COMMUNE DE FLAMMERANS (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE FLAMMERANS

SIREN :	212 102 693
SIRET (siège) :	212 102 693 00018
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR22212102693
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE FLAMMERANS

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FLAMMERANS

• Établissement

  En activité

  212 102 693 00018
  Adresse : RUE DU CENTRE 21130 FLAMMERANS

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  212 102 693 00026
  Adresse : 1 RUE DU SAPIN 21130 FLAMMERANS

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
• Établissement

  Fermé

  212 102 693 00034
  Adresse : MAIRIE RUE DU CENTRE 21130 FLAMMERANS

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/03/2008

  Date de clôture : 31/12/2019

  Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)

  Enseigne : EXPLOITATION FORESTIERE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FLAMMERANS

Finances de COMMUNE DE FLAMMERANS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FLAMMERANS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FLAMMERANS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE FLAMMERANS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE FLAMMERANS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE FLAMMERANS

0 procédure collective

2 contentieux

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Alertes de COMMUNE DE FLAMMERANS

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Procédures collectives de COMMUNE DE FLAMMERANS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE FLAMMERANS

• Cour d'appel de Dijon, 17/03/2016, 14/01114
  Début du contentieux : 25/08/2014
  Position : Demandeur
• Cour administrative d'appel de Lyon, 28/05/2013, 12LY02618
  Début du contentieux : 03/01/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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Cartographie de COMMUNE DE FLAMMERANS

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Comment contacter COMMUNE DE FLAMMERANS ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	RUE DU CENTRE 21130 FLAMMERANS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE FLAMMERANS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE FLAMMERANS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE FLAMMERANS

• Objet : AMENAGEMENT D UN TERRAIN MULTISPORT / EQUIPEMENT SPORTIF

  Montant : 100 992,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 2 mois

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  Titulaire : V.D.S. PAYSAGE

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• Objet : Opération d’aménagement d’un terrain multisports à Flammerans - EQUIPEMENT SPORTIF

  Montant : 100 029,00 € · Notifié le : 08/11/2024 · Durée : 2 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : V.D.S. PAYSAGE

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• Objet : Opération d’aménagement d’un terrain multisports à Flammerans - Amménagement extérieur

  Montant : 34 666,00 € · Notifié le : 08/11/2024 · Durée : 2 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : V.D.S. PAYSAGE

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• Objet : Opération d’aménagement d’un terrain multisports à Flammerans - EQUIPEMENT SPORTIF

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Labels et certificats de COMMUNE DE FLAMMERANS

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE FLAMMERANS

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Aides perçues par COMMUNE DE FLAMMERANS

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