COMMUNE DE FAIN LES MOUTIERS (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE FAIN LES MOUTIERS

SIREN :	212 102 602
SIRET (siège) :	212 102 602 00019
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR40212102602
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE FAIN LES MOUTIERS

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FAIN LES MOUTIERS

• Établissement

  En activité

  212 102 602 00019
  Adresse : 2 RUE DE L'ECOLE 21500 FAIN-LES-MOUTIERS

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FAIN LES MOUTIERS

Finances de COMMUNE DE FAIN LES MOUTIERS

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Documents juridiques de COMMUNE DE FAIN LES MOUTIERS

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Comment contacter COMMUNE DE FAIN LES MOUTIERS ?

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• Objet : REFECTION DES FACADES DE L’EGLISE

  Montant : 91 911,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 6 mois

  Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

  Titulaire : SA DAUGE

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