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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE FLEUREY SUR OUCHE (MAIRIE)

212 102 735 · Active
Adresse : 1 B RUE DU SOPHORA, 21410 FLEUREY-SUR-OUCHE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE FLEUREY SUR OUCHE

SIREN : 212 102 735
SIRET (siège) : 212 102 735 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR51212102735
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE FLEUREY SUR OUCHE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FLEUREY SUR OUCHE

  • Établissement

    En activité

    212 102 735 00017
    Adresse : 1 B RUE DU SOPHORA 21410 FLEUREY-SUR-OUCHE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 102 735 00066
    Adresse : MAIRIE 1 B RUE DU SOPHORA 21410 FLEUREY-SUR-OUCHE
    Date de création : 09/04/2024
    Enseigne : FERME DES ARCHERS
  • Établissement

    En activité

    212 102 735 00033
    Adresse : 4 RUE DU CHATEAU 21410 FLEUREY-SUR-OUCHE
    Date de création : 28/02/1985
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    212 102 735 00025
    Adresse : 2 RUE DU CHATEAU 21410 FLEUREY-SUR-OUCHE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    212 102 735 00058
    Adresse : MAIRIE 2 RUE DU CHATEAU 21410 FLEUREY-SUR-OUCHE
    Date de création : 01/03/2004
    Date de clôture : 26/05/2015
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    212 102 735 00041
    Adresse : MAIRIE RUE DU CHATEAU 21410 FLEUREY-SUR-OUCHE
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 01/01/2018
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FLEUREY SUR OUCHE

Finances de COMMUNE DE FLEUREY SUR OUCHE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FLEUREY SUR OUCHE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FLEUREY SUR OUCHE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE FLEUREY SUR OUCHE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE FLEUREY SUR OUCHE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE FLEUREY SUR OUCHE

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE FLEUREY SUR OUCHE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de COMMUNE DE FLEUREY SUR OUCHE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE FLEUREY SUR OUCHE

  • Tribunal administratif de Dijon, 25/07/2022, 2003041
    Début du contentieux : 06/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE FLEUREY SUR OUCHE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE FLEUREY SUR OUCHE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE FLEUREY SUR OUCHE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 B RUE DU SOPHORA
21410 FLEUREY-SUR-OUCHE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE FLEUREY SUR OUCHE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE FLEUREY SUR OUCHE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE FLEUREY SUR OUCHE

  • Objet : Revetements modulaires / Sables stabilises / Maconneries / Espaces verts / Mobilier urbain

    Montant : 457 031,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDVERDE

    En savoir plus

  • Objet : Terrassements, Fonds de forme et structures, Reseaux, Bordures, Enrobes

    Montant : 534 709,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IPF 54

    En savoir plus

  • Objet : Voirie, assainissement, maconnerie et espace vert

    Montant : 111 115,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL ANJOUBAULT TP

    En savoir plus

  • Objet : Souscription des contrats d’assurances multirisques et véhicules pour la commune de Fleurey-sur-Ouche - Véhicules à moteur

    Montant : 1 790,00 € · Notifié le : 15/12/2021 · Durée : 5 ans

    Titulaire : ASSURANCES PILLIOT

    En savoir plus

  • Objet : Souscription des contrats d’assurances multirisques et véhicules pour la commune de Fleurey-sur-Ouche - Multirisques 2021

    Montant : 2 980,00 € · Notifié le : 15/12/2021 · Durée : 5 ans

    Titulaire : CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST

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Labels et certificats de COMMUNE DE FLEUREY SUR OUCHE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE FLEUREY SUR OUCHE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE FLEUREY SUR OUCHE

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