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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE DAROIS (MAIRIE)

212 102 271 · Active
Adresse : 2 RUE DE LA MARE, 21121 DAROIS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE DAROIS

SIREN : 212 102 271
SIRET (siège) : 212 102 271 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR17212102271
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE DAROIS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DAROIS

  • Établissement

    En activité

    212 102 271 00013
    Adresse : 2 RUE DE LA MARE 21121 DAROIS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 102 271 00047
    Adresse : MAIRIE 2 RUE DE LA MARE 21121 DAROIS
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    212 102 271 00039
    Adresse : 1 RUE LA MARE 21121 DAROIS
    Date de création : 06/02/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    212 102 271 00021
    Adresse : RUE DE LA MARE 21121 DAROIS
    Date de création : 18/09/1987
    Date de clôture : 31/08/2022
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DAROIS

Finances de COMMUNE DE DAROIS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DAROIS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DAROIS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE DAROIS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE DAROIS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE DAROIS

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE DAROIS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE DAROIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE DAROIS

  • Tribunal administratif de Dijon, 24/04/2023, 2200750
    Début du contentieux : 07/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Skyranch, PELLION CURIE IMMO
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 13/05/2015, 368892
    Début du contentieux : 31/01/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE PRENOIS, Aéroclub de la Côte-d'Or, SARL Pennequin, Etat
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE DAROIS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE DAROIS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE DAROIS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 RUE DE LA MARE
21121 DAROIS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE DAROIS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE DAROIS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE DAROIS

  • Objet : CONSTRUCTION D’UN PÔLE DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE - MENUISERIES EXTÉRIEURES BOIS

    Montant : 77 801,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NORBA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION D’UN PÔLE DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE - TERRASSEMENTS - VRD

    Montant : 75 032,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DROUOT VINCENT

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION D’UN PÔLE DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE - MAÇONNERIE

    Montant : 165 000,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DE BATIMENT ET DE TRAVAUX PUBLIC

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION D’UN PÔLE DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE - CHARPENTE - COUVERTURE

    Montant : 184 936,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHARPENTE-ESCALIER-MENUISERIE

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION D’UN PÔLE DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE - MENUISERIES INTÉRIEURES - AGENCEMENT

    Montant : 80 243,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE ROGER

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION D’UN PÔLE DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE - PLÂTRERIE - ISOLATION - PEINTURE

    Montant : 70 365,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BONGLET

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  • Objet : CONSTRUCTION D’UN PÔLE DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE - CARRELAGE - FAÏENCE

    Montant : 44 800,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIA REVETEMENTS

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  • Objet : CONSTRUCTION D’UN PÔLE DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE - ELECTRICITÉ

    Montant : 54 000,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CUISEREY ELEC

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Labels et certificats de COMMUNE DE DAROIS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE DAROIS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE DAROIS

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 15 000 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue

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