| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE FONTAINE FRANCAISE
| SIREN : | 212 102 776 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 102 776 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE FONTAINE FRANCAISE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FONTAINE FRANCAISE
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Adresse : 1 RUE DU GENERAL GANDIL 21610 FONTAINE-FRANCAISEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 1 RUE DU GENERAL GANDIL 21610 FONTAINE-FRANCAISEDate de création : 02/12/2024Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT CROIX BRUNOT
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Adresse : 1 RUE DU GENERAL GANDIL 21610 FONTAINE-FRANCAISEDate de création : 10/04/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 1 RUE DU GENERAL GANDIL 21610 FONTAINE-FRANCAISEDate de création : 01/01/1996Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
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Adresse : 49 RUE DE L'EGLISE 21610 FONTAINE-FRANCAISEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 3 RUE DES MUROTS 21610 FONTAINE-FRANCAISEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FONTAINE FRANCAISE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FONTAINE FRANCAISE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FONTAINE FRANCAISE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE FONTAINE FRANCAISE
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Comptes annuels de COMMUNE DE FONTAINE FRANCAISE
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Conformité de COMMUNE DE FONTAINE FRANCAISE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE FONTAINE FRANCAISE
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Procédures collectives de COMMUNE DE FONTAINE FRANCAISE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE FONTAINE FRANCAISE
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Tribunal administratif de Dijon, 23/11/2023, 2302373Début du contentieux : 08/09/2023Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Côte-d'OrDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 08/09/2023, 2302372Position : DéfendeurAutres parties : SAS L'atelier de la Menuiserie, ENTREPRISE CASTELLANI, SAS ATCF Nord Est Climatisation, SAS Sonelec, RONZAT, NOIREAUT, MENUISERIE PETIT, SERVICE ETANCHE, VO COUVERTURE, LLORCA BATIMENT, Société Bongarzone, ROUGE CEKOYA, VITREY MENUISERIE, TRAMPE CONSTRUCTION, Préfet de la Côte-d'OrDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 30/08/2022, 2201240Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Côte-d'OrDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE FONTAINE FRANCAISE
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Cartographie de COMMUNE DE FONTAINE FRANCAISE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE FONTAINE FRANCAISE
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Objet : Construction d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle / Relance de 4 lots uniquement lot n° 3-5-7-13 - Charpente
Montant : 39 935,00 € · Notifié le : 12/02/2024 · Durée : 1 an
Titulaire : L'ART DU TOIT
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Objet : Construction d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle / Relance de 4 lots uniquement lot n° 3-5-7-13 - étanchéité toiture
Montant : 94 389,00 € · Notifié le : 12/02/2024 · Durée : 1 an
Titulaire : SERVICE ETANCHE
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Objet : Construction d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle / Relance de 4 lots uniquement lot n° 3-5-7-13 - chauffage/climatisation/ ventilation/plomberies/sanitaires
Montant : 96 443,00 € · Notifié le : 12/02/2024 · Durée : 1 an
Titulaire : A.T.C.F.
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Objet : Construction d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle / Relance de 4 lots uniquement lot n° 3-5-7-13 - serrurerie
Montant : 28 857,00 € · Notifié le : 12/02/2024 · Durée : 1 an
Titulaire : MENUISERIE PETIT
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Objet : Construction d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle / Relance de 4 lots uniquement lot n° 3-5-7-13 - Charpente
Montant : 39 935,00 € · Notifié le : 12/02/2024 · Durée : 1 an
Titulaire : L'ART DU TOIT
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Objet : Construction d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle / Relance de 4 lots uniquement lot n° 3-5-7-13 - étanchéité toiture
Montant : 94 389,00 € · Notifié le : 12/02/2024 · Durée : 1 an
Titulaire : SERVICE ETANCHE
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Objet : Construction d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle / Relance de 4 lots uniquement lot n° 3-5-7-13 - chauffage/climatisation/ ventilation/plomberies/sanitaires
Montant : 96 443,00 € · Notifié le : 12/02/2024 · Durée : 1 an
Titulaire : A.T.C.F.
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Objet : Construction d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle / Relance de 4 lots uniquement lot n° 3-5-7-13 - serrurerie
Montant : 28 857,00 € · Notifié le : 12/02/2024 · Durée : 1 an
Titulaire : MENUISERIE PETIT
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Objet : Construction d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle pour y installer 4 cabinets médicaux - courant forts- faibles /alarme
Montant : 79 910,00 € · Notifié le : 05/12/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : SOC NOUVELLE D'ELECTRICITE
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Objet : Construction d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle pour y installer 4 cabinets médicaux - Peinture
Montant : 23 865,00 € · Notifié le : 05/12/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : S.N.R.F.
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Objet : Construction d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle pour y installer 4 cabinets médicaux - revêtement sols souples
Montant : 12 900,00 € · Notifié le : 05/12/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : TACHIN
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Objet : Construction d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle pour y installer 4 cabinets médicaux - revêtement sols durs
Montant : 21 179,00 € · Notifié le : 05/12/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : SARL JOFFROY (JOFFROY PHILIPPE)
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Objet : Construction d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle pour y installer 4 cabinets médicaux - menuiseries intérieures
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 05/12/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : VITREY MENUISERIE (WOODIT)
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Objet : Construction d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle pour y installer 4 cabinets médicaux - menuiseries extérieures
Montant : 92 085,00 € · Notifié le : 05/12/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : MENUISERIE PETIT
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Objet : Construction d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle pour y installer 4 cabinets médicaux - couverture/zinguerie/bardages
Montant : 26 719,00 € · Notifié le : 05/12/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : L'ART DU TOIT
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Objet : Construction d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle pour y installer 4 cabinets médicaux - maçonnerie / gros oeuvre
Montant : 267 038,00 € · Notifié le : 05/12/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : LLORCA BATIMENT
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Objet : Construction d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle pour y installer 4 cabinets médicaux - terrassement/VRD
Montant : 64 260,00 € · Notifié le : 05/12/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : SAS BONGARZONE
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Objet : Construction d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle pour y installer 4 cabinets médicaux - agencement
Montant : 20 379,00 € · Notifié le : 05/12/2023 · Durée : 1 an
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Objet : Construction d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle pour y installer 4 cabinets médicaux - isolation/cloison/plafonds
Montant : 65 400,00 € · Notifié le : 05/12/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : NOIREAUT
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Objet : Construction d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle, pour accueillir 4 cabinets de médecins généralistes. - - Menuiseries extérieures
Montant : 87 717,00 € · Notifié le : 06/06/2023 · Durée : 2 mois
Titulaire : VITREY MENUISERIE (WOODIT)
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Objet : Construction d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle, pour accueillir 4 cabinets de médecins généralistes. - - Courants forts -courants faibles
Montant : 77 531,00 € · Notifié le : 06/06/2023 · Durée : 8 mois
Titulaire : SOC NOUVELLE D'ELECTRICITE
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Objet : Construction d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle, pour accueillir 4 cabinets de médecins généralistes. - - Peinture
Montant : 24 386,00 € · Notifié le : 06/06/2023 · Durée : 3 mois
Titulaire : ENTREPRISE CASTELLANI (CASTELLANI BTP)
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Objet : Construction d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle, pour accueillir 4 cabinets de médecins généralistes. - - Chauffage / Climatisation/ Plomberie/ Sanitaire
Montant : 98 702,00 € · Notifié le : 06/06/2023 · Durée : 4 mois
Titulaire : A.T.C.F.
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Objet : Construction d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle, pour accueillir 4 cabinets de médecins généralistes. - - Serrurerie
Montant : 24 265,00 € · Notifié le : 06/06/2023 · Durée : 1 mois
Titulaire : MENUISERIE PETIT
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Objet : Construction d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle, pour accueillir 4 cabinets de médecins généralistes. - - Menuiseries intérieures
Montant : 20 489,00 € · Notifié le : 06/06/2023 · Durée : 2 mois
Titulaire : MENUISERIE PETIT
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Objet : Construction d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle, pour accueillir 4 cabinets de médecins généralistes. - - couverture/ zinguerie/ bardages
Montant : 30 900,00 € · Notifié le : 06/06/2023 · Durée : 2 mois
Titulaire : TRAMPE CONSTRUCTION
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Objet : Construction d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle, pour accueillir 4 cabinets de médecins généralistes. - - Agencement
Montant : 13 545,00 € · Notifié le : 06/06/2023 · Durée : 2 mois
Titulaire : L'ATELIER DE LA MENUISERIE
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Objet : Construction d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle, pour accueillir 4 cabinets de médecins généralistes. - - Enseigne / signalétique
Montant : 8 410,00 € · Notifié le : 06/06/2023 · Durée : 1 mois
Titulaire : ROUGE CEKOYA
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Objet : installation du chauffage à eau chaude, remplacement de la production de l’eau chaude sanitaire de la M.A.P.A Gabriel COUTURIER
Montant : 169 619,00 € · Notifié le : 23/05/2023 · Durée : 3 mois
Titulaire : 480602150
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Objet : Construction d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle, pour accueillir 4 cabinets de médecins généralistes. - - Terrassement / VRD
Montant : 66 720,00 € · Notifié le : 16/05/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : SAS BONGARZONE
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Objet : Construction d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle, pour accueillir 4 cabinets de médecins généralistes. - - Maçonnerie / Gros oeuvre
Montant : 301 785,00 € · Notifié le : 16/05/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : LLORCA BATIMENT
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Objet : Extension et réaménagement de la salle polyvalente - Plâtrerie peinture faux plafonds
Montant : 79 667,00 € · Notifié le : 05/01/2023 · Durée : 3 mois
Titulaire : ENTREPRISE CASTELLANI (CASTELLANI BTP)
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Objet : Extension et réaménagement de la salle polyvalente - chauffage ventilation plomberie sanitaire
Montant : 44 263,00 € · Notifié le : 05/01/2023 · Durée : 3 mois
Titulaire : LOIC NOTARI (NOTARI PLOMBERIE CHAUFFAGE)
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Objet : Réfection de revêtement de trottoirs rue de Fontenelle, rue de France et rue de l’Église
Montant : 72 960,00 € · Notifié le : 01/07/2022 · Durée : 2 mois
Titulaire : SAS BONGARZONE
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Objet : Construction d’une maison de santé pluriprofessionnelle
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 05/04/2022 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BAPTISTE MORETTI
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