois
Titulaire : L'ART DU TOIT
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Objet : Construction d’un Espace de Rencontres et de Loisirs rue de Chazan à CURLEY (21220) - Bardage extérieur
Montant : 29 285,00 € · Notifié le : 30/11/2020 · Durée : 10 mois
Titulaire : L'ART DU TOIT
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Objet : Construction d’un Espace de Rencontres et de Loisirs rue de Chazan à CURLEY (21220) - Menuiseries extérieures
Montant : 27 887,00 € · Notifié le : 30/11/2020 · Durée : 1 an
Titulaire : MENUISERIE DU CHALONNAIS
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Objet : Construction d’un Espace de Rencontres et de Loisirs rue de Chazan à CURLEY (21220) - Menuiseries intérieures
Montant : 5 140,00 € · Notifié le : 30/11/2020 · Durée : 1 an
Titulaire : U.B.M. (USINAGE BOIS ET MATERIAUX)
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Objet : Construction d’un Espace de Rencontres et de Loisirs rue de Chazan à CURLEY (21220) - Electricité CF/cf - Photovaltaïque
Montant : 24 000,00 € · Notifié le : 30/11/2020 · Durée : 1 an
Titulaire : SOC NOUVELLE D'ELECTRICITE
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Objet : Construction d’un Espace de Rencontres et de Loisirs rue de Chazan à CURLEY (21220) - Chauffage - Ventilation - Plomberie - Sanitaire
Montant : 53 478,00 € · Notifié le : 30/11/2020 · Durée : 1 an
Titulaire : 017250143
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Objet : Construction d’un Espace de Rencontres et de Loisirs rue de Chazan à CURLEY (21220) - Plâtrerie - Peinture
Montant : 9 892,00 € · Notifié le : 30/11/2020 · Durée : 1 an
Titulaire : SAS ROYER
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Objet : Construction d’un Espace de Rencontres et de Loisirs rue de Chazan à CURLEY (21220) - GROS-OEUVRE
Montant : 29 615,00 € · Notifié le : 03/09/2020 · Durée : 1 an
Titulaire : R CONSTRUCTION (ROMERO CONSTRUCTION RENOVATION)
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