| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
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| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE GEVREY-CHAMBERTIN
| SIREN : | 212 102 958 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 102 958 00114 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE GEVREY-CHAMBERTIN
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GEVREY-CHAMBERTIN
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Adresse : 2 RUE SOUVERT 21220 GEVREY-CHAMBERTINDate de création : 19/10/2015Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 3 RUE SOUVERT 21220 GEVREY-CHAMBERTINDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE DU CENTRE
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Adresse : 2 RUE SOUVERT 21220 GEVREY-CHAMBERTINDate de création : 21/12/1983Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB CENTRE
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Adresse : RUE JACQUES BAZIN 21220 GEVREY CHAMBERTINDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE GASTON ROUPNEL
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Adresse : RUE JACQUES BAZIN 21220 GEVREY CHAMBERTINDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE GASTON ROUPNEL
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Adresse : GEVREY-CHAMBERTIN
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 01/01/2006Date de clôture : 31/12/2021Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAC DE BERGIS -
Adresse : RUE DES HALLES 21220 GEVREY-CHAMBERTINDate de création : 01/01/2002Date de clôture : 31/12/2013Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : AMENAGEMENT ZONE ACTIVITE ECONOMIQUE
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Adresse : MAIRIE RUE DES HALLES 21220 GEVREY-CHAMBERTINDate de création : 25/12/2001Date de clôture : 31/12/2018Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : BA LOCATION IMMEUBLE
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Adresse : MAIRIE RUE DES HALLES 21220 GEVREY-CHAMBERTINDate de création : 01/08/1999Date de clôture : 31/12/2013Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE ACTIVITE ARTISANALE
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Adresse : PL MAIRIE 21220 GEVREY-CHAMBERTINDate de création : 01/01/1996Date de clôture : 13/07/2005Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)Enseigne : LOTISSEMENT FONTAINE DE BERGIS
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Adresse : RUE DES HALLES 21220 GEVREY-CHAMBERTINDate de création : 01/03/1983Date de clôture : 19/10/2015Enseigne : MAIRIE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GEVREY-CHAMBERTIN
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GEVREY-CHAMBERTIN
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GEVREY-CHAMBERTIN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE GEVREY-CHAMBERTIN
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE GEVREY-CHAMBERTIN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE GEVREY-CHAMBERTIN
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE GEVREY-CHAMBERTIN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE GEVREY-CHAMBERTIN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE GEVREY-CHAMBERTIN
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Cour administrative d'appel de Lyon, 02/07/2026, 25LY00656Début du contentieux : 16/01/2025Position : DéfendeurAutres parties : GFA Drouhin-LarozeDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 16/01/2025, 2301158Position : DéfendeurAutres parties : Groupement foncier agricole (GFA) Drouhin-Laroze, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 11/04/2024, 2202084Position : DéfendeurAutres parties : LA COMPOSTIERE DE BOURGOGNE, COMMUNE DE SAINT PHILIBERTDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 09/11/2022, 2202528Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Désistement d'officeLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 05/10/2022, 2202443Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE SAINT PHILIBERT, LA COMPOSTIERE DE BOURGOGNEDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 19/12/2017, 16LY01183Début du contentieux : 01/02/2016Position : DéfendeurAutres parties : SCI LCALire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 25/06/2013, 12-84.696Début du contentieux : 13/06/2012Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE GEVREY-CHAMBERTIN
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Cartographie de COMMUNE DE GEVREY-CHAMBERTIN
Comment contacter COMMUNE DE GEVREY-CHAMBERTIN ?
Entreprises citées de COMMUNE DE GEVREY-CHAMBERTIN
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IMMOBILIERE TROUSSARD (485 181 978) Cité 1 fois en 2018Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE GEVREY-CHAMBERTIN et IMMOBILIERE TROUSSARD de la relation : Inconnue
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE GEVREY-CHAMBERTIN
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Objet : BORDURES REVETEMENTS QUALITATIFS AMENAGEMENTS PAYSAGERS ET MOBILIERS
Montant : 1 571 667,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : terrassement VRD et Signalisation
Montant : 692 437,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PASCAL GUINOT TRAVAUX PUBLICS (ENTREPRISE DE TERRASSEMENT MORETTI - ETM)
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Objet : Terrassement Vrd Signalisation
Montant : 692 437,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PASCAL GUINOT TRAVAUX PUBLICS (ENTREPRISE DE TERRASSEMENT MORETTI - ETM)
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Objet : Bordures revetements qualitatifs amenagements paysagers et mobiliers
Montant : 1 571 667,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : La présente consultation concerne la réalisation d’une mission de maîtrise d’œuvre partielle relative à la requalification de la traversée de Gevrey-Chambertin par la RD974, pour une enveloppe financière provisoire affectée aux travaux de l’opération définie de 2 300 000,00 euros hors taxe. Cette opération s’inscrit dans le cadre du projet global de requalification de la route des Grands Crus. Au regard des impératifs liés aux co-financeurs, les travaux devront être terminés au 31/12/2026 impérativement. Une étude préalable et un avant-projet ont déjà été réalisés par la commune. Cette étude sera fournie pour information au candidat retenu (au format pdf), mais le candidat pourra requestionner les propositions, confirmer ou non les choix qui ont été faits en phase APPRO.
Montant : 90 250,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : J.D.M. SARL
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Objet : Prestation de services d’assurances
Montant : 0,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RELYENS SPS
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Objet : Prestation de services d’assurances
Montant : 212 571,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RELYENS SPS
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Objet : La Commune de GEVREY-CHAMBERTIN , ci-après dénommée l’acheteur public, procède à une consultation pour la souscription de contrats d’assurances. La consultation comporte 5 lots - Assurance Responsabilité civile
Montant : 1 124,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 5 ans
Titulaire : CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
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Objet : La Commune de GEVREY-CHAMBERTIN , ci-après dénommée l’acheteur public, procède à une consultation pour la souscription de contrats d’assurances. La consultation comporte 5 lots - Assurance Protection fonctionnelle
Montant : 131,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 5 ans
Titulaire : CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
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Objet : La Commune de GEVREY-CHAMBERTIN , ci-après dénommée l’acheteur public, procède à une consultation pour la souscription de contrats d’assurances. La consultation comporte 5 lots - Assurance Protection juridique
Montant : 680,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 5 ans
Titulaire : CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
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Objet : La Commune de GEVREY-CHAMBERTIN , ci-après dénommée l’acheteur public, procède à une consultation pour la souscription de contrats d’assurances. La consultation comporte 5 lots - Assurance Automobile
Montant : 6 082,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 5 ans
Titulaire : CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
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Objet : La Commune de GEVREY-CHAMBERTIN , ci-après dénommée l’acheteur public, procède à une consultation pour la souscription de contrats d’assurances. La consultation comporte 5 lots - Assurance des Dommages aux biens
Montant : 5 589,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 5 ans
Titulaire : CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
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Objet : Aménagement Avenue de la Gare – Secteur centre
Montant : 694 833,00 € · Notifié le : 04/11/2021 · Durée : 9 mois
Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
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