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Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE DE FAUVERNEY (MAIRIE)

212 102 610 · Active
Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE, 21110 FAUVERNEY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE FAUVERNEY

SIREN : 212 102 610
SIRET (siège) : 212 102 610 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR64212102610
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE FAUVERNEY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FAUVERNEY

  • Établissement

    En activité

    212 102 610 00012
    Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 21110 FAUVERNEY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 102 610 00053
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 21110 FAUVERNEY
    Date de création : 01/01/2024
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : PHOTOVOLTAIQUE
  • Établissement

    En activité

    212 102 610 00046
    Adresse : CHEMIN DES ECOLIERS 21110 FAUVERNEY
    Date de création : 22/02/2021
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE BEL OUSIA
  • Établissement

    Fermé

    212 102 610 00038
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 21110 FAUVERNEY
    Date de création : 25/12/2001
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LEGS MUTEAU
  • Établissement

    Fermé

    212 102 610 00020
    Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 21110 FAUVERNEY
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 22/02/2021
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FAUVERNEY

Finances de COMMUNE DE FAUVERNEY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FAUVERNEY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FAUVERNEY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE FAUVERNEY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE FAUVERNEY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE FAUVERNEY

0 procédure collective
6 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE FAUVERNEY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE FAUVERNEY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE FAUVERNEY

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 15/07/2025, 24LY02558
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat intercommunal alimentation eau potable et assainissement Ouche Norge et Vouge (SINOTIV'EAU)
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 04/07/2024, 2201031
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat intercommunal alimentation eau potable et assainissement Ouche, Norge et Vouge (SINOTIV'EAU), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 21/06/2022, 451370
    Début du contentieux : 29/12/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 04/02/2021, 20LY02074
    Début du contentieux : 29/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 29/07/2020, 423631
    Début du contentieux : 29/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 20/12/2018, 18LY01616
    Début du contentieux : 24/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LIGNIER IMMOBILIER
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE FAUVERNEY

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Cartographie de COMMUNE DE FAUVERNEY

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Comment contacter COMMUNE DE FAUVERNEY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE DE LA MAIRIE
21110 FAUVERNEY

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE FAUVERNEY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE FAUVERNEY

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE FAUVERNEY

  • Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE REQUALIFICATION MFR

    Montant : 140 613,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASCOREAL

    En savoir plus

  • Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE REQUALIFICATION MFR

    Montant : 140 613,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : H3E

    En savoir plus

  • Objet : VRD Construction d?une passerelle piétonne sur l?Ouche et de ses aménagements de voirie

    Montant : 158 676,00 € · Notifié le : 28/07/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PENNEQUIN INVEST

    En savoir plus

  • Objet : PASSERELLE Construction d?une passerelle piétonne sur l?Ouche et de ses aménagements de voirie

    Montant : 207 378,00 € · Notifié le : 13/04/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EST OUVRAGES

    En savoir plus

  • Objet : PASSERELLE Construction d?une passerelle piétonne sur l?Ouche et de ses aménagements de voirie

    Montant : 207 378,00 € · Notifié le : 13/04/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATLANTIC MARINE (SIMONNEAU MARINE PONTONS)

    En savoir plus

  • Objet : PASSERELLE Construction d?une passerelle piétonne sur l?Ouche et de ses aménagements de voirie

    Montant : 207 378,00 € · Notifié le : 13/04/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EST OUVRAGES

    En savoir plus

  • Objet : PASSERELLE Construction d?une passerelle piétonne sur l?Ouche et de ses aménagements de voirie

    Montant : 207 378,00 € · Notifié le : 13/04/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATLANTIC MARINE (SIMONNEAU MARINE PONTONS)

    En savoir plus

  • Objet : VRD Construction d?une passerelle piétonne sur l?Ouche et de ses aménagements de voirie

    Montant : 109 856,00 € · Notifié le : 13/04/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PENNEQUIN INVEST

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE RELATIF A LA CREATION D’UN CHEMINEMENT PIETON ET LA MISE EN PLACE D’UNE PASSERELLE AU-DESSUS DE L’OUCHE

    Montant : 24 978,00 € · Notifié le : 09/06/2022 · Durée : 5 mois

    Titulaire : BEREST BOURGOGNE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE FAUVERNEY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE FAUVERNEY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE FAUVERNEY

Intitulé : PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)
Montant : 28 830 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est d’améliorer des performances économiques et environnementales des exploitations agricoles et des entreprises rurales, d’accroître l’efficacité des secteurs de la commercialisation et de la transformation des produits agricoles, de mettre en place des infrastructures nécessaires au développement de l’agriculture et de la foresterie, et de soutenir les investissements non rémunérateurs nécessaires à la réalisation des objectifs dans le domaine de l’environnement.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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