NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 01/08/2026

COMMUNE DE DAIX (MAIRIE)

212 102 230 · Active
Adresse : 5 RUE DE FONTAINE, 21121 DAIX
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE DAIX

SIREN : 212 102 230
SIRET (siège) : 212 102 230 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR88212102230
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE DAIX

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DAIX

  • Établissement

    En activité

    212 102 230 00019
    Adresse : 5 RUE DE FONTAINE 21121 DAIX
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 102 230 00084
    Adresse : MAIRIE 5 RUE DE FONTAINE 21121 DAIX
    Date de création : 09/11/2018
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAC LE PARC
  • Établissement

    En activité

    212 102 230 00043
    Adresse : 21 RUE DES ECOLES 21121 DAIX
    Date de création : 28/02/1985
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE FRANCOIS MONOT
  • Établissement

    Fermé

    212 102 230 00076
    Adresse : MAIRIE RUE DE FONTAINE 21121 DAIX
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 31/12/2002
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
    Enseigne : SERVICE EAU
  • Établissement

    Fermé

    212 102 230 00068
    Adresse : MAIRIE RUE DE FONTAINE 21121 DAIX
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 13/07/2005
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    212 102 230 00050
    Adresse : 7 RUE DES ECOLES 21121 DAIX
    Date de création : 28/02/1985
    Date de clôture : 31/08/2022
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DAIX

Finances de COMMUNE DE DAIX

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DAIX

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DAIX

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE DAIX

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE DAIX

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COMMUNE DE DAIX

0 procédure collective
18 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE DAIX

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE DAIX

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE DAIX

  • Tribunal administratif de Dijon, 25/09/2025, 2301451
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC LIDL, Société ARANDES
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 25/09/2025, 2301452
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société ARANDES, Préfet de la Côte-d'Or, SNC LIDL
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 17/04/2025, 24LY02572
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE DOMAINE DE CYM
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 06/02/2025, 2203037
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 11/07/2024, 2302890
    Début du contentieux : 06/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE DOMAINE DE CYM
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 25/06/2024, 479982
    Début du contentieux : 20/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Bureau d'aménagement foncier et d'urbanisme, MJSP, GODART & ROUSSEL
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 08/06/2023, 21LY03136
    Début du contentieux : 20/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : GODART & ROUSSEL, Société bureau d'aménagement foncier et d'urbanisme (BAFU), MJSP
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 06/06/2023, 2102510
    Début du contentieux : 01/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE DOMAINE DE CYM
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 20/10/2022, 2100973
    Début du contentieux : 31/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Rénovation et transaction immobilière (RTI), CR 21
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 07/07/2022, 2000980
    Début du contentieux : 08/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 10/06/2021, 20LY00235
    Début du contentieux : 06/07/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : RENOVATION ET TRANSACTIONS IMMOBILIERES, CR21
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 20/02/2020, 18LY02640
    Début du contentieux : 03/05/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Dijon, 10/11/2015, 15/01627
    Début du contentieux : 08/09/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Dijon, 08/09/2015, 13/02046
    Début du contentieux : 11/06/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 19/04/2012, 11LY01102
    Début du contentieux : 03/03/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Or
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 02/02/2010, 08LY01466
    Début du contentieux : 29/04/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASCE 75 AC ASSOCIATION SPORTIVE CULTURELLE ET D'ENTRAIDE - ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DUR, ASSOCIATION DE DEFENSE CONTRE LA ROCADE NORD-OUEST ET POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DU NORD-OUEST DIJONNAIS (ADEROC)
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 26/10/2007, 291109
    Début du contentieux : 04/01/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : UNION FÉDÉRALE DES CONSOMMATEURS QUE CHOISIR DE LA COTE D'OR, ASSOCIATION DE DÉFENSE CONTRE LA ROCADE NORD-OUEST ET POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DU NORD-OUEST DIJONNAIS (ADEROC), État français
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 09/11/1993, 92-70.458
    Début du contentieux : 01/09/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE DAIX

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE DAIX

Comment contacter COMMUNE DE DAIX ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 5 RUE DE FONTAINE
21121 DAIX

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE DAIX

Biens immobiliers de COMMUNE DE DAIX

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE DAIX

  • Objet : Etude de faisabilité pour la réhabilitation / extension de la salle la Lavandière et des locaux périscolaires sur la commune de Daix

    Montant : 33 440,00 € · Notifié le : 27/12/2022 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HAPTOMAI ARCHITECTES

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE DAIX

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE DAIX

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE DAIX

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur